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Ressource
Décret no 2019-715 du 5 juillet 2019 relatif aux plans de prévention des risques concernant les «aléas débordement de cours d’eau et submersion marine»
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038730822&dateTexte=&categorieLien=id
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Ressource
Arrêté du 5 juillet 2019 relatif à la détermination, qualification et représentation cartographique de l’aléa de référence et de l’aléa à échéance 100 ans s’agissant de la submersion marine, dans le cadre de l’élaboration ou de la révision des plans de prévention des risques concernant les «aléas débordement de cours d’eau et submersion marine»
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038730841&dateTexte=&categorieLien=id
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Inf'EAUCNE – Comité national de l’eau – 25 juin 2019
La réunion du Comité national de l'eau se tiendra le mardi 25 juin de 9h30 à 13h au ministère de la transition écologique et solidaire sur le site de Défense Grande Arche paroi sud - amphithéâtre du toit de l'Arche (35ème étage) …
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Ressource
Décret relatif à l’Assistance Technique fournie par les Départements
L'aide technique départementale peut prendre la forme d'une agence technique départementale (ATD) ou d'un SATESE (ATESAT). Dans le second de ces cas, celui d'un SATESE, on attendait de longue date un décret étendant la liste des structures éligibles à une telle aide, ce qui soulevait des questions délicates de droit…
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Inf'EAU
CNE – Comité national de l’eau – 14 mai 2019 – Retour sur la réunion de la Commission de suivi hydrologique du CNE du mardi 14 mai
Annoncée par un communiqué de presse le 3 mai 2019, la Commission de suivi hydrologique du CNE s'est réunie le mardi 14 mai 2019 pour faire le point sur la situation hydrologique. La réunion a été introduite par Emmanuelle Wargon, secrétaire d’Etat auprès du ministre d’Etat, ministre de la Transition écologique…
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Inf'EAU
CNE – Comité national de l’eau – Commission réglementation – 12 juin 2019
La commission de la réglementation du Comité National de l'Eau se tiendra le mercredi 12 juin de 14h à 17h au ministère de la Transition écologique et solidaire (La Défense - Tour Séquoïa - salle 25A). L'AFEPTB/ANEB y participera. Retrouvez l'invitation et l'ordre du jour de la réunion en cliquant…
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![[Vidéo] Repenser l’eau dans la ville](https://bassinversant.org/wp-content/uploads/2019/05/nl2300-logo-adour-garonne-360x274.png)
Inf'EAU[Vidéo] Repenser l’eau dans la ville
Concilier l'eau et l'urbanisme - film de l'agence de l'eau Adour-Garonne
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Inf'EAU
CNE – Comité national de l’eau – Commission réglementation – 12 juin 2019
Mercredi 12 juin 2019 (14h-17h) au ministère de la Transition écologique et solidaire, l'AFEPTB / ANEB participera à une réunion de la commission réglementation.
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Inf'EAU
CNE – Comité national de l’eau – Commission de suivi hydrologique – 14 mai 2019
Face au risque de sécheresse, François de Rugy et Emmanuelle Wargon réuniront la commission de suivi hydrologique du Comité national de l’eau le 14 mai 2019. Face au risque de sécheresse, François de Rugy, ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire et Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès du…
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Inf'EAUAssemblées générales de l’AFEPTB et de l’ANEB
L'Association française des EPTB et l'Association nationale des élus des bassins organisent leurs Assemblées générales le Mercredi 3 avril 2019, de 10h30 à 13h à Paris, dans les locaux de l’EPTB Seine Grand Lacs (12 rue Villiot, 75012 PARIS). Assemblée générale de l'AFEPTB 10h à 10h30: Rapports d’activité et financier…
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Guide pratique de la publication en ligne et de la réutilisation des données publiques
La mise à disposition du public d’un document administratif et des données publiques qu’il contient découle de deux types de règles. Les règles relatives à la publication, comme une formalité nécessaire pour l’entrée en vigueur d’un acte juridique ou le déclenchement d’un délai. Ainsi, l’article 1er du code civil dispose…
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Fiche Données n°2 : Créer et cataloguer les métadonnées
Les EPTB, structures publiques, ont des obligations concernant la publication et la mise à disposition de leurs données (Loi Lemaire, 2016). Pour répondre à ces obligations, il est donc nécessaire de cataloguer les jeux de données. (suite…)
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Inf'EAUDéfendons (vraiment !) les solidarités de bassins : soutenez la dynamique en signant la pétition en ligne
Aussi sûrement que les problèmes quotidiens des Français doivent se régler à l’échelle de leur bassin de vie, les décisions stratégiques en termes de gestion de l’eau doivent être prises à l’échelle du bassin versant. Or, le modèle Français de gestion intégrée par bassin versant, que le monde entier nous…
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Compétence GEMAPI : Maîtriser les enjeux et les risques liés aux milieux aquatiques et aux inondations
La loi de 2014 sur les métropoles (MAPTAM), entrée en vigueur au 1er janvier 2018, attribue aux communes et aux EPCI une compétence exclusive et obligatoire relative à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations (GEMAPI). Une période de transition est fixée jusqu’au 1er janvier 2020.…
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Vidéos de l’atelier sur la mise en oeuvre du rapport BISCH – CGLE 2019 – AFEPTB/ANEB
Cette playlist YouTube est constituée de l'ensemble des interventions filmées lors de l'atelier sur la mise en oeuvre du rapport BISCH, organisé par l'AFEPTB/ANEB au CGLE 2019.
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Ressource
Diaporama complet atelier sur la mise en oeuvre du rapport “BISCH”
Cette ressource rassemble l'ensemble des diaporamas issus de atelier sur la mise en oeuvre du rapport "BISCH" animé par l'ANEB/AFEPTB le 31 janvier 2019 dans le cadre de la 20ème édition du Carrefour des Gestion Locales de l'Eau 2019. Cet atelier visait notamment à échanger sur les synergies entre les projets…
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RessourceGemapi – épisode 1 – cadrage général
Cette vidéo est la première d'une série de présentations de la compétence GEMAPI. Qu'implique cette nouvelle compétence ? Quelles sont les obligations qui en découlent ? Quels impacts et quelles stratégies sur les territoires et syndicats en place ? Comment appréhender les obligations relatives au "PI" et aux digues ?…
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RessourceChaîne YouTube du colloque 2018 “L’eau c’est politique !”
Organisé les 18 et 19 octobre 2018, en partenariat avec le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire, l'Agence Française pour la Biodiversité, l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse, la Région SUD-PACA et l'EPTB Durance (SMAVD), le colloque de l'ANEB et de l'AFEPTB "L'eau c'est politique !" a donné lieu à de…
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Inf'EAUUn nouveau Centre de ressources dédié aux espèces exotiques envahissantes
Sur tout le territoire français, un grand nombre d’acteurs se mobilise pour définir des stratégies, mettre en oeuvre des actions de gestion, organiser la surveillance, évaluer les impacts et améliorer les connaissances. Pour franchir un nouveau cap, le renforcement de ces actions requiert un effort de partage et de mise à disposition des…
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Ressource
Compensation écologique des cours d’eau. Exemples de méthodes de dimensionnement
Les impacts résiduels négatifs significatifs des projets sur les cours d’eau doivent être compensés au même titre que ceux portant sur les autres milieux. Or, on constate un "retard" dans le déploiement de mesures compensatoires portant spécifiquement sur les cours d’eau, par rapport aux autres types de mesures compensatoires, par exemple concernant les zones…
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Ressource
Plan d’action pour une politique apaisée de restauration de la continuité écologique
Le Comité National de l'Eau (CNE) a confié au groupe de travail « continuité écologique » (GT CE/CNE) une mission : - d'écoute des acteurs concernés, et d'analyse des témoignages et contributions professionnelles et universitaires, - d’analyse des procédures d’instruction, administratives, financières et techniques locales, - de synthèse, des rapports,…
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Inf'EAU4eme Assises nationales des risques naturels
La 4eme édition des Assises Nationales des Risques Naturels, organisée par le Ministère de la transition écologique et solidaire, Direction Générale de la Prévention des Risques, aura lieu les 25 et 26 mars 2019 au Corum de Montpellier. Le thème retenu sera "L’adaptation des territoires pour une société résiliente". Comme lors des précédentes…
