Les Etablissements Publics Territoriaux de Bassin (EPTB) sont des syndicats mixtes spécialisés définis au L213-12 du Code de l’environnement. Ils ont notamment la spécificité d’avoir un périmètre d’action hydrographique. Aujourd’hui, on compte 42 EPTB en France.
Les EPAGE sont des syndicats mixtes spécialisés définis au L 213-12 du Code de l’environnement. Ils ont notamment la spécificité d’avoir un périmètre d’action hydrographique et d’être des maîtres d’ouvrage locaux sur tout ou partie de la GEMAPI. Un EPTB peut mener des missions d’EPAGE sur tout ou partie de son territoire.
La notion d’EPAGE a été officiellement traduite dans la loi de par la loi MAPTAM en 2014. Néanmoins, depuis de nombreuses années et de manière volontaire des groupements de collectivités ont été constitués un peu partout en France à l’échelles des sous-bassins afin de mutualiser des moyens à cette échelle.
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