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44 contenus trouvés.
Nouvelle définition des zones humides, loi du 24 juillet 2019
Suite à la loi du 24 juillet 2019, portant création de l'Office français de la biodiversité, les zones humides sont de nouveau définies par le caractère alternatif des critères de sols et de végétation. Il rend caduque l’arrêt du Conseil d’État du 22 février 2017.
Posté le 13 septembre 2019
Dispositif national REX après inondation
Sur commande du ministère de la transition écologique et solidaire (DGPR), la mise en place d'un dispositif national de retours d'expérience après inondation a démarré. Le CGEDD avec le CEREMA vient de publier en ligne son rapport et le guide méthodologique REX après inondations.
Posté le 23 août 2019
Un nouveau CERFA pour les demandes d’autorisation environnementale (ICPE ou IOTA)
Un arrêté fixant un modèle national pour les demandes d'autorisation environnementale relative aux projets soumis à autorisation au titre de la législation sur l'eau (IOTA) ou de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) vient de paraître.
Posté le 14 juin 2019
Le Sénat se penche sur la « sous-consommation chronique » des crédits européens
Une mission d'information sénatoriale a trois mois pour remettre ses conclusions sur la "sous-consommation chronique des fonds européens en France". Alors que selon la Cour des comptes, la consommation en France se situe dans la moyenne européenne, elle pâtit de grandes disparités régionales.
Posté le 13 juin 2019
Décentralisation : Jacqueline Gourault pose les premiers jalons de la réforme
Jusqu'où la loi de décentralisation voulue par l'exécutif devra-t-elle aller ? La ministre de la Cohésion des territoires a posé la question ce 5 juin lors d'une conférence de presse, écartant toute mesure qui mettrait à mal le principe d'"équité", cher aux Français.
Posté le 13 juin 2019
Entente Oise Aisne : le rapport d’activité 2018 est paru !
Le rapport d’activité 2018 de l'EPTB Oise-Aisne vient de paraître. N'hésitez pas à le consulter.
Posté le 13 juin 2019
L’AFEPTB/ANEB participera à la commission réglementation du CNE du 12 juin 2019
Le 12/06/2019
Le 12 juin prochain, l'AFEPTB/ANEB participera à la commission réglementation du CNE.
Posté le 6 juin 2019
L’ANEB participe à la mise en oeuvre du plan d’action pour une politique apaisée de restauration de la continuité écologique des cours d’eau
Le Ministère de la transition écologique et solidaire a fait paraître une note technique pour la mise en oeuvre du plan d’action pour une politique apaisée de restauration de la continuité écologique des cours d’eau. L'ANEB y participe en produisant des outils d'accompagnement des collectivités.
Posté le 20 mai 2019
Lancement de la démarche « Planifions nos territoires ensemble »
Le Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales vous invite à donner votre avis sur les évolutions souhaitables en matière de planification territoriale.
Posté le 20 mai 2019
L’AFEPTB/ANEB participait à la réunion de travail DGPR sur les évolutions arrêté EDD 2017 le 9 mai 2019
Le 09/05/2019
L'AFEPTB/ANEB participait à la réunion organisée par la DGPR visant à présenter les évolutions envisagées sur l'arrêté "EDD" du 7 avril 2017. Vous trouverez en pièce-jointe le document de séance. Les retours sont à transmettre pour fin mai (discussion en GT AFEPTB le 14 mai)
Posté le 9 mai 2019
L’AFEPTB/ANEB prépare un espace dédié sur les synergies entre la gestion globale de l’eau et les autres politiques publiques
Dans le cadre de l'action 28 du plan national milieux humides 2015-2018, l'AFEPTB/ANEB a mis en place une structuration de la mise à disposition des ressources sur les questions des synergies entre politiques publiques, qui sera déployée dans le cadre d'un espace dédié en 2019.
Posté le 7 mai 2019
Décentralisation : démarrage des travaux début juin
Décentralisation : démarrage des travaux début juin. C'est ce qu'a précisé Edouard Philippe à l'issue du séminaire gouvernemental du 29 avril. Un élément parmi d'autres dans le calendrier des mois à venir devant permettre de concrétiser les nouveaux engagements du chef de l'Etat.
Posté le 3 mai 2019
Energie et climat : un projet de loi encore loin des attentes des défenseurs de l’environnement
Le projet de loi sur l'énergie et le climat, qui modifie plusieurs objectifs de la loi de transition énergétique de 2015, a été présenté par François de Rugy en conseil des ministres.
Posté le 3 mai 2019
L’AFEPTB organisait une réunion des Directeurs(trices) d’EPTB le 28 mai
Le 28/05/2019
La prochaine réunion des Directeurs(trices) d'EPTB se tiendra le 28 mai à Paris. Merci de vous inscrire.
Posté le 3 mai 2019
Bilan de la réunion du groupe de travail « gouvernance et financements » des Assises de l’eau
Le 12/04/2019
Vendredi 12 avril, le groupe Assises de l’eau « gouvernance et financement » s’est réuni pour travailler les propositions validées lors des instances du 3 avril.
Posté le 30 avril 2019
Séminaire Économie et Environnement – 17 juin
Le 17/06/2019
Le 17 juin 2019 se tiendra une nouvelle séance du cycle de séminaires "Économie et environnement". Le thème abordé sera "L’évaluation des bénéfices de la prévention des inondations".
Posté le 30 avril 2019
Lettre d’information de l’Elorn – Avril 2019
La lettre d'information de l'Elorn d'avril 2019 vient de paraître.
Posté le 19 avril 2019
Rencontres : l’eau au cœur du changement. Accélérer pour l’atteinte des objectifs de développement durable.
Le 26/06/2019
Le 26 juin 2019, le PFE, le CNRS et l’AFD organisent à Paris une rencontre sur le thème de "l'eau au cœur du changement. Accélérer pour l'atteinte des objectifs de développement durable".
Posté le 17 avril 2019
L’ANEB participera au Copil annuel du centre de ressources sur les cours d’eau le 10 mai
Le 10/05/2019
Vendredi 10 mai, l'ANEB participera au prochain comité de pilotage du centre de ressources sur les cours d'eau.
Posté le 12 avril 2019
La Société Hydrotechnique de France recrute un.e délégué.e général.e
La Société Hydrotechnique de France recherche un.e délégué.e général.e.
Posté le 12 avril 2019
Faut-il s’inquiéter pour les rivières Oise et Aisne domaniales ?
Les évolutions législatives modifient les modalités de gestion et de financement des rivières domaniales Oise et Aisne. Ces changements représentent-ils des risques pour ces rivières ?
Posté le 12 avril 2019
Création de l’Office français de la biodiversité
Le Sénat a examiné début avril un projet de loi portant sur la création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement.
Posté le 12 avril 2019
17ème Conférence Internationale « EURO-RIOB »
Du 17/06/2019 au 20/06/2019
La 17eme conférence internationale "EURO-RIOB" aura lieu du 17 au 20 juin 2019 à Lahti (Finlande) sur le thème l'application des Directives européennes sur l'eau.
Posté le 20 mars 2019
La GEMAPI, un an après
Le 29/03/2019
La Banque des territoires et l'UNCPIE organisent une journée d'échanges consacrée à la GEMAPI le 29 mars 2019 à Paris.
Posté le 15 mars 2019
Loi NOTRe – Le droit à la différenciation entre en jeu
Un rapport d'information remis à l'Assemblée Nationale le 14 février 2019 propose la piste du droit à la différenciation pour rendre facultatif le transfert des compétences "Eau" et "Assainissement".
Posté le 15 mars 2019
Défendons (vraiment !) les solidarités de bassins : soutenez la dynamique en signant la pétition en ligne
Aussi sûrement que les problèmes quotidiens des Français doivent se régler à l’échelle de leur bassin de vie, les décisions stratégiques en termes de gestion de l’eau doivent être prises à l’échelle du bassin versant. Or, le modèle Français de gestion intégrée par bassin versant, que le monde entier nous...
Posté le 15 février 2019
Consultation publique pour l’évaluation de qualité de la DCE et de la DCI
Le 04/03/2019
La directive-cadre sur l'eau (DCE) a été adoptée en 2000 avec comme objectif principal de protéger et d'améliorer les ressources en eau de l'Union Européenne pour atteindre le bon état . Un bilan de qualité va évaluer cette directive ainsi que la directive sur les eaux souterraines, la directive sur les normes...
Posté le 7 février 2019
Un rapport de la Convention de Ramsar sur les perspectives des zones humides dans le monde
Fin 2018, le secretariat de la Convention de Ramsar a publié un rapport sur les "Perspectives mondiales pour les zones humides", qui fait état de la disparition d'environ 35% des zones humides de la planète entre 1970 et 2015 avec un rythme qui a accéléré depuis 2000.
Posté le 7 février 2019
Atelier sur la mise en oeuvre du rapport « BISCH » – CGLE 2019
Le 31/01/2019
Dans le cadre du Carrefour des Gestions Locales de l'Eau 2019, l'ANEB et l'AFEPTB ont animé un atelier sur la mise en oeuvre du rapport "BISCH" visant à échanger sur les synergies entre les projets de territoire pour la gestion de l'eau et la gestion intégrée de l'eau.
Posté le 6 février 2019
Report de la demi-journée de « concertations nationales : paroles de bassins! »
Le 07/02/2019
La rencontre du 7 février est reportée à une date qui vous sera communiquée prochainement. Il semble utile d’attendre les informations qui nous seront données lors du COPIL du 12 février lors du deuxième COPIL des Assises de l’eau avant de communiquer.
Posté le 28 janvier 2019
Discours de la France lors du lancement de l’Année internationale du saumon
Christophe Aubel, directeur général de l'Agence française pour la biodiversité, présente les actions de la France dans le cadre de l'Année internationale du saumon.
Posté le 23 janvier 2019
Journée d’échanges « Des outils pour la GEMAPI » – CEREMA
Le 17/01/2019
Le CEREMA organise une Journée d’échanges dédiée aux "outils pour la GEMAPI" le 17 janvier 2019 à Aix-en-Provence. L'AFEPTB /ANEB interviendra lors de cette journée.
Posté le 7 janvier 2019
L’AFEPTB et l’ANEB seront présentes au prochain Carrefour des Gestions Locales de l’Eau
Du 30/01/2018 au 31/01/2018
Les 30 et 31 janvier 2019, l'AFEPTB et l'ANEB participeront et animeront des ateliers au 20ème Carrefour des Gestions Locales de l'Eau à Rennes
Posté le 21 décembre 2018
Interview de Frédéric MOLOSSI : « Avec la GEMAPI, le risque est réel d’une perte de solidarité » – La Gazette – déc 2018
Dans son numéro paru le 10 décembre 2018, la revue " La Gazette" publie un entretien dans lequel Frédéric MOLOSSI, Président de l'AFEPTB et Vice-Président de l'ANEB, s'inquiète d'une absence de gouvernance du grand cycle de l'eau à la hauteur des enjeux du changement climatique.
Posté le 11 décembre 2018
Interview de Frédéric MOLOSSI : « La Gemapi sera plus efficace si elle est organisée à l’échelle du bassin versant » – Journ’eau
Dans cet entretien, publié dans le journal l'hebdomadaire "Journ'eau", Frédéric Molossi, Président de l'Association Française des Etablissements Territoriaux de Bassin (AFEPTB) revient sur les enjeux de gouvernance en matière de gestion de l'eau par bassin versant.
Posté le 11 décembre 2018
Assises de l’eau : Motion des associations nationales de collectivités territoriales (novembre 2018)
La deuxième séquence des Assises de l'eau a été ouverte le 9/11 dernier par François de Rugy, ministre d'Etat. L'ANEB et l'AFEPTB, l'AMF, l'AdCF, l'ADF, Régions de France et la FNCCR se sont associées dans une motion précisant leurs attentes communes. Prochain COPIL le 12/02.
Posté le 22 novembre 2018
Incertitudes et robustesse des politiques de l’eau
Le 07/12/2018
L'AFB propose un séminaire sur le thème "Incertitudes et robustesse des politiques de l’eau. Partage d’expériences et apports méthodologiques." le 7 décembre 2018 à l'AFB Vincennes.
Posté le 12 novembre 2018
Rendez-vous Gest’eau – La compétence GEMAPI
Le 04/10/2018
Les "Rendez-vous Gest'eau" sont des événements interactifs organisés par l'Office International de l'Eau pour aborder, en direct, des problématiques métiers et faciliter les échanges entre les différents acteurs des SAGE et contrats de milieux.
Posté le 12 novembre 2018
Rencontre entre l’AFEPTB/ANEB, les EPTB et l’Agence Régionale de la Biodiversité d’Ile-de-France
Le 19 septembre 2018, l'AFEPTB/ANEB a organisé une rencontre entre la première agence régionale de la Biodiversité créée, l'ARB d'Ile-de-France, la direction régionale Ile-de-France de l'AFB et les EPTB franciliens (Mauldre et Seine Grands Lacs).
Posté le 12 novembre 2018
Le Président de l’ANEB au Congrès des CEN
Bernard Lenglet, Président de l'ANEB, est intervenu lors du Congrès des Conservatoires d'Espaces Naturels au Havre le 4 octobre 2018.
Posté le 12 novembre 2018
Réunion du groupe réseau national cours d’eau
Le 02/10/2018
Le groupe réseau national cours d'eau, acteur de l'animation du centre national des cours d'eau (CNRR), s'est réunit le 2 octobre 2018 pour travailler à la mise en œuvre du "Plan d’action pour une politique apaisée de restauration de la continuité écologique" du CNE,
Posté le 12 novembre 2018
Plan Biodiversité
Le Plan Biodiversité a été présenté le 4 juillet par le Gouvernement. Ce Plan interministériel, dont l’élaboration avait été annoncée à Marseille le 18 mai 2015, comprend 90 actions.
Posté le 12 novembre 2018
Mission parlementaire sur les zones humides
Annoncée dans le Plan Biodiversité (4 juillet 2018), une mission parlementaire est menée depuis août par Frédérique TUFFNELL, députée de Charente-Maritime, et Jérôme BIGNON, Sénateur de la Somme, visant à faire des propositions pour la préservation des zones humides.
Posté le 14 septembre 2018
Colloque « L’eau c’est politique ! Faisons de la gestion durable de l’eau un atout pour nos territoires ! »
Du 18/10/2018 au 19/10/2018
L'AFEPTB et l'ANEB organisaient les 18 et 19 octobre dernier, en partenariat avec l'EPTB Durance/SMAVD, leur colloque "L'eau c'est politique ! Faisons de la gestion durable de l'eau un atout pour nos territoires !" : consultez l'ensemble des échanges et productions !
Posté le 10 septembre 2018
