Eau, assainissement, eaux pluviales et intercommunalité : la loi Ferrand Fesneau du 3 août 2018

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Eau, assainissement, eaux pluviales et intercommunalité : la loi Ferrand Fesneau du 3 août 2018

En moins de 11 mn 30, voici un résumé de la « loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (NOR: INTX1801143L) ». Ce mini tutoriel vidéo, présenté par Eric Landot, traite de l’intercommunalisation des compétences eau et assainissement au lendemain de cette nouvelle loi, des questions d’eaux pluviales urbaines, de régies à objets multiples.

  • Genre de document : Document d'information
  • Type de document : Document vidéo

  • Auteur principal : Eric Landot
  • Editeur : Cabinet Landot et associés
  • Année de publication : 2018