Retrouvez le résultat de l'étude et la charte d'engagement pour la simplification des normes applicables aux collectivités locales !
La délégation du Sénat aux collectivités territoriales a lancé en janvier dernier une consultation auprès des élus locaux dans le but :
- d’évaluer les conséquences négatives de l’inflation normative sur l’efficacité des politiques publiques locales.
- de déterminer les champs de l’action publique à simplifier en priorité.
Les résultats de cette consultation ont permis de nourrir la réflexion des États Généraux de la simplification, organisés au Sénat le 16 mars dernier. Cela a abouti à la signature, par le Sénat et le Gouvernement, d’une charte inédite d’engagements communs pour la simplification des normes applicables aux collectivités locales. Cette dernière devrait impulser un changement de culture et de pratiques, dans le souci de l’efficacité de l’action publique locale jusqu’au dernier kilomètre.
- la charte d’engagements
- le programme de la manifestation
- le communiqué de presse
- le rapport d’information : « Normes applicables aux collectivités territoriales : face à l’addiction, osons une thérapie de choc !« , co-signé par Françoise GATEL et Rémy POINTEREAU, premier vice-président de la délégation, chargé de la simplification des normes.
