L’ANEB développe, depuis 2022, l’observatoire national de la gestion par bassin versant, véritable outil de connaissance et de cartographie de la gestion intégrée de l’eau par bassin versant.
OBJECTIFS :
L’ANEB vous invite à consulter l’ensemble des dossiers à droite pour plus d’informations sur les différents établissements de bassin et les analyses réalisées dans le cadre de l’oBserVatoire.
Développé avec le soutien de la Banque des Territoires.
Découvrez le retour d’expérience de l’EPTB Gardons concernant leur stratégie pour mobiliser les élus.
L’EPTB Charente propose un guide pour que les documents d’urbanisme garantissent la protection des zones humides, des cours d’eau et du maillage bocager. Une démarche concertée pour inscrire l’eau dans...
L’EAUbservatoire national de la gestion par bassin accueille les retours d’expérience de nos membres !
Le Pôle Érosion, animé par l’EPTB Somme AMEVA et SOMEA (Somme Espace Agronomie), mutualise compétences hydrauliques et agronomiques pour aider les territoires à mieux gérer le ruissellement. Il se renforce...
Face à la montée des risques de ruissellement et des enjeux liés à la gestion des eaux pluviales, l’AMEVA a développé une méthode exemplaire d’intégration du SDGEP dans les politiques...
Sur le bassin versant de la Somme, l’EPTB Somme – AMEVA agit depuis plusieurs décennies pour sécuriser l’eau potable, restaurer les milieux aquatiques et prévenir les pollutions. À travers des...
Portée par l’EPTB Charente, la démarche Charente 2050 vise à anticiper les effets du changement climatique sur les ressources en eau à l’échelle du bassin, en fédérant l’ensemble des acteurs...
Le SMMAR EPTB Aude lance, en tant que maître d’ouvrage, un premier chantier ambitieux d’aménagement des berges du fleuve Aude à Trèbes. Né des leçons des inondations passées, ce projet...
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La gestion de l’eau est un sujet éminemment politique et un enjeu stratégique pour nos territoires.
Le modèle français de la gestion par bassin versant est un principe fondateur développé depuis plus de 50 ans en France, et est promu au plan européen et même mondial. Il permet en effet d’intégrer l’ensemble des caractéristiques territoriales à l’échelle permettant le croisement des enjeux de l’eau, hydrographique. Il est un préalable à un aménagement durable des territoires.
L’érosion continue de la biodiversité et des zones humides, et les impacts du changement climatique entraînent des tensions sur la ressource, qui vont augmenter d’année en année si un équilibre entre les activités et les composantes environnementales n’est pas trouvé. La gestion équilibrée, durable et intégrée de l’eau par bassin versant est une approche essentielle pour y parvenir.
Pourtant, la mise en œuvre opérationnelle de la gestion par bassin versant est loin d’être généralisée, voire même aujourd’hui fragilisée. L’ANEB rassemble tous les acteurs qui aujourd’hui veulent contribuer à son déploiement sur tout le territoire national.
Les Etablissements Publics Territoriaux de Bassin (EPTB) sont des syndicats mixtes spécialisés définis au L213-12 du Code de l’environnement. Ils ont notamment la spécificité d’avoir un périmètre d’action hydrographique.
Aujourd’hui, on compte 49 EPTB en France.
Communes, Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, Départements, Régions, toutes les collectivités territoriales sont amenées à intervenir dans la gestion de l’eau au titre de compétences propres ou partagées.
L’EPTB rassemble tous les niveaux de collectivités. Il est ainsi l’outil de référence permettant de faciliter l’exercice de leurs compétences respectives, à l’échelle adaptée du bassin, en assurant la co-construction d’un projet partagé solidaire.
Son intervention peut être, si nécessaire, complétée à l’échelle de sous-bassins versants par des actions que l’EPTB, ou un autre syndicat mixte comme un Établissement Public d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (EPAGE), peut assurer.
L’EPTB constitue ainsi l’interlocuteur privilégié de l’État : il est le porte-parole du projet partagé des élus pour le bassin. En ce sens, il conclut des partenariats en particulier avec les Agences de l’eau et les Directions Régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL).
Les EPAGE sont des syndicats mixtes spécialisés définis au L 213-12 du Code de l’environnement. Ils ont notamment la spécificité d’avoir un périmètre d’action hydrographique et d’être des maîtres d’ouvrage locaux sur tout ou partie de la GEMAPI. Un EPTB peut mener des missions d’EPAGE sur tout ou partie de son territoire.
La notion d’EPAGE a été officiellement traduite dans la loi de par la loi MAPTAM en 2014. Néanmoins, depuis de nombreuses années et de manière volontaire des groupements de collectivités ont été constitués un peu partout en France à l’échelles des sous-bassins afin de mutualiser des moyens à cette échelle.
Il existe de nombreuses associations territoriales qui accompagnent les EPAGE&CO dans l’exercice de leurs missions. L’ANEB travaillera autant que possible en synergie avec ces associations.
