Engagement relatif à l’offre de compensation « Sous-bassin versant de l’Aff » 2014-2022

Sachant la doctrine nationale adoptée en mars 2012 sur la séquence éviter, réduire et compenser les impacts sur les milieux naturels, DERVENN CONSEILS INGENIERIE s’engage à mener l’expérimentation décrite ci-après, dans le cadre d’une démarche expérimentale, visant à évaluer la pertinence et la faisabilité de la mise en place d’une offre de compensation dans le cadre du droit existant.

  • Genre de document : Document technique
  • Type de document : Document électronique

  • Auteur principal : DERVENN
  • Année de publication : 2014