L'ANEB, qui est membre du CNE, vous informe que la prochaine séance du Comité national de l'eau se tiendra le 20 décembre 2022.
Principaux points abordés : Projet de délibération pour le pt n°4, texte et projet de délibération pour le pt n°6 (protection de la ressource)
A l’ordre du jour :
- I. Approbation du compte rendu de la réunion du 13 octobre 2022
- II. Point d’actualité relatif au projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 30 avril 2020 précisant les modalités
- d’épandage des boues issues du traitement des eaux usées urbaines pendant la crise de COVID-19
- III. Avis sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 13 mars 2019 encadrant le montant pluriannuel des dépenses du 11ème programme d’intervention des agences de l’eau
- IV. Information sur le projet d’arrêté relatif aux circonscriptions des comités de bassin et des agences de l’eau
- V. Point sur l’avancement de la réforme des redevances des agences de l’eau
- VI. Restitution des travaux de planification écologique dans le domaine de l’eau
- Outre-mer
- CCPQSPEA
- Comité d’anticipation et de suivi hydrologique du CNE
- « Sobriété – économies – partage «
- « Grand cycle de l’eau et aménagement »
- « Pollutions diffuses »
