Mesures compensatoires des impacts sur les milieux naturels

Application aux projets d'infrastructures de transport

La présente note d’information a pour objet d’apporter des éclairages sur la notion de mesures compensatoires dans le cadre des projets de travaux d’infrastructures de transport. Elle rappelle les outils réglementaires et dispense à l’attention de tous les acteurs impliqués dans la mise en œuvre de mesures compensatoires une information claire et synthétisée de la démarche à suivre.

Cette note d’information s’adresse aux maîtres d’ouvrage, aux acteurs de l’Environnement (associations, établissements publics, conservatoires, muséums, etc.), aux préfectures, bureaux d’études et collectivités territoriales.

  • Genre de document : Note

  • Auteurs principaux : Bassi Christelle, CEREMA
  • Année de publication : 2016