Le point sur le Projet de Loi d'accélération de la production des Energies renouvelables et ses conséquences sur la restauration de la continuité écologique
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La nouvelle version du projet de loi pour l’accélération du développement des énergies renouvelables (ENR) a été adoptée à l’assemblée nationale le 31 janvier 2023 .
L’article L.214-18-1 du code de l’environnement, qui exemptait les moulins à eau producteurs d’énergie de rétablir la continuité écologique est notamment supprimé. En juillet 2022, le Conseil d’Etat avait estimé que cet article contrevenait à l’application de la directive cadre sur l’eau de 2000 ainsi qu’à la directive anguille.
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Contact
Cyrielle BRIAND – Directrice des projets à l’ANEB – cyrielle.briand@bassinversant.org
