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Publication du décret portant sur l’information préventive exercée par les maires et l’État en matière de risques majeurs

Publication du décret portant sur l’information préventive exercée par les maires et l’État en matière de risques majeurs

Retrouver dans cet article le Décret no 2023-881 du 15 septembre 2023 pris pour l’application de l’article L. 125-2 du code de l’environnement portant sur les principes de l'information préventive exercée par les maires et l’État en matière de risques majeurs ainsi que les informations générales.

Posté le 26 septembre 2023

ANEB – Réunion des directions – 14 novembre 2022

Le 14 novembre 2022

ANEB – Réunion des directions – 14 novembre 2022

L'ANEB organise des réunions des directions des structures membres pour discuter des différents sujets en cours à l'ANEB et des projets à venir. La prochaine réunion des directions aura lieu le 14 novembre après-midi.

Posté le 6 novembre 2022

Consultation : projet d’arrêté ministériel précisant les obligations documentaires et la consistance des vérifications et visites techniques approfondies des ouvrages hydrauliques autorisés ou concédés

Consultation : projet d’arrêté ministériel précisant les obligations documentaires et la consistance des vérifications et visites techniques approfondies des ouvrages hydrauliques autorisés ou concédés

Faites parvenir vos observations sur le projet d'arrêté ministériel précisant les obligations documentaires et la consistance des vérifications et visites techniques approfondies des ouvrages hydrauliques autorisés ou concédés de la Direction générale de la prévention des risques (DGPR).

Posté le 4 mai 2022

Ripisylves : faire évoluer la réglementation pour des entretiens mieux cadrés

L'ANEB se mobilise pour interpeller l'Etat sur la problématique des coupes rases de ripisylves, en adressant une note illustrée de situations constatées en territoires et argumentée de leviers pour y remédier.

Posté le 25 juin 2020

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