La préservation des zones humides dans le SDAGE 2022-2027 – Artois Picardie

Il est apparu important dans le cadre du nouveau SDAGE 2022-2027 de préciser les modalités d’application dans les procédures administratives de la séquence « éviter, réduire, compenser » et des impacts sur les zones humides.

Une nouvelle disposition (A-9.3) a été rédigée dans ce sens et cette note vient en préciser les modalités d’application.

  • Genre de document : Note
  • Type de document : Document électronique

  • Auteur principal : AGENCE DE L'EAU ARTOIS-PICARDIE
  • Année de publication : 2022