Documentation sur la séquence ERC en zones humides

Devant la multitude de documents existants sur la séquence Eviter-Réduire-Compenser (ERC), le Pôle-relais mares et vallées alluviales (PRMVA) a répertorié des documents et ouvrages traitant plus spécifiquement de l’application de la séquence ERC en zones humides. Afin de rendre plus facilement accessibles les documents rassemblés, l’arborescence ci-dessous est proposée.

Documents de cadrage et doctrines
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Cartographie et caractérisation
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Guides

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Réglementation

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Etudes et innovation

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Application

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DOCUMENTS DE CADRAGE ET DOCTRINE

Nationaux

Plan Biodiversité
https://bassinversant.org/ressources/evaluation-environnementale-guide-dinterpretation-de-la-reforme-du-3-aout-2016
Politique sur les compensations relatives à la biodiversité
Charte d’engagement des bureaux d’études dans le domaine de l’évaluation environnementale
Charte éthique mesures compensatoires
Lignes directrices nationales sur la séquence éviter, réduire et compenser les impacts sur les milieux naturels
Doctrine relative à la séquence éviter, réduire et compenser les impacts sur le milieu naturel

Locaux

Note technique du 3 mars 2020
Préconisations de la CLE concernant la mise en œoeuvre du CRITÈRE PÉDOLOGIQUE lors d’un inventaire de zones humides réalisé dans le cadre d’un projet d’aménagement
La préservation des zones humides dans le SDAGE 2022-2027 – Artois Picardie
Note sur la définition, la mise en œuvre et le suivi des mesures compensatoires liées à la destruction des zones humides
Zones humides en Midi-Pyrénées : Déclinaison de la doctrine nationale relative à la séquence éviter, réduire et compenser les impacts sur le milieu naturel
SDAGE 2016-2021 – Bassin de la Seine et des cours d’eau côtiers normands
SCH2MA DIRECTEUR D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX DU BASSIN ADOUR-GARONNE
SDAGE 2016-2021 du Bassin Artois Picardie
SDAGE 2016-2021 – Bassin Loire Bretagne
SDAGE 2015-2021 – Bassin Rhône Méditerranée
SDAGE 2016-2021 – Bassin de Corse
SDAGE DU BASSIN RHIN-MEUSE 2016-2021
Modalités de mise en oeuvre des mesures compensatoires
https://bassinversant.org/ressources/zones-humides-nouvelles-lignes-directrices-pour-une-politique-regionale-en-limousin
Les mesures compensatoires pour les zones humides

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CARTOGRAPHIE ET CARACTERISATION

Mesures ERC

Guide d’aide à la définition des mesures ERC
RhoMeO : La boite à outils de suivi des zones humides
Registre de la compensation environnementale du Languedoc-Roussillon

Zones Humides

Les données relatives aux zones humides sur le bassin Seine-Normandie
Livret d’accompagnement des deux recueils de fiches « flore » et « végétations »
https://bassinversant.org/ressources/guide-de-la-methode-nationale-devaluation-des-fonctions-des-zones-humides
Plan départemental en faveur des zones humides
Mallette d’indicateurs de travaux et de suivis en zones humides
Guide d’identification et de délimitation des sols des zones humides

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GUIDES

Sectoriels

Amphibiens et dispositifs de franchissement des infrastructures de transport terrestre
Mesures compensatoires des impacts sur les milieux naturels
Elaboration des études d’impact de carrières
Note méthodologique régionale sur le drainage agricole en milieu humide
Zones humides et projets d’infrastructures de transport linéaires
Vers le génie civil écologique
Biodiversité et grands projets ferroviaires

Thématiques

Protéger les zones humides dans les projets d’aménagement
Obligation Réelle Environnementale
L’autorisation environnementale : s’approprier la réforme pour sécuriser ses projets
Évaluation environnementale : Guide de lecture de la nomenclature des études d’impact (R.122-2)
Guide pour mener un projet susceptible d’impacter une zone humide
https://bassinversant.org/ressources/guide-francilien-de-lautorisation-unique-pour-les-projets-soumis-a-la-loi-sur-leau-2
Guide de porter à connaissance – Janvier 2016 – La réglementation et les outils d’accompagnement existants en zones humides sur le département du Finistère
Guide pour la prise en compte des zones humides dans un dossier « loi sur l’eau » ou un document d’urbanisme
Biodiv’2050 Compensation écologique : naissance d’un cadre cohérent
Guide pour la prise en compte du volet Zone Humide dans les dossiers loi sur l’eau
Prise en compte des zones humides dans les documents durbanisme
La séquence “éviter, réduire et compenser”, un outil de préservation des milieux naturels
Les compensations en zones humides
https://bassinversant.org/ressources/guide-methodologique-pour-linstruction-de-dossiers-avec-impact-sur-une-zone-humide-eviter-les-degradations-reduire-les-impacts-compenser-limpact-residuel
Éviter, réduire, compenser les impacts des projets sur les zones humides : Guide méthodologique pour les services de l’État en région Nord­ Pas­ de­ Calais
Guide Aquitaine : les milieux naturels dans les études d’impact
Guide régional : Mise en oeuvre de la réglementation relative aux zones humides
Approche pour la mise en place de mesures correctives et compensatoires pour la préservation des milieux aquatiques

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REGLEMENTATION

ETUDES ET INNOVATION

Stratégies et perspectives

Pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages : loi n°2016-1087 du 8 août 2016
Compensations : retours d’expériences franciliennes
Mesures de compensation et intervention des conservatoires d’espaces naturels
Échanges sur le cadre général et l’application de la séquence ERC sur les zones humides en Finistère
La séquence Éviter, Réduire, Compenser en Ile-de-France
Etude sociologique des stratégies d’interventions sur les zones humides à l’échelle du département de l’Eure
Vers une harmonisation des pratiques d’évitement, de réduction et de compensation des impacts sur la biodiversité
Rapport du Groupe de travail : « Améliorer la séquence Éviter – Réduire – Compenser »
Note pour une stratégie partenariale de mise en œuvre de la logique Eviter, Réduire, Compenser sur le territoire du Parc
PROJET STRATEGIQUE 2014-2019 : rapport environnemental
Engagement relatif à l’offre de compensation “Sous-bassin versant de l’Aff » 2014-2022
BIODIV’2050 n°3 – mai 2014
Mieux comprendre la compensation écologique : objectifs et méthodes
Groupe de travail régional “éviter, réduire, compenser” les impacts sur la biodiversité

Recherches et prospectives

Séquence ERC : éviter ou légitimer la perte de biodiversité ?
ETUDE DE L’APPLICATION DE LA SEQUENCE « ERC » EN ZONES HUMIDES ZOOM EN SEINE NORMANDIE
La Compensation écologique : concepts et limites pour conserver la biodiversité
Développement d’un Cadre Méthodologique pour l’évaluation de l’équivalence écologique : application dans le contexte de la séquence « Eviter, Réduire, Compenser » en France
Dimensionnement de la compensation écologique des cours d’eau
La prise en compte de la biodiversité dans les études d’impact : évolutions prometteuses mais lacunaires
Biodiversité et développement économique : quels impacts territoriaux de la compensation écologique ?
Une méthode expérimentale pour évaluer rapidement la compensation en zone humide
Les cahiers de Biodiv’2050 : comprendre la compensation écologique à travers le monde, source d’inspiration ?
Point de vue d’experts : les enjeux liés à la compensation écologique dans le «projet de loi biodiversité»
https://bassinversant.org/ressources/la-demarche-eviter-reduire-compenser-ou-en-est-on-ou-allons-nous
Mieux compenser les impacts sur les zones humides : modélisation de différentes approches dans la région de Grenoble
Compenser la destruction de zones humides.
Bilan bibliographique sur les méthodes de définition de l’équivalence écologique et des ratios des mesures compensatoires
Vers une politique française de compensation des impacts sur la biodiversité plus efficace : défis et perspectives
Les cahiers de Biodiv’2050 : quelles orientations pour la recherche ?
https://bassinversant.org/ressources/protocoles-experimentaux-daide-aux-services-instructeurs-dans-lanalyse-des-dossiers-compensatoires
Réflexions sur la prise en compte des atteintes portées aux continuités écologiques dans la compensation des projets d’aménagement.
Les mesures compensatoires pour la biodiversité
Compenser les atteintes à la biodiversité : l’expérience américaine des banques de zones humides
La compensation des atteintes à la biodiversité à l’étranger
Mémoire de stage : la gestion des zones humides dans les dossiers loi sur l’eau
Mesures compensatoires et correctives liées à la destruction des zones humides
La compensation écologique : état des lieux et recommandations

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APPLICATION

Typologies des mesures E-R-C-A

Protection des milieux aquatiques en phase chantier
Eviter les impacts sur l’environnement au sens de la séquence Eviter, Réduire, Compenser
Évaluation environnementale : la phase d’évitement de la séquence ERC
Sites naturels de compensation, un outil prometteur au service de la biodiversité
Les cahiers de Biodiv’2050 : comment localiser les sites à haut potentiel écologique et orienter la recherche de sites compensatoires ?
Catalogue de mesures ERC (non-exhaustif)
Conception des ouvrages d’assainissement provisoires en phase chantier – Retour d’expériences
Travaux en zones humides : vade-mecum des bonnes pratiques

REX

La lettre de l’estuaire
Démarche conservatoire des plaines alluviales de la Saône et du Doubs
Suivi du transfert damphibiens sur 16 mares de compensation immédiate
La compensation écologique fonctionnelle : innover pour mieux traiter les impacts résiduels des projets d’aménagements sur la biodiversité
Ehpad d’Étampes Programme de compensation écologique
Concilier restauration écologique et développement économique, une utopie ?
Analyse de mesures compensatoires aux atteintes au patrimoine naturel

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