Contexte de l’étude
30 ans après l’instauration des SAGE, le contexte dans lequel cet outil s’est installé a grandement évolué, avec l’apparition de plusieurs outils territoriaux de gestion de la ressource, de nouvelles notions comme l’atteinte du bon état de la Directive-cadre sur l’eau (2000) et les réformes territoriales relatives aux compétences des collectivités.
Au moment du lancement de l’étude en septembre 2020 par le Ministère de la Transition écologique, les Assises de l’eau et les Journées techniques SAGE avaient déjà offert l’occasion d’échanges à propos d’un point d’étape sur les SAGE. Ces derniers ont abouti au constat que l’outil bénéficiait d’une audience notable, avec à l’époque 51 % du territoire national couvert, tout en suscitant des interrogations sur sa lisibilité et sa portée.
L’étude évaluative de la politique des SAGE
Cette étude a eu pour ambition de repérer et valoriser les points forts et consensuels de cette politique, d’identifier ses freins à l’opérationnalité et à l’efficacité ainsi que les types d’actions susceptibles d’y remédier. Elle a mobilisé plusieurs acteurs des SAGE à travers des enquêtes, des entretiens, des études de cas et des journées d’atelier en régions.
En mars 2022 l’étude à aboutit sur 2 rapports : un rapport d’évaluation et un rapport de “recommandations”.
Contribution de l’ANEB au GT SAGE du CNE du 15 septembre 2022
Suite au rendu de l’étude, un groupe de travail restreint du CNE dédié à la modernisation des SAGE à été mis en place. Un GT SAGE a eu lieu le 15 septembre avec pour objectif la rédaction d’une motion qui a été débattue et présentée en CNE le 13 octobre 2022 afin de poser les objectifs et attentes vis-à-vis de la réforme des SAGE.
Retrouvez l’avis de l’ANEB sur projet de délibération sur la modernisation des SAGE ici.
Annexe de l’avis de l’ANEB sur la délibération n° 2022-03 du 13 octobre 2022 du Comité national de l’eau (CNE) ici.
Les propositions de l’ANEB n’ont pas été intégrées dans la délibération du CNE, l’ANEB s’est donc abstenue lors du vote en séance.
Retrouver la délibération n°2022-03 du 13 octobre 2022 du Comité national de l’eau (CNE) portant sur la modernisation des SAGE ici.
