Etude évaluative de la politique des schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) : Rapports et suites

En 2020, le Ministère de la Transition Ecologique à lancé une étude évaluative de la politique des SAGE. Elle s'est achevée avec deux rapports. Cet article présente l'étude, les suites qui lui seront données, ainsi que les deux rapports maintenant disponibles.

Contexte de l’étude

30 ans après l’instauration des SAGE, le contexte dans lequel cet outil s’est installé à grandement évolué, avec l’apparition de plusieurs outils territoriaux de gestion de la ressource, de nouvelles notions comme l’atteinte du bon état de la Directive-cadre sur l’eau (2000) et les réformes territoriales relatives aux compétences des collectivités.

Au moment du lancement de l’étude en septembre 2020 par le Ministère de la Transition écologique, les Assises de l’eau et les Journées techniques SAGE avaient déjà offert l’occasion d’échanges à propos d’un point d’étape sur les SAGE. Ces derniers ont abouti au constat que l’outil bénéficiait d’une audience notable, avec à l’époque 51 % du territoire national couvert, tout en suscitant des interrogations sur sa lisibilité et sa portée.

L’Etude évaluative de la politique des SAGE

Cette étude a eu pour ambition de repérer et valoriser les points forts et consensuels de cette politique, d’identifier ses freins à l’opérationnalité et à l’efficacité ainsi que les types d’actions susceptibles d’y remédier. Elle a mobilisé plusieurs acteurs des SAGE à travers des enquêtes, des entretiens, des études de cas et des journées d’atelier en régions.

En mars 2022 l’étude à aboutit sur 2 rapports : un rapport d’évaluation et un rapport de « recommandations ».

Suites données à l’étude

Suite au rendu de l’étude, un groupe de travail restreint du CNE dédié à la modernisation des SAGE à été mis en place. Un prochain GT SAGE aura lieu le 15 septembre 2022 avec pour objectif final de rédiger une motion, qui sera présentée et débattue en CNE du 13 octobre, et qui poserait les objectifs et attentes vis-à-vis de cette réforme des SAGE

Le Séminaire SAGE 2022 (du 3 au 5 octobre 2022 à Lille) sera l’occasion de revenir sur les résultats de cette étude et d’échanger sur ses suites.

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