Lors du CNE du 9 juin dernier, le calendrier de transposition de la directive eau potable vous a été présenté, ainsi qu’un focus sur l’accès à l’eau (cf le diaporama de la séance sur le site du CNE : http://www.cne.developpement-durable.gouv.fr/)
Parmi les dispositions à transposer, les mesures en faveur de l’accès à l’eau doivent entrer en vigueur le 12 janvier 2023. Le calendrier très contraint de consultation des différentes instances, nous oblige à organiser la consultation du CNE sur ces mesures par voie dématérialisée sans attendre la prochaine séance, comme le prévoit le règlement intérieur.
L’avis formel du CNE sur ces mesures est requis en application du 4° de l’article L.213-1 du code de l’environnement. La consultation porte sur les dispositions relatives à l’accès à l’eau du projet d’ordonnance portant transposition de la directive eau potable, et sur le projet de décret relatif à l’amélioration des conditions d’accès de tous à de l’eau destinée à la consommation humaine.
En pièce jointe vous trouverez :
- les projets de textes,
- une note de présentation,
- la version consolidée des articles modifiés
- ainsi qu’un projet de délibération
L’ANEB pourra adresser ses remarques sur ces documents d’ici le 31 aout inclus, puis faire part de son avis à partir du 2 septembre jusqu’au 6 septembre.
L’ANEB donnera a priori un avis favorable lors de cette consultation.
NB : une autre consultation sera organisée courant septembre, sans avis formel, sur les autres dispositions du projet d’ordonnance de transposition de la directive eau potable, notamment celles sur la protection des captages.







