L’objet de la présente note est de rappeler les outils réglementaires et de formuler une information claire et synthétisée sur la démarche ERC.
Elle s’adresse aux maîtres d’ouvrage, aux acteurs de l’Environnement (associations, établissements publics, conservatoires, muséums), aux préfectures, bureaux d’étude, collectivités territoriales… Elle s’appuie sur de nombreux textes (circulaires, note de décembre 2009 de la fédération des conservatoires d’espaces naturels, rapport sur les mesures compensatoires février 2009,…).
- Genre de document : Note
- Type de document : Document électronique
- Auteur principal : DREAL FRANCHE-COMTÉ
- Année de publication : 2011
