CNE – Comité national de l’eau – 14 mars 2023

Le 16 mars 2022

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L'ANEB, qui est membre du CNE, vous informe que le Comité national de l'eau s'est tenu le 14 mars 2023.

Principaux points abordés : Projet de délibération pour le pt n°4, texte et projet de délibération pour le pt n°6 (protection de la ressource)

A l’ordre du jour :

  • Approbation du Compte Rendu de la réunion du 20 décembre 2022
  • Actualités
  • Projet de réforme des redevances des agences de l’eau
  • Avis sur le projet de décret réintroduisant une rubrique 3.3.5.0 dans la nomenclature IOA (avis requis par l’article L.214-2 du code de l’environnement
  • Présentation de la démarche BRIEau et ses perspectives

Le CNE a donné un avis favorable au projet de décret réintroduisant une rubrique 3.3.5.0 dans la nomenclature IOTA du code de l’environnement.

En savoir plus sur la rubrique 3.3.5.0