La planification opérationnelle multi-enjeux Tout consulter

Lancé en 2022, le PNMA définit un cadre d’actions en faveur des migrateurs amphihalins, notamment pour restaurer la continuité écologique et la fonctionnalité des milieux aquatiques, en tenant compte des enjeux écologiques, des usages et des réalités territoriales. Face à l’urgence de préserver ces espèces, il est actuellement en cours de transposition en Plan national d’actions (PNA).

Les actions menées dans le cadre du LIFE Biodiv’France s’inscrivent dans ce cadre stratégique.

L’Office français de la biodiversité coordonne le projet LIFE BIODIV’FRANCE qui vise à accompagner la mise en œuvre de la stratégie nationale pour la biodiversité 2030.

Le Projet est construit autour de 5 piliers :

• Appui aux territoires : Renforcer la prise en compte de la biodiversité dans les territoires
• Renforcement de l’efficacité des aires protégées
• Accompagnement des filières
• Mobilisation des citoyens
• Développement des compétences

En savoir plus

Dans le cadre du projet LIFE Biodiv’France, l’Office français de la biodiversité (OFB), en partenariat avec l’Association Nationale des Élus de Bassin (ANEB), mène actuellement une action d’identification et d’étude “diagnostic” de 25 ouvrages hydrauliques à l’échelle nationale qui représentent des enjeux forts pour les poissons migrateurs amphihalins, et dont la réduction des impacts s’avère complexe.

Une démarche EXPLORATOIRE et de dialogue, sans portée réglementaire

L’action conduite par l’OFB et l’ANEB s’inscrit dans une logique d’appui aux territoires, et ne constitue ni un dispositif de priorisation réglementaire, ni un nouvel exercice normatif.

Il s’agit avant tout d’une démarche exploratoire et collective, visant à mieux comprendre certaines situations complexes et à objectiver les conditions techniques, financières, sociales et organisationnelles nécessaires à la restauration des continuités aquatiques.

Elle n’a pas vocation à :

• se substituer aux cadres existants (SDAGE, SAGE, PLAGEPOMI, classements réglementaires, etc.),
• imposer des choix ou des décisions aux territoires.

Une opportunité pour étudier des situations complexes

L’action vise à sélectionner au niveau national 25 ouvrages concentrant des enjeux écologiques, techniques et d’usages. Ces ouvrages nécessitent souvent la mobilisation de moyens particuliers, qu’ils soient administratifs, techniques et/ou financiers, dont la mise en œuvre apparaît souvent complexe à une seule échelle locale. La sélection s’appuie sur les documents de référence existants parmi lesquels les Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux, les PLAns de GEstion des POissons MIgrateurs…

Les études à conduire analyseront les contraintes et permettront d’identifier les solutions les plus adaptées. Elles contribueront également à renforcer l’accompagnement, mobiliser les expertises et faciliter le dialogue entre les acteurs.

Une démarche fondée sur le volontariat et la co-construction

Les études sur les ouvrages sélectionnés ne pourront être engagées qu’après accord des propriétaires ou gestionnaires.

Des temps d’échanges et de concertation seront organisés à toutes les étapes clés, en s’appuyant sur la connaissance et les expertises locales, ainsi que sur les contraintes identifiées.

Une organisation collective et multi-acteurs

Les travaux d’identification des ouvrages sont menés à travers différentes instances de travail :

• des échanges territoriaux, animés par les Secrétariats Techniques de Bassin et associant en particulier les EPTB
• des réunions nationales, réunissant les représentants de ces groupes pilotes, afin de garantir un cadre méthodologique partagé ;
• un Comité d’Experts Scientifiques et Techniques (CEST), animé par l’ANEB, composé d’experts et de gestionnaires de bassins versants, destiné à éclairer la démarche, faciliter la sélection des ouvrages et partager les conditions de réussite.

Les Instances de travail de l’action

Les 6 Groupes pilotes territoriaux (GPT), composés des Secrétariats Techniques de Bassins (STB) et des Etablissements Publics Territoriaux de Bassin (EPTB) :

⟶ Remontent leurs connaissances des territoires.

Le Comité d’experts scientifiques et techniques (CEST), composé des :

• représentants institutionnels (ministère de l’écologie et OFB),
• gestionnaires de bassin (EPTB),
• acteurs de la recherche,
• associations migrateurs.

⟶ Eclaire la démarche, facilite la sélection des ouvrages et partage les conditions de réussite.

Les Réunions nationales regroupent des représentants des GPT et du CEST :

⟶ Assurent l’homogénéité de la méthode de travail et participent au suivi de l’action.

Dans un contexte de mise en œuvre parfois complexe de la politique de restauration de la continuité écologique, cette action vise à :

• Comprendre et dépasser les difficultés fréquemment rencontrées sur les territoires — qu’elles soient techniques, environnementales, économiques, sociologiques, administratives ou politiques.
• Identifier des solutions partagées, conciliant restauration des continuités écologiques et enjeux territoriaux.

Elle s’appuie sur une sélection de 25 ouvrages (dont 5 ouvrages dits “Pilotes) permettant de prendre en considération les différents enjeux biologiques liés aux migrateurs amphihalins ainsi que sur la diversité des contextes (contraintes techniques, usages, cadres réglementaires, réalités territoriales…).

Une pré-sélection en 3 étapes

étape #1

Au démarrage de l’action, le Comité d’Experts Scientifiques et Techniques (CEST) a guidé le travail préparatoire en proposant que les groupes pilotes territoriaux (GPT) identifient sur chacun des grands bassins hydrographiques et au regard de l’exercice LIFE BIODIV’France, une quinzaine d’ouvrages :

• situés sur des cours d’eau présentant des enjeux pour au moins une espèce de migrateur amphihalin,
• impactant les déplacements des espèces (montaison et/ou dévalaison), la fonctionnalité de leurs habitats, en relation par exemple avec l’hydrologie et/ou la dynamique sédimentaire.

C’est ainsi qu’une première sélection de 72 ouvrages au niveau des territoires a été constituée en octobre 2025 puis étudiée par le CEST.

étape #2

L’analyse par le CEST de cette première sélection a mis en évidence des critères structurants communs ayant guidé les choix des territoires, tout en soulignant des approches sensiblement différentes d’un bassin à l’autre.

Afin notamment de prendre en considération les spécificités territoriales, le CEST a considéré qu’il n’était pas pertinent d’essayer d’identifier des critères communs nationaux pour poursuivre le travail d’identification des 25 ouvrages, Ainsi, les groupes pilotes territoriaux ont été invités à poursuivre leur travail de sélection :

• en s’inscrivant dans une approche de laboratoire d’expérimentation,
• en explicitant les critères ayant guidés leurs choix, notamment au regard des principales difficultés identifiées et,
• en intégrant les échéances affichées dans le LIFE.

étape #3

Ce travail complémentaire a permis d’aboutir à une sélection de 41 ouvrages. Après vérification par l’équipe projet OFB, de la représentativité de ce panel au regard des 72 ouvrages initialement « remontés » par les GPT, cette présélection a été validée en CEST.

Vers une Liste nationale de 25 ouvrages

Les études

L’action prévoit pour l’ensemble des 25 ouvrages, une phase “ diagnostic” visant à :

• Caractériser les impacts sur la continuité écologique et les habitats (montaison, dévalaison, hydrologie, sédiments).
• Identifier les principales difficultés rencontrées (techniques, administratives, foncières, économiques…).

Pour 20 des 25 ouvrages, des solutions au stade Esquisse seront partagées et de premières indications sur les coûts seront présentées.

Pour les 5 ouvrages pilotes, des solutions au stade Projet seront proposées, et des estimations des coûts seront réalisées.

Les prestataires pour les études seront sélectionnés au deuxième semestre 2026, pour un lancement des études début 2027.

Capitalisation et transfert à l’échelle Nationale

La capitalisation et le transfert constituent un pilier important de cette action.

Au-delà des 25 études qui seront réalisées, l’objectif sera de faciliter le passage à l’action sur d’autres territoires en :

• partageant les retours d’expériences,
• mettant en avant les leviers d’actions reproductibles,
• présentant des méthodologies adaptées aux différents contextes.

Ce travail s’appuiera sur les groupes d’acteurs territoriaux et sur l’expertise du CEST.

Le projet « Eaux & Forêts » vise à intégrer les interactions eaux-forêts dans la planification multi-enjeux à l’échelle des bassins versants. L’une des actions envisagées par l’ANEB est l’organisation d’un colloque national au printemps 2027.