Décret. 2023
26 septembre 2023
Thème
34 contenus trouvés.
Actualités
Commission Président(e) de CLE ANEB le 11 janvier à 16h30
La prochaine Commission PRESIDENT(E)S DE CLE se tiendra en visioconférence le 11 janvier de 16h30 à 17h45. A l'ordre du jour notamment le projet de Décret SAGE.
Posté le 26 décembre 2023
ANEB – REUNION DES DIRECTIONS – 19 OCTOBRE 2023
La Réunion des directions de l’ANEB s'est tenu le mardi 3 octobre, en visio. La réunions des directions des structures membres pour discuter des différents sujets en cours à l’ANEB s’est tenue le 18 octobre 2023, merci à l’ensemble des participants ! L’ANEB organise des réunions des directions des structures membres...
Posté le 27 octobre 2023
Publication du décret modifiant la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités relevant de la police de l’eau
Retrouver dans cet article le décret n° 2023-907 du 29 septembre 2023 modifiant la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités relevant de la police de l'eau annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement
Posté le 5 octobre 2023
Un jeu de lois sur les zones humides & marais
Le centre de ressources milieux humides propose un parcours juridique ludique : « un jeu de lois » construit à l’image d’un jeu de l’oie est destiné aux acteurs concernés ou intéressés par la préservation des zones humides et marais. Vous y retrouverez les textes juridiques qui gravitent autour de ce domaine d'action....
Posté le 5 octobre 2023
Publication du décret portant sur l’information préventive exercée par les maires et l’État en matière de risques majeurs
Retrouver dans cet article le Décret no 2023-881 du 15 septembre 2023 pris pour l’application de l’article L. 125-2 du code de l’environnement portant sur les principes de l'information préventive exercée par les maires et l’État en matière de risques majeurs ainsi que les informations générales.
Posté le 26 septembre 2023
Rubrique 3.3.5.0 – évolutions réglementaires
Consultation Publique du est ouverte jusqu'au 11/05/2023
Posté le 26 avril 2023
DEMANDE DU RESEAU – logiciel de gestion des subventions et construction budgétaire.
Nous vous remercions pour votre réponse à cette demande du réseau !
Posté le 7 mars 2023
Restauration Continuité Ecologique – Loi pour l’accélération de la production d’énergies renouvelables – suppression de l’article L.214-18-1 du code de l’environnement.
Le point sur le Projet de Loi d'accélération de la production des Energies renouvelables et ses conséquences sur la restauration de la continuité écologique
Posté le 7 février 2023
L’ANEB a organisé une réunion avec France Assureurs le 17 janvier 2023
Le 17 janvier 2023
Cette rencontre a eu pour objectif de poursuivre les échanges de 2022 relatifs aux difficultés rencontrées par les syndicats de bassin pour trouver des assureurs en matière de responsabilité civile et de dommages ouvrages.
Posté le 17 janvier 2023
ANEB – Assemblée générale – 19 janvier 2023
Le 19 janvier 2023
L'Assemblée générale de l'ANEB s'est tenue le 19 janvier 2023 de 17h à 18h15 en visioconférence. le PV sera prochainement en ligne.
Posté le 13 janvier 2023
GT Assurance ANEB du 10 janvier 2023
Le 10 janvier 2023
Retrouvez le compte rendu des échanges en amont de la réunion avec France Assureur du 17 janvier 2023 !
Posté le 10 janvier 2023
Restauration Continuité Ecologique – Examen du Projet de Loi sur l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Le point sur le Projet de Loi d'accélération de la production des Energies renouvelables et ses conséquences sur la restauration de la continuité écologique
Posté le 15 décembre 2022
Restauration Continuité Ecologique – Suppression de la rubrique 3.3.5.0 par arrêt du Conseil d’Etat du 31 octobre 2022
Le Conseil d'Etat annule la rubrique "restauration de la fonctionnalité des milieux aquatiques" créée 2 ans plus tôt pour simplifier les démarches pour ce type de travaux et les soumet à nouveau à autorisation.
Posté le 15 décembre 2022
Restauration Continuité Ecologique – Point sur les Evolutions réglementaires
Le Conseil d'Etat annule la rubrique "restauration de la fonctionnalité des milieux aquatiques" créée 2 ans plus tôt pour simplifier les démarches pour ce type de travaux et les soumet à nouveau à autorisation.
Posté le 14 décembre 2022
Evènement ANEB – le lancement de l’Observatoire national de la gestion par bassin a eu lieu le 23 novembre, merci à l’ensemble des participants !
Le 23 novembre 2022
L’ANEB a présenté, en partenariat avec la Banque des territoires, le lancement de l’Observatoire national de la gestion par bassin le 23 novembre 2022 un grand merci à l'ensemble des participants !
Posté le 8 novembre 2022
ANEB – Réunion des directions – 14 novembre 2022
Le 14 novembre 2022
L'ANEB organise des réunions des directions des structures membres pour discuter des différents sujets en cours à l'ANEB et des projets à venir. La prochaine réunion des directions aura lieu le 14 novembre après-midi.
Posté le 6 novembre 2022
Etude évaluative de la politique des schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) : contribution de l’ANEB
En 2020, le Ministère de la Transition Ecologique à lancé une étude évaluative de la politique des SAGE. Elle s'est achevée avec deux rapports. Cet article présente l'étude, les suites qui lui seront données, ainsi que les deux rapports maintenant disponibles.
Posté le 18 octobre 2022
Consultation : projet d’arrêté ministériel précisant les obligations documentaires et la consistance des vérifications et visites techniques approfondies des ouvrages hydrauliques autorisés ou concédés
Faites parvenir vos observations sur le projet d'arrêté ministériel précisant les obligations documentaires et la consistance des vérifications et visites techniques approfondies des ouvrages hydrauliques autorisés ou concédés de la Direction générale de la prévention des risques (DGPR).
Posté le 4 mai 2022
L’ANEB a sollicité une réunion de travail sur l’expérimentation de contribution fiscalisée pour les EPTB prévue dans le cadre de la loi 3DS
L'ANEB, en sa qualité d'association regroupant la quasi-totalité des EPTB, a invité trois ministères à échanger autour de la contribution fiscalisée pour les EPTB prévue dans le cadre de la loi 3DS.
Posté le 11 avril 2022
l’ANEB alerte le gouvernement sur les difficultés des syndicats mixtes de bassin pour s’assurer
Face aux difficultés croissantes auxquelles font face les syndicats mixtes de bassin pour s'assurer l'ANEB a sollicité les trois ministères.
Posté le 11 avril 2022
Coup de Fil’eau – Installations photovoltaïques pour valoriser le foncier des syndicats de bassin : quelles possibilités ?
Le 10 mars 2022
Ce rendez-vous en visio s'adresse aux membres de l'ANEB
Posté le 25 février 2022
l’ANEB a organisé une rencontre avec France Assureurs le 24 février 2022
Le 24 février 2022
Cette rencontre a eu pour objectif de poursuivre les échanges débutés en 2021 relatifs aux difficultés rencontrées par les syndicats de bassin pour trouver des assureurs en matière de responsabilité civile et de dommages ouvrages.
Posté le 24 février 2022
Projet de loi Climat 2021 : L’ANEB se mobilise
Le projet de loi "Climat et résilience" qui a débuté sa discussion au Sénat lundi 14 juin 2021, après son adoption par l'Assemblée nationale le 4 mai, a été définitivement voté le 20 juillet 2021 après un accord en CMP et un vote par l'Assemblée et le Sénat.
Posté le 9 juin 2021
Projet de loi « climat et résilience » : l’ANEB envoie ses propositions au Sénateurs – 2021
Dans le cadre de l'examen du projet de loi "Climat et résilience", l'ANEB a transmis ses propositions au Sénat. Le projet de loi "Climat et résilience" a été définitivement voté le 20 juillet 2021.
Posté le 3 juin 2021
Continuité écologique des cours d’eau : outils d’aide à la décision
Dans le cadre du Plan d’action pour une politique apaisée de restauration de la continuité écologique, piloté par le groupe de travail "Continuité écologique" du Conseil national de l'eau, l'ANEB et la FNCCR ont produit des outils d'aide à la décision.
Posté le 1 juin 2021
Modifications du Fonds Barnier – 2 décrets parus le 29 avril
La loi finance pour 2021 a introduit des modifications relatives au Fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) ou « Fonds Barnier ». Deux décrets parus le 29 avril au Journal Officiel précisent ces évolutions.
Posté le 7 mai 2021
Analyse juridique – Obligation d’avoir un rapport d’activité annuel pour les syndicats mixtes ouverts – mars 2021
Dans le cadre d'une question posée par le réseau, relative à l'obligation ou non de réaliser un rapport d'activités annuel pour les syndicats mixtes ouverts, l'ANEB a commandé une note juridique au Cabinet FIDAL, jointe.
Posté le 26 mars 2021
Atelier Web – Responsabilité des élus face aux risques majeurs – 18 mai
Le 18 mai 2021
L'AFPCN et ses partenaires de la Mission Interrégionale Arc Méditerranéen, le Cyprès et le CEPRI organisent un atelier Web "Responsabilités des élus face aux risques majeurs".
Posté le 22 mars 2021
Journée technique « Etre élu d’une structure gestionnaire de digues : rôles et décisions »
Le 15 avril 2021
Organisée par France Digues, en présentiel et visioconférence.
Posté le 28 janvier 2021
Lutter contre les pollutions plastiques en milieux naturels
Du 11 février 2021 au 18 février 2021
Lutter contre les pollutions plastiques en milieux naturels : un enjeu pour le bon état des milieux naturels et la préservation de la biodiversité. Deux visio-conférences (9h-12h) réservées aux gestionnaires d’espaces naturels et de milieux aquatiques en région Provence Alpes-Côte d’Azur.
Posté le 11 janvier 2021
Evolution de la réglementation liée aux systèmes d’endiguement
En février dernier, la DGPR (MTES) nous transmettait des propositions d'évolutions réglementaires visant à simplifier certaines règles liées aux systèmes d'endiguement. Après de nombreux échanges, les dernières propositions d'amendements aux projets de textes viennent de nous être transmises...
Posté le 27 juillet 2020
Ripisylves : faire évoluer la réglementation pour des entretiens mieux cadrés
L'ANEB se mobilise pour interpeller l'Etat sur la problématique des coupes rases de ripisylves, en adressant une note illustrée de situations constatées en territoires et argumentée de leviers pour y remédier.
Posté le 25 juin 2020
Journée d’échanges sur l’obligation réelle environnementale et la fiducie foncière environnementale
Le 21 avril 2020
L'UPGE organise en partenariat avec la FCEN une journée d'échanges autour de l'Obligation réelle environnementale et de la Fiducie foncière environnementale dans le cadre de la compensation écologique. (suite…)
Posté le 4 février 2020
Syndicats intercommunaux et syndicats mixtes fermés : qui peut siéger en 2020 ?
Le cabinet d'avocats Landot fait le point en vidéo sur les nouvelles règles pour siéger dans des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes fermés.
Posté le 22 mai 2019
31 contenus trouvés.
Ressources
Le cadre juridique de la restauration des zones humides
Publication. 2021
20 octobre 2021
Note d’analyse juridique – rapports d’activité des syndicats mixtes ouverts et syndicats mixtes fermés
Etude. 2021
24 mars 2021
Fiches juridiques – Modalités d’intervention en cours d’eau
Note. 2021
5 mars 2021
Infolettre juridique du 22 décembre 2020
Document d'information. 2020
5 janvier 2021
Ingénierie Territoriale n°57 : Routes et mobilités
Magazine. 2020
26 octobre 2020
Tableau de synthèse des dispositions pour les ouvrages classés
Document technique. 2020
15 janvier 2020
Présentation- Conventionnements entre SM et EPCI
Diaporama. 2019
14 janvier 2020
Décret – préservation et remise en bon état des continuités écologiques
Décret. 2019
24 décembre 2019
Fiche ressource sur le ruissellement
Note. 2019
13 décembre 2019
Gestion des ruissellements – Retour d’expérience du SDEA
Diaporama. 2019
Gestion des ruissellements – Approche juridique
Diaporama. 2019
Concilier les différents objectifs déboisement / bon état des ripisylves : approche juridique
Diaporama. 2019
Contexte juridique des eaux pluviales : 3 vidéos pour comprendre ce sujet complexe
Vidéo. 2019
23 septembre 2019
Décret 2019-827 du 3 août 2019 continuité écologique
Document Réglementaire. 2019
16 septembre 2019
Décret 2019-926 du 2 septembre 2019 relatif aux EPTB et EPAGE
Document Réglementaire. 2019
9 septembre 2019
Circulaire relative à l’aménagement des modalités d’instruction des demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Instruction. 2019
19 août 2019
Décret no 2019-715 du 5 juillet 2019 relatif aux plans de prévention des risques concernant les «aléas débordement de cours d’eau et submersion marine»
Décret. 2019
10 juillet 2019
Arrêté du 5 juillet 2019 relatif à la détermination, qualification et représentation cartographique de l’aléa de référence et de l’aléa à échéance 100 ans s’agissant de la submersion marine, dans le cadre de l’élaboration ou de la révision des plans de prévention des risques concernant les «aléas débordement de cours d’eau et submersion marine»
Décret. 2019
Décret relatif à l’Assistance Technique fournie par les Départements
Décret. 2019
17 juin 2019
Vidéo – Crues, GEMAPI, inondations, submersions marines… Quelle responsabilité pour les collectivités ?
Document d'information. 2019
19 avril 2019
Étude relative à l’articulation entre l’exercice de la compétence GEMAPI et les obligations des propriétaires riverains de cours d’eau
Rapport. 2018
20 mars 2019
GEMAPI : quelles responsabilités ?
Document d'information. 2018
12 novembre 2018
Décret n°2018-847 du 4 octobre 2018 relatif aux SDAGE et SAGE
Décret. 2018
Le Règlement général pour la protection des données (RGPD)
Note. 2018
5 avril 2018
Guide d’interprétation de la réforme du 3 août 2016
Guide. 2017
3 janvier 2017
Les Zones Humides et l’élu en Midi-Pyrénées
Plaquette. 2006
1 janvier 2006
n°49 – 3e trimestre 2005 – Textes juridiques | Zones Humides Infos
Revue. 2005
17 mars 2005
