Accompagnement des membres de l'ANEB Tout consulter

Suite aux réformes territoriales et en particulier la loi MAPTAM avec la création de la compétence GEMAPI affectée aux EPCI à fiscalité propre, les syndicats spécialisés agissant dans le domaine de la prévention des inondations rencontrent de plus en plus de difficultés pour contracter une assurance en responsabilité civile et en dommages aux ouvrages correspondant à leurs besoins. C’est pourquoi l’ANEB a engagé dès 2020 une dynamique visant à :

• Analyser plus finement les difficultés rencontrées par les gestionnaires ;
• Analyser les freins des assureurs pour répondre aux appels d’offre ;
• Porter la problématique sur le plan national pour améliorer l’offre proposée aux gestionnaires.

Au-delà de l’actualité et des ressources que vous trouverez dans ce dossier, l’ANEB a mis en place un groupe de travail en 2021 (cf rencontres en bas de page) dont les missions sont les suivantes :

• Mise en place d’un annuaire des personnes ressources (gestionnaires, assureurs, assistance en maîtrise d’ouvrage, …) ;
• Partage d’expériences : documents relatifs aux appels d’offre (cahier des charges, notes de présentation des structures et du risque à assurer, assurances contractées (ce qui est assuré/exclusions, plafonds, coûts, …), difficultés rencontrées, solutions trouvées, etc ;
• Elaboration d’outils d’accompagnement(Par exemple avec France Assureurs : document de liaison entre assureurs et gestionnaires permettant de mieux appréhender les besoins ; Note sur les assurances des collectivités) ;

Les travaux de ce groupe alimentent également les instances de l’ANEB, dans le but notamment d’être force de proposition vis à vis du Gouvernement/des Ministères et autres acteurs concernés pour que les gestionnaires puissent bénéficier d’une couverture assurantielle suffisante.

Le Réseau “ASSURANCES PI” de l’ANEB

L’ANEB met à votre disposition :

Les contacts des référents “Assurances PI” du réseau

EN COURS DE MISE A JOUR – Cette liste des contacts des référents “Assurances PI” du réseau n’est pas complète et nous invitons toutes les structures à nous faire parvenir les contacts de leurs référents sur le sujet.

Un état des lieux du réseau sur la question assurantielle

EN COURS DE MISE A JOUR – Difficultés rencontrées, partage des appels d’offre (cahier des charges, annexes précisant le risque) et des assurances contractées (ce qui est assuré/exclusions, quels plafonds, quels coûts)… Merci aux structures ayant partagé leurs expérience sur le sujet et les documents

Questionnaire type Co-construit avec France Assurances

Suite à des réunions de travail organisées en 2022 et 2023, un questionnaire “1er contact assureur” a été réalisé par l’ANEB, France Digues (avec la contribution du RRGMA) et France Assureurs. Il constitue une aide dans les échanges lors des renouvellements d’assurance.

Note “Assurances et ouvrages de protection contre les inondations”.

Une note de présentation des différents type d’assurances a été élaborée par France Digues en partnariat avec l’ANEB (et la contribution du RRGMA), mise à disposition à l’automne 2023.