Un retour d’expériences sur la mise en oeuvre des mesures de compensation est aujourd’hui nécessaire. L’analyse de ces mesures dans cette étude est menée notamment quant à :
– la date de l’engagement de mise en oeuvre de la compensation au regard du phasage dans l’instruction,
– l’évolution de l’élaboration de la compensation (évaluation écologique des impacts résiduels et niveau de compensation à engager, aspects financiers)
– la réalisation concrète de la compensation (sa mise en oeuvre et sa poursuite),
– le suivi et évaluation des objectifs écologiques et politiques : atteinte des objectifs (utilité, efficacité, efficience).
Ce retour d’expériences s’effectue par l’analyse de plusieurs cas différents, selon plusieurs catégories :
– dérogation au régime de protection des espèces (art. L 411-2 du code de l’environnement),
– évaluation des incidences sur Natura 2000 (art. 6, paragraphe 4 de la Directive « Habitats » directive 92/43/CEE et L.414-1 du code de l’Environnement),
– évaluation des incidences au titre de la loi sur l’eau (articles L 214-1 à L.214-6 du code de l’environnement),
– Protection de l’environnement – Contenu de l’étude dimpact (art. L.122-1 à 3 et R.122-3-II-4° du Code de l’environnement).
- Genre de document : Rapport
- Type de document : Document électronique
- Auteurs principaux : ENVIROSCOP, CERE (CABINET D'ÉTUDES ET DE RECHERCHES EN ENVIRONNEMENT), IN VIVO, CGEDD
- Editeur : CGEDD
- Année de publication : 2010
