28 mai 2024
Actualités
Mission conjointe de contrôle sur les inondations survenues en 2023 et au début de l’année 2024 – le rapport et “son essentiel” sont parus.
Le 25 septembre 2024, à l'issu de 8 mois de travaux, les deux commissions du Sénat ayant mené une mission de contrôle conjointe sur les violentes inondations survenues en France en 2023 et au début de l’année 2024 .(commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, et la commission...
Posté le 23 octobre 2024
Parution du Rapport de la commission des finances sur les problèmes assurantiels des collectivités territoriales
En mars 2024, à la suite de la mission d'information sur les problèmes assurantiels des collectivités territoriales, Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances, a présenté un rapport exposant les principales observations et recommandations de cette commission.
Posté le 19 avril 2024