En plus de sa version « Référentiel » diffusée sur le site du SANDRE, sa version “opérationnelle” complète est diffusée et téléchargeable librement depuis quelques semaines sur le site de la BDLISA.
Sur cette nouvelle version près de 20% des entités ont été modifiées par rapport à la précédente version (dans leur géométrie et/ou leurs attributs de caractérisation).
Les nouveautés de la version 3 du référentiel hydrogéologique national :
Le BRGM et l’OFB vous invitent à découvrir la nouvelle version du référentiel hydrogéologique national BDLISA en vidéo.
Francis LHERPINIERE pour Indre nature
La majorité des mares qui existaient au siècle dernier ont disparu. “Objectif Mares” est un programme régional qui mobilise une dizaine d’associations du Centre Val de Loire, parmi lesquelles figure “Indre Nature”. L’ambition est d’identifier et de localiser les mares qui existent encore, puis d’en restaurer certaintes. Mares, ici est un acronyme qui signifie : Mobilisation pour les Amphibiens et la Restauration de leurs EcoSystèmes.
Le 4ème plan national milieux humides 2022-2026, élément essentiel de la Stratégie nationale biodiversité 2030, poursuit des actions concrètes pour préserver ces milieux d’intérêt général.
L’État s’est notamment engagé à restaurer 50 000 ha de zones humides d’ici 2026, et à acquérir 8 500 ha de zones humides.
Dans un contexte de changement climatique et de réduction de la superficie des milieux humides, la nécessité de les préserver apparaît essentielle.
Durant la COP15 en décembre dernier a été adopté par les États membres de la convention sur la diversité biologique, le Cadre mondial pour la biodiversité de Kunming-Montréal.
Ce cadre vise à une meilleure protection de la biodiversité notamment via la protection de milieux naturels tels que les zones humides qui ne sont pas encore assez préservées et qui abritent une vaste biodiversité comme des espèces d’oiseaux, eux aussi impactés par le changement climatique.
Pour ce faire le Cadre se composent de quatre objectifs globaux pour l’horizon 2050 :
Retrouvez l’intégralité du Cadre ici :
Afin de programmer nos prochains rendez-vous nous avons préparé un rapide formulaire qui vous permettra de nous faire remonter les sujets sur lesquels vous souhaiteriez échanger (vos actions à valoriser, mais aussi vos besoins).
Merci d’avance pour votre contribution !
Pour toute question, veuillez contacter Cyrielle BRIAND cyrielle.briand@bassinversant.org
Retrouvez un article récapitulatif des informations autour du Plan EAU du gouvernement.
Le comité de bassin est une assemblée politique jouant le rôle de “Parlement de l’eau” sur chaque bassin hydrographique. Il rassemble des représentants :
Le comité de bassin est une instance de concertation qui permet à ses membres de confronter leurs points de vue et de dégager une vision commune sur les grandes orientations de la politique de l’eau.
Source : https://www.eau-seine-normandie.fr/le-comite-de-bassin/presentation
Poste à pourvoir le 01/02/2023
Date limite de candidature 02/01/2023
Durée : 15 mois
Retrouvez ci-dessous l’enregistrement de la conférence.
Une synthèse ainsi que les supports de présentation sont en ligne.
Le PTGE de l’Aume-Couture porté par l’EPTB Charente en partenariat avec la Chambre d’agriculture de la Charente à permis d’acquérir près de 9ha de zones humides suite à l’animation foncière menée par le CEN Nouvelle-Aquitaine. Ces acquisitions concernent des milieux humides variés.
L’objectif du PTGE est l’acquisition foncière de 150 ha de zones humides.
Venez passer trois jours au coeur des marais salants et salés de la côte Atlantique pour échanger sur les lagunes côtières, l’avifaune des marais, la faune et la flore, les techniques de gestion des habitats naturels etc…
Au programme : présentation des résultats, retours d’expérience, ateliers, visites de terrains, expositions etc.
Séminaire organisé par le Conservatoire d’espaces naturels des Pays de la Loire, dans le cadre du projet LIFE Sallina coordonné par Cap Atlantique en partenariat avec le Syndicat mixte de la Baie de Bourgneuf, le Syndicat d’aménagement hydraulique Sud-Loire et la Communauté de communes de l’Ile de Noirmoutier.
Il est financé par l’Union européenne, l’Agence de l’eau Loire-Bretagne, la DREAL des Pays de la Loire et la Région des Pays de la Loire ainsi que l’ensemble des bénéficiaires associés.
EPIDOR a été créé en 1991 et depuis 30 ans l’EPTB organise un événement majeur par décennie !
Ateliers territoriaux, moments culturels, congrès final, programme “off”…les Etats généraux se réinventent et invitent les acteurs du bassin à dessiner une ambition partagée de la gestion de la ressource en eau pour les 10 ans à venir.
Ces rencontres regroupent l’ensemble des acteurs du bassin de la Dordogne. Elles ont pour objectifs de partager des diagnostics et des avancées, de débattre et d’identifier des marges de progrès et des enjeux sur lesquels concentrer l’action collective. Elles déterminent des voies de travail pour la décennie à venir.
Depuis deux ans, une équipe pluridisciplinaire constituée de PatriNat OFB – CNRS – MNHN, de l’Inrae, de l’institut agro Rennes-Angers, de l’Université de Rennes 2 et de la Tour du Valat conduit un projet visant à :
Ces résultats fournissent une connaissance partagée pour contribuer à mieux préserver les milieux humides.
Ce colloque sera l’occasion de réunir tous les acteurs techniques et scientifiques intéressés par l’acquisition de nouvelles connaissances sur les milieux humides et par les actions en faveur de leur préservation, pour leur présenter les méthodes mobilisées et les résultats obtenus ainsi que d’échanger sur les appropriations possibles par les acteurs sur les territoires.
En savoir plus sur le projet
Date limite de candidature : 9 er janvier 2023
Durée : entre 4 à 6 mois, à partir de février ou mars 2022
Lieu de stage : Forum des marais Atlantiques, à Rochefort (17)
Les ministères de l’intérieur et des outre-mer, de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la santé et de la prévention, et la secrétaire d’Etat chargée de l’écologie ont confié à l’IGEDD, l’IGAS, l’IGA et le CGAAER, par lettre de mission en PJ, une mission de retour d’expérience sur la gestion de la sécheresse estivale 2022.
L’accent doit être mis sur les problèmes liés à l’eau, et notamment la gestion des ressources et des partages d’utilisation en période de crise, et la mission doit formuler des recommandations majoritairement destinées à être mises en œuvre à court terme sous l’hypothèse d’un renouvellement de telles conditions hydrologiques.
Dans le cadre de cette mission, l’ANEB à présenté les retours exprimés par son réseau, sur les actions et difficultés rencontrées cet été dans la gestion de la sécheresse, ainsi que sur les propositions pour une gestion prospective plus efficace de la ressource en eau.
Vous trouverez en pièce jointe
Plusieurs amendements portant atteinte à la restauration de la continuité écologique des cours d’eau ont ainsi été déposés lors de l’examen en première lecture au Sénat. Néanmoins, la Commission du développement durable et de l’Aménagement du territoire de l’Assemblée Nationale a supprimé ces amendements.
De plus la Commission a adopté l’amendement « article 16 Quater D » qui abroge « l’article L.214-18-1 du Code de l’Environnement. Pour rappel, cet article exemptait les moulins à eau équipés pour l’hydroélectricité des obligations en matière de continuité écologique sur les cours d’eau mentionnés au 2° du I de l’article L. 214-17 du code de l’environnement. Le Conseil d’Etat (n o443911 du 28 juillet 2022 ) avait d’ailleurs estimé que cette dérogation ne respectait pas les objectifs de la directive-cadre sur l’eau (DCE) et celui de la reconstitution du stock d’anguilles européennes et avait demandé aux préfets de ne pas faire appliquer cette dérogation. L’examen en plénière de cet article 16 Quater D devrait avoir lieu dans les jours qui viennent*.
La nouvelle version du projet de loi pour l’accélération du développement des énergies renouvelables (ENR) a été adoptée à l’assemblée nationale le 31 janvier 2023 ! L’article L.214-18-1 du code de l’environnement, qui exemptait les moulins à eau producteurs d’énergie de rétablir la continuité écologique est notamment supprimé. En juillet 2022, le Conseil d’Etat avait estimé que cet article contrevenait à l’application de la directive cadre sur l’eau de 2000 ainsi qu’à la directive anguille.
Cyrielle BRIAND – Directrice des projets à l’ANEB – cyrielle.briand@bassinversant.org
Le 31 octobre 2022 sur décision du Conseil d’État, le h de l’article 3 du décret no 2020-828 du 30 juin 2020 modifiant la nomenclature et la procédure en matière de police de l’eau (NOR: TREL1910642D) et l’arrêté du 30 juin 2020 définissant les travaux de restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques relevant de la rubrique 3.3.5.0 de la nomenclature annexée à l’article R. 214-1 du code de l’environnement sont annulés. Cette annulation prendra effet au 1er mars 2023 sauf pour les projets en cours d’instruction.
Rubrique 3.3.5.0 ainsi rédigée « Travaux, définis par un arrêté du ministre chargé de l’environnement, ayant uniquement pour objet la restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques, y compris les ouvrages nécessaires à cet objectif (D).
« Cette rubrique est exclusive de l’application des autres rubriques de la présente nomenclature.
« Ne sont pas soumis à cette rubrique les travaux n’atteignant pas les seuils des autres rubriques de la présente nomenclature. »
La rubrique 3.3.5.0 avait été créée 2 ans plus tôt, dans le cadre de la révision de la nomenclature « loi sur l’eau », afin de simplifier les démarches pour ce type de travaux et les soumettre uniquement à déclaration en considérant que les travaux de restauration des fonctionnalités écologiques, et de renaturation, ne sont pas de même nature que des travaux destructeurs des milieux.
Cependant le Conseil d’Etat a considéré que certains travaux visés par cette rubrique, notamment les ouvrages hydrauliques, peuvent présenter des dangers. Or, l’article L214-3 du Code de l’Environnement oblige à soumettre ces travaux à autorisation lorsqu’il y a dangers ou impacts forts sur les inondations.
Ceci intervient à la suite des deux dispositions adoptées en aout 2021 dans le cadre de la loi Climat et résilience (article 49), à savoir :
Les services de la DEB préparent une nouvelle rubrique dans le but d’écarter les suppressions d’ouvrages hydrauliques présentant des enjeux de sécurité, et des systèmes d’endiguement, de l’exclusivité de la rubrique soumise à la seule procédure de déclaration. Les délais ne permettent d’envisager une publication avant l’entrée en vigueur de l’annulation de la rubrique 3.3.5.0. Il y aura donc bien une période de retour à la situation antérieure qui devrait être la plus courte possible. Les travaux de restauration qui ne déclenchent pas de seuils d’autorisation pourront facilement être réalisés. Pour les travaux plus lourds, un report temporaire le temps de la publication de la nouvelle rubrique pourrait être pertinent.
Cyrielle BRIAND – Directrice des projets à l’ANEB – cyrielle.briand@bassinversant.org
Julie SENDZIK – Chargée de mission à l’ANEB – julie.sendzik@bassinversant.org
Le Cerema et INRAE en partenariat avec Intercommunalités de France et l’ANEB, ont lancé, en février dernier, un deuxième appel à partenaires afin de développer, expérimenter et valoriser des démarches intégrées nouvelles de gestion des milieux aquatiques et des risques liés à l’eau pour améliorer la résilience des territoires.
Retrouvez les 15 lauréats dans ce communiqué de presse :
Cet appel à partenaires vise à accompagner les collectivités qui souhaitent s’engager dans une démarche d’analyse ou de prospective de leurs territoires permettant l’identification de réponses possibles à des problématiques particulières.
Toutes les infos sur l’appel à partenariat
Le pôle Loire de la Fédération des Conservatoires d’espaces naturels (FCEN) et le Conservatoire d’espaces naturels Bourgogne ont proposé, dans les cadres respectifs de l’animation du réseau d’acteurs zones humides du bassin de la Loire et de l’animation du Pôle milieux humides Bourgogne-Franche-Comté, une journée d’échanges techniques (JET) “Aménagement des territoires et milieux humides” le 10 novembre 2020 à Nevers.
Un appel à projet de la Région Nouvelle-Aquitaine à été lancé pour accélérer la restauration des zones humides. La date de fin de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 1 décembre 2023.
Trois types d’opérations seront accompagnés au titre de cet appel à projets : les projets de restauration des fonctionnalités hydrologiques des zones humides, les projets de restauration des fonctionnalités des tourbières et les projets de création ou restauration des multifonctionnalités urbaines ou péri-urbaines des zones humides.
