Le plan EAU du gouvernement – Récapitulatif

L'ANEB vous donne les clés pour comprendre ce que recouvre le "Plan EAU" lancé par le gouvernement en septembre 2022 dont les conclusions doivent être rendues par le ministre en janvier 2023.

Contexte

Lancement à Marseille, le 29 septembre 2022, du 1er chantier de la planification écologique, consacré à la gestion de l’eau par M. Christophe BÉCHU, ministre de le Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Mme Bérangère COUILLARD, secrétaire d’État auprès du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chargée de l’Écologie, en présence de Mme Agnès FIRMIN LE BODO, ministre déléguée auprès du ministre de la Santé et de la Prévention, chargée de l’Organisation territoriale et des Professions de santé.


A la une

05/01/2023 – Conclusions du CNE sur le Plan EAU – Discours de Jean Launay – Le discours


En savoir plus

Le récap’

  • 25 et 26/1/2023 – Allocution du gouvernement programmée du Carrefour des gestions locales de l’eau, à Rennes.
  • 5/1/2023 – Conclusions du CNE en présence des Ministres
  • 20/12/2022 – 2ème séance de travail du GT « Grand cycle de l’eau »
  • 28/11/2022 – 1ère séance de travail du GT « Grand cycle de l’eau »
  • 14/11/2022 – Présentation du Plan Eau en CNE
  • 29/09/2022 – Le Ministre lance le 1er chantier de la planification écologique

Le détail

Le plan eau du gouvernement a été lancé le 29 septembre 2022. Ses conclusions doivent être rendues par le ministre en janvier 2023.

Lors du CNE qui s’est tenu le 13 octobre 2022, nous avons été informés de la mise en place d’un plan d’action sectoriel relatif à l’eau dans le cadre du plan d’action du gouvernement pour la transition écologique.

Il est prévu, pour la mise en place de ce « plan eau », de s’appuyer sur les structures existantes dont le CNE et les comités qui en sont issus comme le CASH (comité pour l’anticipation et le suivi hydrologique) et le CCPQSPEA (comité relatif au prix et à la qualité des SPEA), ainsi que le comité technique relatif au plan eau-DOM.

Trois groupes de travail (GT) ont été constitués :
– le GT « sobriété, économies et partage de l’eau »
– le GT « grand cycle de l’eau »
– le GT « pollutions diffuses »

L’ANEB s’est vue confier le co-pilotage du groupe de travail « Grand cycle de l’eau ».

QUESTIONS POSEES AU GROUPE DE TRAVAIL « GRAND CYCLE DE L’EAU » 

Thème 1 : Gouvernance
Constats :

  • manque d’articulation entre la gouvernance de l’eau et les autres politiques sectorielles (à la fois en termes de périmètre, instances, représentation politique…) et entre les documents stratégiques
  • rapport de compatibilité des documents parfois insuffisant par rapport aux enjeux
  • structuration des compétences à l’échelle de bassins versants non aboutie partout
  • 50% du territoire sans SAGE ni CLE

Questions : Quelles pistes/solutions pour garantir la bonne prise en compte des enjeux de l’eau, de façon intégrée, dans l’aménagement du territoire, aux bons échelons territoriaux ? Quelles instances de dialogue mobiliser ou à mettre en place pour y parvenir ?

Thème 2 : animation territoriale
Constats :

  • animation territoriale est la clé de la mobilisation des acteurs donc de vraies dynamiques territoriales
  • manque d’ingénierie sur certains territoires
  • participation des acteurs et l’acceptabilité des projets reposent sur des états des lieux partagés
  • Manque d’acculturation des élus, services, citoyens aux enjeux du grand cycle de l’eau

Questions : Comment assurer une animation durable et à la hauteur des enjeux sur les territoires ? Sur quelles structures s’appuyer ? Comment mobiliser les citoyens, les élus … ? Comment favoriser le partage des états des lieux ?

Thème 3 : Financements

Constats :

  • taxe GEMAPI levée par 60% des EPCI, à des montants très hétérogènes. Elle ne finance pas les actions hors GEMAPI, notamment la lutte contre le ruissellement ou l’érosion ;
  • outils de programmation financière éparses
  • peu ou pas de systèmes de bonification vers les collectivités motrices sur les sujets « grand cycle »

Questions : Quelles pistes pour consolider le financement du grand cycle de l’eau ?

L’action de l’ANEB en résumé

L’ANEB s’est vue confier le co-pilotage du groupe de travail « Grand cycle de l’eau ».

CONTRIBUTION DE L’ANEB A LA REFLEXION DU GROUPE DE TRAVAIL « GRAND CYCLE DE L’EAU » 

  • Le Livre BLEU l’eau en commun
  • Contributions faites dans le cadre du RETEX sécheresse et du CASH qui renvoie à des propositions de gouvernance et de financement.
  • Contribution faite dans le cadre de la délibération du CNE sur les SAGE.

Revue de presse


Contact

Catherine Gremillet – Directrice de l’ANEB

Mail :  catherine.gremillet@bassinversant.org


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