L'ANEB, qui est membre du CNE, vous informe que le Comité national de l'eau s'est tenu le 14 mars 2023.
Principaux points abordés : Projet de délibération pour le pt n°4, texte et projet de délibération pour le pt n°6 (protection de la ressource)
A l’ordre du jour :
- Approbation du Compte Rendu de la réunion du 20 décembre 2022
- Actualités
- Projet de réforme des redevances des agences de l’eau
- Avis sur le projet de décret réintroduisant une rubrique 3.3.5.0 dans la nomenclature IOA (avis requis par l’article L.214-2 du code de l’environnement
- Présentation de la démarche BRIEau et ses perspectives
Le CNE a donné un avis favorable au projet de décret réintroduisant une rubrique 3.3.5.0 dans la nomenclature IOTA du code de l’environnement.
