Le congrès de l’Association Nationale des Elus des Bassins (ANEB) rassemble les élus et cadres des bassins mais également les décideurs publics, les acteurs et les partenaires, engagés dans l’adaptation des territoires aux impacts des changements climatiques et qui souhaitent partager leurs solutions pour agir plus efficacement.
Cette année, le Congrès de l’ANEB sera accueilli par l’Institution Adour – EPTB du 16 au 18 Décembre à la CCI de Mont de Marsan.
Animé par Denis CHEISSOUX, producteur et journaliste
CONTEXTE et OBJECTIFS du CONGRES
Contexte
La loi sur l’eau du 16 décembre 1964 est l’un des textes fondateurs du droit contemporain de l’eau, organisant la gestion de l’eau en 6 « grands bassins » autour principalement de la lutte contre les pollutions. Aujourd’hui, dans un contexte de changements climatiques, notre eau est sous tension et les situations de crises se multiplient : les élus sont en première ligne pour trouver des solutions adaptées aux nouveaux risques : climatiques, économiques, sociaux, juridiques, etc.
Si les outils de gestion collective existent, ils ne sont pas suffisamment armés pour faire face aux nouveaux enjeux. 60 ans après, une nouvelle Loi sur l’eau doit s’écrire, centrée sur une approche globale et collective de l’eau!
A l’heure où l’on annonce une Conférence Nationale de l’Eau qui abordera les questions de gouvernance et de financement de l’eau, le congrès de l’ANEB est un lieu incontournable où la présentation des travaux en cours, les réflexions d’acteurs institutionnels, le partage de solutions permettront d’amorcer l’écriture d’évolutions législatives et réglementaires structurantes en la matière.
Objectifs
- Faire un bilan des travaux et réflexions récentes en termes de gouvernance et de financement du Grand Cycle de l’Eau
- Emettre des propositions pour parvenir à des évolutions législatives et réglementaires renforçant le cadre de gestion globale de l’eau, en bien commun, par bassin versant, au cœur de l’Aménagement durable des territoires.
6 séquences sont proposées pour répondre à ces objectifs
PROGRAMME
Vue d’ensemble
Déroulé
Lundi 16 décembre
13h – Accueil Café et Découverte des Expositions
L’EAUBSERVATOIRE National de la Gestion par Bassin Versant, outil de connaissance développé par l’ANEB
Les JOURNEES RELAIS DE L’EAU – retour en images sur l’édition 2024
14h45 I Mots d’accueil
- Charles DAYOT, Président de Mont de Marsan Agglo, Maire de Mont de Marsan
- Paul CARRERE, Président de l’Institution ADOUR – EPTB
- Bruno FOREL, Président de l’ANEB
15h – 19h15 I Séquence n°1 – Des élus unis pour faire face aux nouveaux risques
La circulation naturelle de l’eau, le « Grand cycle de l’eau » , et les interactions permanentes entre qualité, quantité et risques, nous imposent d’appréhender la question de manière globale, à l’échelle de ces interactions : le bassin versant hydrographique. Des outils existent, mobilisés de manière volontaire : les changements climatiques nous imposent de trouver des solutions ensemble, nous devons renforcer notre décision et action publique collective : Comment faire ?
Présentations
- Expérimentation d’évolution de la redevance pour soutien d’étiage – Aude Witten, Directrice adjointe, Agence de l’eau Adour-Garonne
- Questionnements relatifs aux compétences des collectivités territoriales en matière de gouvernance de l’eau à l’échelle du Bassin versant – Philippe MARC, Avocat
- Compétences et responsabilités des collectivités sur le Grand Cycle de l’Eau – Clémence DU ROSTU, Avocate, Cabinet SEBAN & Associés
- La territorialisation de la compétence GEMAPI sur le bassin de l’Adour – Lauren MATIAS, Université de Pau et des Pays de l’Adour.
- Etude “Panorama du financement de l’eau” menée pour le compte du Cercle Français de l’Eau, Maria SALVETTI, économiste indépendante ayant réalisé l’étude pour le compte du Cercle Français de l’Eau
- L’action de la Banque des Territoires pour soutenir les collectivités en charge du Grand Cycle de l’Eau – Solène LE FUR, Directrice du programme eau, Banque des territoires
- Echanges autour des propositions et réflexions menées par divers acteurs.
Table-ronde
- Thierry BURLOT, Président du Cercle Français de l’Eau
- Hervé GILLE, Sénateur de la Gironde
- Bertrand HAUCHECORNE, Référent gestion de l’eau, Association de Maires de France et des Présidents d’Intercommunalités
- Jean LAUNAY, Président du Comité National de l’Eau
- Elodie GALKO, Directrice générale, Agence de l’Eau Adour Garonne
- Un représentant de la Fédération nationale des SCoT
- Un représentant du Ministère de la Transition Ecologique, de l’Énergie, du Climat et de la Prévention des risques
- Un représentant de la Région Nouvelle Aquitaine
Avec la participation de :
- Bruno FOREL, Président de l’ANEB, Président de l’EPTB Arve
- Frédéric MOLOSSI, Co-président de l’ANEB, 1er Vice-président de l’EPTB Seine Grands Lacs
- Christian OLLIVIER, 1er Vice-président de l’ANEB, Vice-président de l’EPAGE HuCA
- Paul CARRERE, Président de l’Institution ADOUR – EPTB
- et des membres de l’ANEB
>> 18h30 – 19h15 : « Repolitiser la gouvernance de l’eau »
L’eau est indispensable à la vie ! L’eau est le premier marqueur du dérèglement climatique, et au regard des transformations profondes qui s’imposent à nos territoires, nous devons prendre la mesure de l’urgence d’une organisation qui permettent de décider et d’agir collectivement, de manière transversale, pour assurer la pérennité de nos activités, voire même de protéger nos vies. L’eau est plus que jamais un sujet politique !
Comment s’assurer que la question de l’eau prenne une place prioritaire dans l’action publique ? Comment rendre lisibles et cohérentes les décisions publiques, et accompagner toutes les parties prenantes et les citoyens dans une action efficace et porteuse de sens pour éviter les conflits ?
Expressions politiques
- Bruno FOREL, Président de l’ANEB, Président de l’EPTB Arve
- Paul CARRERE, Président de l’Institution Adour
- Bernard KRUZYNSKI, Vice-Président de Mont de Marsan AGGLO
- Xavier FORTINON, Président du Département des Landes
- Alain ROUSSET, Président du Comité de Bassin Adour Garonne et Président de la Région Nouvelle Aquitaine
- Jean LAUNAY, Président du Comité National de l’Eau
- Françoise TEHARI, Préfète des Landes (sous réserve)
- Agnès PANNIER-RUNACHER, Ministre de la Transition Ecologique, de l’Énergie, du Climat et de la Prévention des risques (ou son représentant)
19h15 – 19h45 : Les RELAIS de l’EAU, une dynamique innovante et fédératrice
Rétrospective de l’édition 2024, le journées sur les bassins et les temps forts nationaux et perspectives.
En présence de :
- Méryl DEBIERRE, Vice-Présidente de l’ANEB – Présidente de la Commission communication, Vice-Présidente de l’EPTB des Gardons
- Georges Dantin, Vice-Président de la Fédération Française de Canoë Kayak
- Un représentant de l’Association Française pour la Prévention des Risques naturels et technologiques
- et des membres de l’ANEB organisateurs des JRE 2024
19h45 : Diner, sur place
Mardi 17 décembre
8h30 : Accueil Café et Expositions
9h30 – 10h45 : SEQUENCE 2 – Les Bassins d’Adour- Garonne face aux NouvEAUX Risques
Présentation d’une organisation innovante sur le district d’Adour Garonne, autour des grands fleuves et grandes unités hydrogéologiques. Expressions des EPTB [et assimilés] d’Adour – Garonne membres de l’ANEB puis du Comité de Bassin/Agence de l’Eau sur l’articulation entre grands bassins et sous-bassins et l’importance d’une organisation politique et technique à ces échelles.
Présentations
- EPTB Adour – Institution Adour
- EPTB Charente
- EPTB Lot
- EPTB Gironde – SMIDDEST
- EPTB Dordogne – EPIDOR
- SMEAG
- Aude Witten, Directrice adjointe, Agence de l’Eau Adour Garonne
10h30 – 13h I SEQUENCE n°3 – Créer des synergies pérennes entre gestion de crise et la gestion résiliente et concertée de l’eau par bassin versant
Les crises liées à l’eau font malheureusement de plus en plus souvent l’actualité. Les catastrophes naturelles augmentent en fréquence et en intensité, y compris dans des zones qui n’étaient pas touchées jusqu’alors. Il devient essentiel de mieux préparer les citoyens à ces crises et la manière de les gérer pour un retour « à la normale » le plus rapide possible, mais aussi et surtout les territoires doivent s’organiser pour mener de front, en synergie, la gestion des crises et la gestion globale du « Grand cycle de l’eau », afin d’assurer une cohérence des décisions et d’adapter lesdites solutions aux spécificités de chaque sous-bassin : les solutions d’ici ne sont pas celles de là-bas ! Si le panel des solutions possibles est commun à tous, le choix du panel spécifique de solutions doit être décidé collectivement et dans une dynamique de moyen et long termes.
Présentations
- Pistes de travail sur la résilience à partir de l’analyse des Inondations 2023-2024 dans les Hauts-de-France. Laure TOURJANSKY, Inspectrice générale à l’Inspection Générale du Développement Durable, IGEDD.
- Evolution des coûts liés aux catastrophes Naturelles et réflexions prospectives sur le régime assurantiel. Nicolas BAUDUCEAU, CCR.
- Présentation des premières conclusions de la Mission “Stockages”. Coralie DENOUES, Présidente de la Mission Stockage – Départements de France.
Table ronde
- DGPR – Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques (sous réserve de confirmation)
- Frédéric CAMEO PONZ, représentant de France Nature Environnement au Comité de Bassin Adour-Garonne.
- Marie-Laure METAYER, Directrice adjointe – DEB – Ministère de la Transition Ecologique, de l’Énergie, du Climat et de la Prévention des risques
- Aude Witten, Directrice adjointe, Agence de l’Eau Adour Garonne
- Un représentant des services déconcentrés de l’Etat
- Un représentant de la Fédération nationale des SCoT
- Un représentant de France Digues
- Un représentant de l’Association Française pour la Prévention des Catastrophes Naturelles et Technologiques (AFPCNT)
- Un représentant des Chambres d’Agriculture de France
12h45 – 14h30 : Déjeuner, sur place et visite des expositions
14h30 – 16h45 : SEQUENCES n°4 et n°5 (en parallèle)
Séquence n°4 – Outils de Sensibilisation des élus aux enjeux de l’eau
FORUM
Les différents acteurs alterneront présentations en plénière et animation de “stands” pour vous faire découvrir et échanger autour de leurs actions, outils existants ou en cours d’élaboration pour la mobilisation, la sensibilisation et la formation des élus.
Retours d’expériences et outils présentés par l’ANEB et ses différents partenaires :
- Les Journées RELAIS de l’EAU : utiliser l’évènementiel pour mobiliser les élus d’un territoire ? ANEB, FFCK et AFPCNT
- Module de formation “Eau – Aménagement, en cours d’élaboration. ANEB et la FédéSCOT
- Les Outils de sensibilisation développés dans le cadre d’Aquagir (Kit “Prospective eau” et Kit “Responsabilité”. Banque des Territoires, Vraiment Vraiment
- Atlas 2050. Shift Project
- La Fresque Locale de l’Eau – déclinaison de la Fresque locale de l’Eau. Horizon 21 et le SMIVAL, en partenariat avec EAUdyssée
- Film documentaire “Hydros – l’Eau, Cycle de la vie” réalisé par François Stuck (en savoir plus), avec le soutien de l’ANEB
- Retour d’expérience “Formation élus “Gestion de Crue ” : nouveau module et fiches réflexes”. France Digues
- Fiche Juridique “Compétences et Responsabilités”. Cabinet SEBAN,
- Répertoire « Sobriété hydrique : 7 axes d’adaptations pour les collectivités ». Plateforme des Bonnes pratiques du Sud-Ouest
SEQUENCE n°5 – Visite de site n°1 – “Infrastructures et gestion de soutien d’étiage”
L’Institution Adour vous propose de découvrir les infrastructures extérieures et souterraines de l’un des 26 ouvrages de soutien d’étiage dont l’EPTB est gestionnaire.
16h45 : Conclusions
- Agnès PANNIER-RUNACHER, Ministre de la Transition Ecologique, de l’Énergie, du Climat et de la Prévention des risques (ou son représentant)
- Bruno FOREL, Président de l’ANEB, Président de l’EPTB Arve
- Paul CARRERE, Président de l’Institution Adour
18h30 : Cocktail, sur place
19h30 : Diner en ville (sur réservation via le formulaire d’inscription)
Restaurant le Plumaçon, 20 rue du Plumaçon – à proximité des arènes et de la gare de Mont-de-Marsan.
Mercredi 18 décembre
8h30 : Accueil café à la CCI
9h – 11h30 : SEQUENCE n°6 – VISITE DE SITE n°2 – Visite des infrastructures de la station d’épuration “nouvelle génération” de Jouanas” et découverte des projets associés
Organisée par Mont de Marsan Agglo, cette visite vous propose de découvrir la nouvelle unité industrielle de traitement des Eaux usées de Jouanas, ainsi que les projets associés menés par l’agglo et ses partenaires autour de la valorisation des co-produits issus du traitement (méthaniseurs, REUSE…) mais aussi des travaux réalisés sur le département autour des micropolluants dans les eaux usées.
En présence de :
- Charles DAYOT, Président de Mont de Marsan Agglo, Maire de Mont de Marsan
- Bernard Kruzynski, Adjoint au maire de Saint-Pierre-du-Mont, 6e vice-président de l’Agglo en charge de l’eau potable, assainissement, eaux pluviales, gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI),
- Paul CARRERE, Président de l’Institution ADOUR – EPTB
Informations pratiques :
Le départ se fera en car de la CCI, avec un retour possible par la gare de Mont-de-Marsan.
INTERVENANTS
Les élus hôtes :
Interviendront notamment :
INFORMATIONS PRATIQUES
Inscriptions (jusqu’au 6 décembre)
Tarifs
Lundi 16 décembre | Mardi 17 décembre | Mercredi 18 décembre | |
Membres de l’ANEB et intervenants | GRATUIT (inscription obligatoire) | – Journée : GRATUIT (inscription obligatoire) – Diner : 50€ (sur réservation) | GRATUIT (inscription obligatoire) |
Non membres de l’ANEB | GRATUIT (inscription obligatoire) | – Journée : 50€ (gratuité pour les élus) – Diner : 50€ (sur réservation) | GRATUIT (inscription obligatoire) |
Pour la facturation :
SIRET: 832 075 261 00038 – ASSOCIATION NATIONALE DES ELUS DES BASSINS / APE: 9499Z / RIB: 40031 00450 0000447323V 45 / BIC: CDCGFRPPXXX / IBAN: FR37 4003 1004 5000 0044 7323 V45
Localisation
Chambre de commerce et d’industrie des Landes,
293 Av. du Maréchal Foch, 40000 Mont-de-Marsan
Repas
- le diner du 16 décembre et le déjeuner du 17 auront lieu à la CCI
- le diner du 17 décembre aura lieu au restaurant Le Plumaçon, à 2 minutes à pied de la Gare SNCF
Hébergements
Au moment de réserver, vous pouvez utiliser le code de réduction ANEB/CCI pour les hôtels partenaires ci-dessous
CODE : ANEB/CCI (ATTENTION, uniquement par téléphone, pas sur les plateformes en ligne).
- Hôtel le Richelieu (700 mètres) : https://www.hotel-richelieu-montdemarsan.com/
- Single Chambre et P.Déjeuner 85 €
- Double Chambre et P.Déjeuner 110 €
- Taxe de séjour 1,52 €
- attention, pas de réservation via le site internet
- réservation par mail : le.richelieu@wanadoo.fr
- réservation par téléphone : 05 58 06 10 20
- Hôtel le Renaissance (2.4 KM, parking avec bornes électriques à disposition) : https://www.le-renaissance.com/
- 10 % de réduction sur toutes les prestations
Accessibilité
Arrivée en train le 16 Décembre
- Depuis Paris
- départ 8h30 – arrivée à Mont-de-Marsan à 12h09
- départ 10h11 – arrivée à Mont-de-Marsan à 14h16
- Depuis Bordeaux
- départ 10h44 – arrivée à Mont-de-Marsan à 12h09
- départ 12h46 – arrivée à Mont-de-Marsan à 14h16
Contacts organisateurs
Catherine GREMILLET
Directrice de l’ANEB
06 82 34 60 89
catherine.gremillet@bassinversant.org
Cyrielle BRIAND Directrice adjointe de l’ANEB 07 10 86 63 69
cyrielle.briand@bassinversant.org
Soutiens et partenaires
Objectif icônes créées par Freepik – Flaticon