L'OBSERVATOIRE NATIONAL DE LA GESTION PAR BASSIN VERSANT Tout consulter

L'oBserVatoire national de la gestion par Bassin Versant

L’ANEB développe, depuis 2022, l’observatoire national de la gestion par bassin versant, véritable outil de connaissance et de cartographie de la gestion intégrée de l’eau par bassin versant.

OBJECTIFS :

  • Informer sur l’organisation par bassin en France ;
  • Communiquer sur les caractéristiques des syndicats spécialisés de bassin (membres, planification/programmation, compétences et missions, principales actions, éléments financiers …)
  • Construire des éléments de réflexion pour une organisation plus efficace (indicateurs clés).

L’ANEB vous invite à consulter l’ensemble des dossiers à droite pour plus d’informations sur les différents établissements de bassin et les analyses réalisées dans le cadre de l’oBserVatoire.

Développé avec le soutien de la Banque des Territoires.

Tout consulter

La gestion par bassin versant

Image

La gestion de l’eau est un sujet éminemment politique et un enjeu stratégique pour nos territoires.

Le modèle français de la gestion par bassin versant est un principe fondateur développé depuis plus de 50 ans en France, et est promu au plan européen et même mondial. Il permet en effet d’intégrer l’ensemble des caractéristiques territoriales à l’échelle permettant le croisement des enjeux de l’eau, hydrographique. Il est un préalable à un aménagement durable des territoires.

L’érosion continue de la biodiversité et des zones humides, et les impacts du changement climatique entraînent des tensions sur la ressource, qui vont augmenter d’année en année si un équilibre entre les activités et les composantes environnementales n’est pas trouvé. La gestion équilibrée, durable et intégrée de l’eau par bassin versant est une approche essentielle pour y parvenir.

Pourtant, la mise en œuvre opérationnelle de la gestion par bassin versant est loin d’être généralisée, voire même aujourd’hui fragilisée.  L’ANEB rassemble tous les acteurs qui aujourd’hui veulent contribuer à son déploiement sur tout le territoire national.

 

Qu’est-ce qu’un EPTB ?

2606eptb

Les Etablissements Publics Territoriaux de Bassin (EPTB) sont des syndicats mixtes spécialisés définis au L213-12 du Code de l’environnement. Ils ont notamment la spécificité d’avoir un périmètre d’action hydrographique.

Aujourd’hui, on compte 46 EPTB en France.

Accéder à la carte interactive des EPTB

L’EPTB RASSEMBLEUR ET ACTEUR

Communes, Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, Départements, Régions, toutes les collectivités territoriales sont amenées à intervenir dans la gestion de l’eau au titre de compétences propres ou partagées.

L’EPTB rassemble tous les niveaux de collectivités. Il est ainsi l’outil de référence permettant de faciliter l’exercice de leurs compétences respectives, à l’échelle adaptée du bassin, en assurant la co-construction d’un projet partagé solidaire.

Son intervention peut être, si nécessaire, complétée à l’échelle de sous-bassins versants par des actions que l’EPTB, ou un autre syndicat mixte comme un Établissement Public d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (EPAGE), peut assurer.

L’EPTB constitue ainsi l’interlocuteur privilégié de l’État : il est le porte-parole du projet partagé des élus pour le bassin. En ce sens, il conclut des partenariats en particulier avec les Agences de l’eau et les Directions Régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL).

UNE OFFRE DE SERVICE ADAPTÉE À CHAQUE TERRITOIRE

  • Amélioration des connaissances et de l’expertise
    Mise en synergie de la recherche avec les gestionnaires, observatoires, expérimentations, études globales, etc.
  • Accompagnement des collectivités territoriales
    Animation, guides techniques, assistance à maîtrise d’ouvrage, etc.
  • Planification et programmation d’actions
    Elaboration et mise en oeuvre des Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE), des Programmes d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI), des Stratégies Locales de Gestion des Risques d’Inondation (SLGRI), des Plans de Gestion des Étiages (PGE), contribution aux Plans fleuves, mise en œuvre de Projets d’Aménagement d’Intérêt Commun (PAIC) …
  • Maîtrise d’ouvrage
    Gestion d’ouvrages de prévention des inondations et des étiages, travaux de restauration de la morphologie et de la continuité des cours d’eau, etc.
  • Sensibilisation
    Information, formation, communication auprès de divers publics : particuliers, professionnels, élus, scolaires, etc.

Qu’est-ce qu’un EPAGE ?

250917epage

Les EPAGE sont des syndicats mixtes spécialisés définis au L 213-12 du Code de l’environnement. Ils ont notamment la spécificité d’avoir un périmètre d’action hydrographique et d’être des maîtres d’ouvrage locaux sur tout ou partie de la GEMAPI. Un EPTB peut mener des missions d’EPAGE sur tout ou partie de son territoire.

La notion d’EPAGE a été officiellement traduite dans la loi de par la loi MAPTAM en 2014. Néanmoins, depuis de nombreuses années et de manière volontaire des groupements de collectivités ont été constitués un peu partout en France à l’échelles des sous-bassins afin de mutualiser des moyens à cette échelle.

Il existe de nombreuses associations territoriales qui accompagnent les EPAGE&CO dans l’exercice de leurs missions. L’ANEB travaillera autant que possible en synergie avec ces associations.

Accéder à la carte interactive des EPAGE

Retours d'expériences

L’ANEB a développé cet outil de partage d’expériences de gestion équilibrée durable et intégrée de l’eau par bassin versant.

Consulter les REX

ANEB

22 rue de Madrid, 75008 Paris