Guide PTGE : documents et synthèses des échanges des Copils

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Dans les suites du Varenne Agricole, le Ministère de la transition écologique a enclenché la réalisation d’un Guide d’élaboration et de mise en œuvre des Projets de Territoire pour la Gestion de l’Eau, à destination des porteurs de projets et des acteurs de la démarche.

L’ANEB participe au Comité de Pilotage de rédaction du guide PTGE, notamment dans le but d’y relayer les retours d’expériences de ses membres sur le sujet et de porter la nécessaire approche intégrée de la gestion de l’eau par bassin.

Retrouvez ci-dessous les différents documents relatifs aux échanges durant les Comités de Pilotage de rédaction du guide PTGE

Ce premier Copil a permis de présenter l’objectif du guide, l’avancement des travaux sur l’élaboration du guide et de recenser les demandes et besoins autour de celui-ci.

Ce second copil à permis de discuter le version martyre V0 du guide PTGE

Ce troisième Copil à permis de présenter l’avancée des travaux autour du guide PTGE et d’échanger sur 2 thématiques : la gouvernance et les processus de concertation au sein des PTGE et les analyses économiques et financières des PTGE.

Deux présentations ont eu lieu – Bruno Lion de la GIP “Transition” sur la “Gouvernance et les processus de concertation” – Sébastien LOUBIER de l’INRAE sur les “Analyses économiques et financières des PTGE”.

Ce quatrième Copil à permis de faire le point sur les RETEX menés et de présenter l’avancement des annexes sur les volumes prélevables (eaux souterraines) et les analyses économiques et financières.  Il vous est possible de fournir un retour sur les documents de séance ci-dessous jusqu’au 21 octobre 2022.

Contacts des membres de l’ANEB sur ce sujet


Cyrielle Briand, directrice des projets, cyrielle.briand@bassinversant.org
Julie Sendzik, chargée de mission, julie.sendzik@bassinversant.org

8e édition des rencontres du réseau Rhône & Saône – “Zones humides et changement climatique” – Présentations disponibles !

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Le thème à été abordé selon les axes suivants :

  • les impacts du changement climatique sur les zones humides et leur gestion,
  • les zones humides, des atouts face au changement climatique et ses conséquences.

Au programme : des présentations, une table ronde, des temps d’échanges, une exposition (Soyons « SAGE » : préservons l’eau et les zones humides), une soirée conviviale et des sorties terrain !

A cette occasion une visite de terrain à eu lieu organisée par l’EPTB Gardons et le CEN Occitanie : Zone humide des Paluns (Aramon) – Acquisition foncière, restauration hydraulique et conversion des parcelles céréalières en prairies humides 

  • Retrouvez toutes les présentations et informations en ligne.

FORMATION – Gestion intégrée des milieux humides dans les projets de territoires

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Vous souhaitez :
• Partager un vocabulaire commun sur les milieux humides
• Comprendre le rôle et l’intérêt des milieux humides pour son territoire
• Connaitre les démarches et outils pour faire des milieux humides un atout pour son projet de territoire
• Mobiliser les acteurs autour de la préservation et restauration des milieux humides

Du 12/12/2022 au 16/12/2022, au centre de formation du Paraclet (OFB), dans la commune Fouencamps, département de la Somme.

Pour s’inscrire, deux moyens

  • Sur le portail de formation de l’OFB ICI
  • Sur le portail de la CNFPT ICI
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HMUC qu’est-ce que c’est ? : l’EPTB Sèvre Nantaise vous parle de son expérience technique

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Dans le contexte de changement climatique, la gestion de la ressource en eau est un sujet d’actualité ! Pour préparer l’avenir, l’Etablissement Public de la Sèvre Nantaise s’engage dans une analyse ambitieuse de la ressource en eau et des évolutions attendues pour les prochaines décennies.

Découvrez le travail en cours de l’EPTB Sèvre Nantaise.

En savoir plus
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Colloque “Gestion Durable des Eaux Pluviales” le 8 novembre 2022 à Mauléon (79)

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Vous souhaitez en savoir plus sur les aspects techniques, réglementaires et financiers de la GDEP (Gestion Durable des Eaux Pluviales), communément appelée la GIEP (Gestion Intégrée des Eaux Pluviales) ?

Au programme :

9h : Accueil des participants – Introduction
9h15 : Que dit le SAGE Sèvre Nantaise ? – Laurent Mounereau, EPTB Sèvre Nantaise
9h30 : Gestion durable/intégrée des eaux pluviales : philosophie et solutions techniques – Elia Desmot, ADOPTA
11h :  Retour d’expérience sur un aménagement public et présentation de la stratégie GIEP d’une collectivité – Madeline Fuss et Simon Morinière, Mauges Communauté
12h : Stratégie d’intervention de l’Agence de l’eau – Laurent Thaunat, Agence de l’eau Loire-Bretagne
12h15 : Conclusion et verre de l’amitié

Plus d’informations

Eau TV : des élus et des rivières – Episode 12 : “La politique de l’eau : quel contexte et quel futur”

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Le principe est simple : un à trois intervenants (élus/techniciens/scientifiques…) pour exposer un sujet de fond et un à deux animateurs pour poser vos questions tout au long de l’émission. Chaque épisode est enregistré est disponible en replay.

“La politique de l’eau, quel contexte et quel futur ?” ici

Benoit FRIBOURG BLANC de l’Office International de l’Eau dresse un panorama de la politique de l’eau depuis les années 1950.

M MOLOSSI, Président de l’Association Nationale des Elus de Bassin et M.FOREL, Vice Président de l’ANEB présentent le livre bleu et les 15 propositions portées par les élus des structures de bassin versant.

M.BURLOT Président du Cercle Français de l’Eau présente les réflexions en cours menées avec les acteurs du petit et du grand cycle de l’eau.

Retrouvez tous les replays Eau TV ici

EAU TV

Etude évaluative de la politique des schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) : contribution de l’ANEB

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Contexte de l’étude

30 ans après l’instauration des SAGE, le contexte dans lequel cet outil s’est installé a grandement évolué, avec l’apparition de plusieurs outils territoriaux de gestion de la ressource, de nouvelles notions comme l’atteinte du bon état de la Directive-cadre sur l’eau (2000) et les réformes territoriales relatives aux compétences des collectivités.

Au moment du lancement de l’étude en septembre 2020 par le Ministère de la Transition écologique, les Assises de l’eau et les Journées techniques SAGE avaient déjà offert l’occasion d’échanges à propos d’un point d’étape sur les SAGE. Ces derniers ont abouti au constat que l’outil bénéficiait d’une audience notable, avec à l’époque 51 % du territoire national couvert, tout en suscitant des interrogations sur sa lisibilité et sa portée.

L’étude évaluative de la politique des SAGE

Cette étude a eu pour ambition de repérer et valoriser les points forts et consensuels de cette politique, d’identifier ses freins à l’opérationnalité et à l’efficacité ainsi que les types d’actions susceptibles d’y remédier. Elle a mobilisé plusieurs acteurs des SAGE à travers des enquêtes, des entretiens, des études de cas et des journées d’atelier en régions.

En mars 2022 l’étude à aboutit sur 2 rapports : un rapport d’évaluation et un rapport de “recommandations”.

Contribution de l’ANEB au GT SAGE du CNE du 15 septembre 2022

Suite au rendu de l’étude, un groupe de travail restreint du CNE dédié à la modernisation des SAGE à été mis en place. Un GT SAGE a eu lieu le 15 septembre avec pour objectif la rédaction d’une motion qui a été débattue et présentée en CNE le 13 octobre 2022 afin de poser les objectifs et attentes vis-à-vis de la réforme des SAGE.

Retrouvez l’avis de l’ANEB sur projet de délibération sur la modernisation des SAGE ici.

Annexe de l’avis de l’ANEB sur la délibération n° 2022-03 du 13 octobre 2022 du Comité national de l’eau (CNE) ici.

Les propositions de l’ANEB n’ont pas été intégrées dans la délibération du CNE, l’ANEB s’est donc abstenue lors du vote en séance.

Retrouver la délibération n°2022-03 du 13 octobre 2022 du Comité national de l’eau (CNE) portant sur la modernisation des SAGE ici.

Podcast de l’OiEau : Mieux gérer l’eau grâce à la nature !

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Retrouvez, les petits ruisseaux un podcast en 9 épisodes allant à la rencontre des citoyens, entreprises, collectivités ou associations qui se sont engagés et ont menés des actions concrètes pour préserver la biodiversité, les ressources en eau et participer à la réduction des risques naturels.

Les porteurs de projets évoquent leurs motivations, les étapes du projet ainsi que leurs ressentis durant la réalisation de ce dernier.

Le podcast ici

Ce podcast de l’Office international de l’eau est réalisé avec le soutien financier de l’Office français de la biodiversité.

Présenté par Maxime Fouillet, médiateur scientifique à l’OiEau.
Musique originale produite par le Philae Studio.
Coups de pouce à la réalisation : Tiphaine Crézé

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Rendez-vous politique – Le livre BLEU l’eau en COMMUN – Strasbourg – 12 octobre 2022

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L’ANEB a présenté et diffusé officiellement son Livre BLEU l’eau en COMMUN à l’occasion des Assises Nationales des Risques Inondations à Strasbourg. Ses propositions visent à renforcer l’action par bassin, portée par nos membres, et ont été illustrées notamment par le SDEA qui nous accueillait.

Cet après-midi d’échanges a permis à l’ANEB de présenter le Livre BLEU l’eau en COMMUN.

Une présentation à plusieurs voix aux côtés de trois de nos membres : le SDEA, hôte de la rencontre, L’EPTB Seine Grands Lacs (Frédéric MOLOSSI, président de l’ANEB), l’EPTB Arve (Bruno FOREL, co-président de l’ANEB), l’EPAGE HuCA (Huveaune Côtiers Aygalades – Christian OLLIVIER, 1er Vice-Président de l’ANEB), l’EPTB Meurthe-Madon (Christopher VARIN, membre du Bureau de l’ANEB) et le SIARCE (Pascal FOURNIER, membre du Bureau de l’ANEB).

Merci à tous les intervenants et les participants pour la richesse de ces échanges. Et merci au SDEA pour son excellent accueil.

Retrouvez toutes les informations sur le Livre BLEU l’eau en COMMUN.

Le Livre BLEU l’eau en COMMUN

Retrouvez ici le programme détaillé de ce 1er temps.

Programme 1er Temps

Retrouvez ici le programme complet de l’après-midi organisée par l’ANEB et l’AFPCNT

Programme complet

Rendez vous politique – Strasbourg – 12 octobre 2022

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En amont de la 5ème édition des Assisses Nationales des Risques Naturels (ANRN) à Strasbourg, l’ANEB et l’AFPCNT ont organisé un évènement politique autour de la gestion de l’eau et des risques liés à l’eau.

Un moment fort de partage et d’échanges, autour dans un premier temps

  • des actions du Syndicat des eaux et de l’assainissement Alsace Moselle (SDEA), membre de l’ANEB dont le siège est basé à STRASBOURG, et des propositions de l’ANEB rassemblées dans Le Livre BLEU l’eau en COMMUN qu’elle publie officiellement à cette occasion.
  • d’une table-ronde sur les questions de responsabilité co-organisée avec l’AFPCNT.

Les supports de présentations et les photos de l’évènement bientôt en ligne !

Page de l’évènement

PLUIES ET INONDATIONS : ADOPTEZ LES BONS RÉFLEXES ! CAMPAGNE DE PRÉVENTION 2022

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La campagne de prévention 2022 d’information et d’acculturation des populations des populations exposées aux phénomènes de pluies intenses dont l’ANEB est partenaire a été renouvelée par le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.

Retrouvez ci-dessous la vidéo explicative des bons réflexes à adopter !

En cas de pluies intenses ou de crues soudaines :

  • Reportez l’ensemble de vos déplacements, à pied ou en voiture ;
  • N’allez pas chercher vos enfants à l’école ou à la crèche, ils y sont en sécurité ;
  • Restez ou rentrez à l’intérieur d’un bâtiment et montez en hauteur lorsque c’est possible ;
  • Si possible, coupez les réseaux de gaz, d’électricité et de chauffage sans vous mettre en danger ; – N’utilisez pas votre voiture, ce n’est pas un espace sûr. Quelques centimètres d’eau peuvent suffire à l’emporter ;
  • Ne descendez pas dans les sous-sols ou les parkings souterrains ;
  • Eloignez-vous des cours d’eau, des berges et des ponts. Pour éviter la foudre, ne vous réfugiez pas sous un arbre ;
  • Restez informé et à l’écoute des consignes des secours et/ou de la mairie ;
  • Souciez-vous des personnes vulnérables et isolées et contactez-les en privilégiant les SMS.

CNE – Comité national de l’eau – 13 octobre 2022

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Principaux points abordés : Projet de délibération pour le pt n°4, texte et projet de délibération pour le pt n°6 (protection de la ressource)

Vous trouverez en pièces jointes :

  • l’ordre du jour de la réunion
  • le projet de loi sur l’accélération des énergies renouvelables (pt n°4),
  • le projet de motion relatif à la réforme des SAGE (pt n°5),
  • le rapport d’inspection relatif aux PTGE (pt n°8)
  • le compte rendu de la séance du 9 juin dernier,

Modernisation des SAGE

Vous trouverez ci-joint la contribution de l’ANEB relative au projet d’avis sur la modernisation des SAGE qui sera examinée lors du Comité national de l’eau du 13 octobre prochain.

Il est accompagné de propositions d’amendements.

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Observatoire national de la Gestion par Bassin

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Objectifs

• Informer sur l’organisation par bassin en France ;
• Communiquer sur les caractéristiques des syndicats spécialisés de bassin (membres, planification/programmation, compétences et missions, principales actions, éléments financiers …)
• Construire des éléments de réflexion pour une organisation plus efficace (indicateurs clés,

Travaux en cours

L’ANEB a mis en place la structuration des objets, et établi les premières cartes à partir de la compilation des données issues de plusieurs propriétaires et sources (Etat, syndicats, …) : les EPTB et les EPAGE, les SAGE, les PAPI.
Les travaux se sont poursuivi en 2022 afin de compléter les métadonnées de ces objets, ajouter de nouveaux objets (structures porteuses de SAGE, des PAPI, …) et proposer des cartes et des fiches d’identification des objets homogènes.

Présentation de l’Observatoire

Consultez en ligne

aneb_observatoire-national-gestion-bvTélécharger

Les cartes de l’ANEB

Carte des EPTB en France

Carte des EPTB en France

Carte des EPTB et EPAGE en France

Carte des EPTB et des EPAGE en France

Carte des SAGE en France

Carte des SAGE en France

Carte des membres de l’ANEB

Carte des membres de l’ANEB
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Carte des EPTB et des EPAGE en France

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Les Etablissements Publics Territoriaux de Bassin (EPTB) sont des syndicats mixtes spécialisés définis au L213-12 du Code de l’environnement. Ils ont notamment la spécificité d’avoir un périmètre d’action hydrographique. Aujourd’hui, on compte 42 EPTB en France.

Les EPAGE sont des syndicats mixtes spécialisés définis au L 213-12 du Code de l’environnement. Ils ont notamment la spécificité d’avoir un périmètre d’action hydrographique et d’être des maîtres d’ouvrage locaux sur tout ou partie de la GEMAPI. Un EPTB peut mener des missions d’EPAGE sur tout ou partie de son territoire.

La notion d’EPAGE a été officiellement traduite dans la loi de par la loi MAPTAM en 2014. Néanmoins, depuis de nombreuses années et de manière volontaire des groupements de collectivités ont été constitués un peu partout en France à l’échelles des sous-bassins afin de mutualiser des moyens à cette échelle.

Liste des données
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Si vous souhaitez nous faire part d’ajustement ou de modifications, merci de nous contacter par mail :clara.laferrara@bassinversant.org

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Carte des EPTB en France

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Les Etablissements Publics Territoriaux de Bassin (EPTB) sont des syndicats mixtes spécialisés définis au L213-12 du Code de l’environnement. Ils ont notamment la spécificité d’avoir un périmètre d’action hydrographique.

Aujourd’hui, on compte 42 EPTB en France et 3 structures en cours de reconnaissance :

Liste des données
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Si vous souhaitez nous faire part d’ajustement ou de modifications, merci de nous contacter par mail :clara.laferrara@bassinversant.org

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