Le cabinet d'avocats Landot fait le point en vidéo sur les nouvelles règles pour siéger dans des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes fermés.
A partir de 2020, qui pourra siéger dans un syndicat intercommunal ? Dans un syndicat mixte fermé ?
Ces règles seront-elles les mêmes pour les délégués des communes ? Pour ceux des communautés et des métropoles ?
Avec quelles indemnités de fonctions ?
Comment s’adapter à ces nouvelles règles ?
A toutes ces questions, Yann Landot et Eric Landot répondent par une brève vidéo :
