Les mesures compensatoires pour les zones humides

Eléments de doctrine

La présente note de Mission Inter-Service de l’Eau et de la Nature de l’Essonne vise à préciser le cadre réglementaire qui encadre les exigences de compensation en cas d’impact des travaux sur les zones humides et la doctrine de police de l’eau qui sera appliquée dans l’instruction des dossiers Loi sur l’eau.

  • Genre de document : Note
  • Type de document : Document électronique

  • Auteur principal : MISEN 91
  • Année de publication : 2010