Le comité de bassin est une assemblée politique jouant le rôle de “Parlement de l’eau” sur chaque bassin hydrographique. Il rassemble des représentants :
des collectivités territoriales (parlementaires, régions, départements, communes et leur groupement, EPTB, EPAGE, syndicats mixtes, commission locale de l’eau)
des usagers non économiques de l’eau, des milieux aquatiques, des milieux marins et de la biodiversité (associations agréées de protection de l’environnement, de défense des consommateurs et de la pêche et de la protection des milieux aquatiques, de conservatoires régionaux d’espaces naturels, des instances représentatives des activités nautiques et de la chasse, et de personnalités qualifiées) ;
des usagers économiques de l’eau, des milieux aquatiques, des milieux marins et de la biodiversité ainsi que des organisations professionnelles (agriculteurs, industriels, professionnels de la pêche en eau douce, maritime, aquaculture, conchyliculture, sylviculture, tourisme, producteurs d’électricité et distributeurs d’eau) ;
de l’État (préfet, services déconcentrés et établissements publics)
Le comité de bassin est une instance de concertation qui permet à ses membres de confronter leurs points de vue et de dégager une vision commune sur les grandes orientations de la politique de l’eau.
Le PTGE de l’Aume-Couture porté par l’EPTB Charente en partenariat avec la Chambre d’agriculture de la Charente à permis d’acquérir près de 9ha de zones humides suite à l’animation foncière menée par le CEN Nouvelle-Aquitaine. Ces acquisitions concernent des milieux humides variés.
L’objectif du PTGE est l’acquisition foncière de 150 ha de zones humides.
Venez passer trois jours au coeur des marais salants et salés de la côte Atlantique pour échanger sur les lagunes côtières, l’avifaune des marais, la faune et la flore, les techniques de gestion des habitats naturels etc…
Au programme : présentation des résultats, retours d’expérience, ateliers, visites de terrains, expositions etc.
Séminaire organisé par le Conservatoire d’espaces naturels des Pays de la Loire, dans le cadre du projet LIFE Sallina coordonné par Cap Atlantique en partenariat avec le Syndicat mixte de la Baie de Bourgneuf, le Syndicat d’aménagement hydraulique Sud-Loire et la Communauté de communes de l’Ile de Noirmoutier.
Il est financé par l’Union européenne, l’Agence de l’eau Loire-Bretagne, la DREAL des Pays de la Loire et la Région des Pays de la Loire ainsi que l’ensemble des bénéficiaires associés.
EPIDOR a été créé en 1991 et depuis 30 ans l’EPTB organise un événement majeur par décennie !
Ateliers territoriaux, moments culturels, congrès final, programme “off”…les Etats généraux se réinventent et invitent les acteurs du bassin à dessiner une ambition partagée de la gestion de la ressource en eau pour les 10 ans à venir.
Ces rencontres regroupent l’ensemble des acteurs du bassin de la Dordogne. Elles ont pour objectifs de partager des diagnostics et des avancées, de débattre et d’identifier des marges de progrès et des enjeux sur lesquels concentrer l’action collective. Elles déterminent des voies de travail pour la décennie à venir.
Depuis deux ans, une équipe pluridisciplinaire constituée de PatriNat OFB – CNRS – MNHN, de l’Inrae, de l’institut agro Rennes-Angers, de l’Université de Rennes 2 et de la Tour du Valat conduit un projet visant à :
prélocaliser les milieux humides et les zones humides sur toute la métropole ;
à évaluer l’état des milieux humides en cartographiant les habitats par télédétection ;
à évaluer les fonctions avec des données satellitaires dans 10 bassins versants.
Ces résultats fournissent une connaissance partagée pour contribuer à mieux préserver les milieux humides.
Le Colloque de restitution du projet de Cartographie nationale des milieux humides
Ce colloque sera l’occasion de réunir tous les acteurs techniques et scientifiques intéressés par l’acquisition de nouvelles connaissances sur les milieux humides et par les actions en faveur de leur préservation, pour leur présenter les méthodes mobilisées et les résultats obtenus ainsi que d’échanger sur les appropriations possibles par les acteurs sur les territoires.
Date limite de candidature : 9 er janvier 2023 Durée : entre 4 à 6 mois, à partir de février ou mars 2022 Lieu de stage : Forum des marais Atlantiques, à Rochefort (17)
Les ministères de l’intérieur et des outre-mer, de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la santé et de la prévention, et la secrétaire d’Etat chargée de l’écologie ont confié à l’IGEDD, l’IGAS, l’IGA et le CGAAER, par lettre de mission en PJ, une mission de retour d’expérience sur la gestion de la sécheresse estivale 2022.
L’accent doit être mis sur les problèmes liés à l’eau, et notamment la gestion des ressources et des partages d’utilisation en période de crise, et la mission doit formuler des recommandations majoritairement destinées à être mises en œuvre à court terme sous l’hypothèse d’un renouvellement de telles conditions hydrologiques.
Contribution de l’ANEB
“Gérer la ressource en COMMUN pour des solutions adaptées à chaque bassin”
Dans le cadre de cette mission, l’ANEB à présenté les retours exprimés par son réseau, sur les actions et difficultés rencontrées cet été dans la gestion de la sécheresse, ainsi que sur les propositions pour une gestion prospective plus efficace de la ressource en eau.
Vous trouverez en pièce jointe
la première contribution envoyée à la rentrée 2022
ainsi que la contribution finale envoyées au ministère en janvier 2023, illustrée des nombreuses actions des EPTB, EPAGE et autres syndicats de bassins dans la gestion de la crise de cet été et plus largement dans la gestion quantitative de la ressource.
En ce moment est examiné le Projet de loi sur l’accélération de la production d’énergies renouvelables ce qui génèrent de nouvelles tensions sur le sujet de la continuité écologique.
De plus la Commission a adopté l’amendement « article 16 Quater D » qui abroge « l’article L.214-18-1 du Code de l’Environnement. Pour rappel, cet article exemptait les moulins à eau équipés pour l’hydroélectricité des obligations en matière de continuité écologique sur les cours d’eau mentionnés au 2° du I de l’article L. 214-17 du code de l’environnement. Le Conseil d’Etat (n o443911 du 28 juillet 2022 ) avait d’ailleurs estimé que cette dérogation ne respectait pas les objectifs de la directive-cadre sur l’eau (DCE) et celui de la reconstitution du stock d’anguilles européennes et avait demandé aux préfets de ne pas faire appliquer cette dérogation. L’examen en plénière de cet article 16 Quater D devrait avoir lieu dans les jours qui viennent*.
*Mise à jour 07/02/23
La nouvelle version du projet de loi pour l’accélération du développement des énergies renouvelables (ENR) a été adoptée à l’assemblée nationale le 31 janvier 2023 ! L’article L.214-18-1 du code de l’environnement, qui exemptait les moulins à eau producteurs d’énergie de rétablir la continuité écologique est notamment supprimé. En juillet 2022, le Conseil d’Etat avait estimé que cet article contrevenait à l’application de la directive cadre sur l’eau de 2000 ainsi qu’à la directive anguille.
Retrouvez l’ensemble des articles concernant la RCE sur notre page dédiée
Le 31 octobre 2022 sur décision du Conseil d’État, le h de l’article 3 du décret no 2020-828 du 30 juin 2020 modifiant la nomenclature et la procédure en matière de police de l’eau (NOR: TREL1910642D) et l’arrêté du 30 juin 2020 définissant les travaux de restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques relevant de la rubrique 3.3.5.0 de la nomenclature annexée à l’article R. 214-1 du code de l’environnement sont annulés. Cette annulation prendra effet au 1er mars 2023 sauf pour les projets en cours d’instruction.
Rubrique 3.3.5.0 ainsi rédigée « Travaux, définis par un arrêté du ministre chargé de l’environnement, ayant uniquement pour objet la restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques, y compris les ouvrages nécessaires à cet objectif (D). « Cette rubrique est exclusive de l’application des autres rubriques de la présente nomenclature. « Ne sont pas soumis à cette rubrique les travaux n’atteignant pas les seuils des autres rubriques de la présente nomenclature. »
Un retour en arrière
La rubrique 3.3.5.0 avait été créée 2 ans plus tôt, dans le cadre de la révision de la nomenclature « loi sur l’eau », afin de simplifier les démarches pour ce type de travaux et les soumettre uniquement à déclaration en considérant que les travaux de restauration des fonctionnalités écologiques, et de renaturation, ne sont pas de même nature que des travaux destructeurs des milieux.
Cependant le Conseil d’Etat a considéré que certains travaux visés par cette rubrique, notamment les ouvrages hydrauliques, peuvent présenter des dangers. Or, l’article L214-3 du Code de l’Environnement oblige à soumettre ces travaux à autorisation lorsqu’il y a dangers ou impacts forts sur les inondations.
Ceci intervient à la suite des deux dispositions adoptées en aout 2021 dans le cadre de la loi Climat et résilience (article 49), à savoir :
L’interdiction de prescrire la suppression des seuils de moulins comme solution à l’obligation d’assurer la circulation des poissons et sédiments en listes 2
La non remise en cause des usages potentiels ou actuels des ouvrages à des fins de production d’énergie.
Suites à venir
Les services de la DEB préparent une nouvelle rubrique dans le but d’écarter les suppressions d’ouvrages hydrauliques présentant des enjeux de sécurité, et des systèmes d’endiguement, de l’exclusivité de la rubrique soumise à la seule procédure de déclaration. Les délais ne permettent d’envisager une publication avant l’entrée en vigueur de l’annulation de la rubrique 3.3.5.0. Il y aura donc bien une période de retour à la situation antérieure qui devrait être la plus courte possible. Les travaux de restauration qui ne déclenchent pas de seuils d’autorisation pourront facilement être réalisés. Pour les travaux plus lourds, un report temporaire le temps de la publication de la nouvelle rubrique pourrait être pertinent.
Le Cerema et INRAE en partenariat avec Intercommunalités de France et l’ANEB, ont lancé, en février dernier, un deuxième appel à partenaires afin de développer, expérimenter et valoriser des démarches intégrées nouvelles de gestion des milieux aquatiques et des risques liés à l’eau pour améliorer la résilience des territoires.
Retrouvez les 15 lauréats dans ce communiqué de presse :
Cet appel à partenaires vise à accompagner les collectivités qui souhaitent s’engager dans une démarche d’analyse ou de prospective de leurs territoires permettant l’identification de réponses possibles à des problématiques particulières.
Pourquoi et comment prendre en compte ces espaces naturels dans les documents d’urbanisme ?
Le pôle Loire de la Fédération des Conservatoires d’espaces naturels (FCEN) et le Conservatoire d’espaces naturels Bourgogne ont proposé, dans les cadres respectifs de l’animation du réseau d’acteurs zones humides du bassin de la Loire et de l’animation du Pôle milieux humides Bourgogne-Franche-Comté, une journée d’échanges techniques (JET) “Aménagement des territoires et milieux humides” le 10 novembre 2020 à Nevers.
Un appel à projet de la Région Nouvelle-Aquitaine à été lancé pour accélérer la restauration des zones humides. La date de fin de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 1 décembre 2023.
Trois types d’opérations seront accompagnés au titre de cet appel à projets : les projets de restauration des fonctionnalités hydrologiques des zones humides, les projets de restauration des fonctionnalités des tourbières et les projets de création ou restauration des multifonctionnalités urbaines ou péri-urbaines des zones humides.
Le 31 octobre 2022 sur décision du Conseil d’État, le h de l’article 3 du décret no 2020-828 du 30 juin 2020 modifiant la nomenclature et la procédure en matière de police de l’eau (NOR: TREL1910642D) et l’arrêté du 30 juin 2020 définissant les travaux de restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques relevant de la rubrique 3.3.5.0 de la nomenclature annexée à l’article R. 214-1 du code de l’environnement sont annulés. Cette annulation prendra effet au 1er mars 2023 sauf pour les projets en cours d’instruction.
Rubrique 3.3.5.0 ainsi rédigée « Travaux, définis par un arrêté du ministre chargé de l’environnement, ayant uniquement pour objet la restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques, y compris les ouvrages nécessaires à cet objectif (D). « Cette rubrique est exclusive de l’application des autres rubriques de la présente nomenclature. « Ne sont pas soumis à cette rubrique les travaux n’atteignant pas les seuils des autres rubriques de la présente nomenclature. »
Un retour en arrière
La rubrique 3.3.5.0 avait été créée 2 ans plus tôt, dans le cadre de la révision de la nomenclature « loi sur l’eau », afin de simplifier les démarches pour ce type de travaux et les soumettre uniquement à déclaration en considérant que les travaux de restauration des fonctionnalités écologiques, et de renaturation, ne sont pas de même nature que des travaux destructeurs des milieux.
Cependant le Conseil d’Etat a considéré que certains travaux visés par cette rubrique, notamment les ouvrages hydrauliques, peuvent présenter des dangers. Or, l’article L214-3 du Code de l’Environnement oblige à soumettre ces travaux à autorisation lorsqu’il y a dangers ou impacts forts sur les inondations.
Ceci intervient à la suite des deux dispositions adoptées en aout 2021 dans le cadre de la loi Climat et résilience (article 49), à savoir :
L’interdiction de prescrire la suppression des seuils de moulins comme solution à l’obligation d’assurer la circulation des poissons et sédiments en listes 2
La non remise en cause des usages potentiels ou actuels des ouvrages à des fins de production d’énergie.
Suites à venir
Les services de la DEB préparent une nouvelle rubrique dans le but d’écarter les suppressions d’ouvrages hydrauliques présentant des enjeux de sécurité, et des systèmes d’endiguement, de l’exclusivité de la rubrique soumise à la seule procédure de déclaration. Les délais ne permettent d’envisager une publication avant l’entrée en vigueur de l’annulation de la rubrique 3.3.5.0. Il y aura donc bien une période de retour à la situation antérieure qui devrait être la plus courte possible. Les travaux de restauration qui ne déclenchent pas de seuils d’autorisation pourront facilement être réalisés. Pour les travaux plus lourds, un report temporaire le temps de la publication de la nouvelle rubrique pourrait être pertinent.
Projet de Loi sur l’accélération de la production d’énergies renouvelables
En ce moment est examiné le Projet de loi sur l’accélération de la production d’énergies renouvelables ce qui génèrent de nouvelles tensions sur le sujet de la continuité écologique.
De plus la Commission a adopté l’amendement « article 16 Quater D » qui abroge « l’article L.214-18-1 du Code de l’Environnement. Pour rappel, cet article exemptait les moulins à eau équipés pour l’hydroélectricité des obligations en matière de continuité écologique sur les cours d’eau mentionnés au 2° du I de l’article L. 214-17 du code de l’environnement. Le Conseil d’Etat (n o443911 du 28 juillet 2022 ) avait d’ailleurs estimé que cette dérogation ne respectait pas les objectifs de la directive-cadre sur l’eau (DCE) et celui de la reconstitution du stock d’anguilles européennes et avait demandé aux préfets de ne pas faire appliquer cette dérogation. L’examen en plénière de cet article 16 Quater D devrait avoir lieu dans les jours qui viennent*.
*Mise à jour 07/02/23
La nouvelle version du projet de loi pour l’accélération du développement des énergies renouvelables (ENR) a été adoptée à l’assemblée nationale le 31 janvier 2023 ! L’article L.214-18-1 du code de l’environnement, qui exemptait les moulins à eau producteurs d’énergie de rétablir la continuité écologique est notamment supprimé. En juillet 2022, le Conseil d’Etat avait estimé que cet article contrevenait à l’application de la directive cadre sur l’eau de 2000 ainsi qu’à la directive anguille.
L’action de l’ANEB
Le mardi 17 janvier 2023 de 16h à 17h, l’ANEB proposait à ses membres un temps d’échange dédié au sujet de la continuité écologique. L’objectif était de recueillir les difficultés rencontrées ou anticipées (situations bloquées, dossier non déposés, réflexions stoppées), notamment du fait des évolutions réglementaires (principalement article 49 de la loi Climat Résilience, suppression de la rubrique 3.3.5.0…) mais aussi les outils et leviers déployés sur les territoires.
Retrouvez l’ensemble des articles concernant la RCE sur notre page dédiée
Ci-dessous, le projet de questionnaire adapté transmis par France assureurs suite à nos remarques sur les questionnaires actuels, afin de pourvoir améliorer la compréhension respectives des éléments qu’il y a à assurer. L’objectif est de le finaliser.
Ce dernier nous a été transmis en amont d’une prochaine réunion avec France assureurs prévue le 17 janvier.
Un travail sur des d’actions complémentaires pour constituer un dossier national est en cours et nous vous proposerons des temps d’échanges et de travail le 10 janvier à 16h (si vous souhaitez contribuer, merci de contacter Catherine GREMILLET – catherine.gremillet@bassinversant.org) .
Cette année, la JMZH 2023 en France se déroulera du 28 janvier au 28 février 2023 autour du thème “Il est urgent de restaurer les zones humides”. Ce thème est une opportunité pour valoriser les projets de restauration de zones humides réalisés dans le passé, en cours de réalisation et/ou en prévision, auprès de différents publics (populations; élus; partenaires techniques et financiers; collègues et confrères d’autres territoires, etc). A noter que le thème reste « ouvert », et qu’il ne doit pas restreindre les actions proposées.
COMMENT PARTICIPER ? LABELISEZ VOS ÉVÉNEMENTS SUR LA NOUVELLE PLATEFORME !
Comme chaque année, il faut faire labelliser vos actions pour pouvoir participer. A noter, une nouvelle modalité de labellisation des actions, plus simple et plus efficace, via la plateforme“J’agis pour la nature”. Sur ce mailing très complet retrouvez le détail des grandes étapes de la nouvelle procédure. En pièce jointe de cet article retrouvez la procédure en format PDF. Retrouvez ici un tuto pour votre labélisation.
ATTENTION : les inscriptions sur l’ancienne plateforme (sur le centre de ressources Milieux Humides – le site zones humides) ne seront pas prises en compte !
La Fédération des Conservatoires d’espaces naturels (FCEN) anime, par le biais du plan Loire grandeur nature, le réseau d’acteurs zones humides du bassin de la Loire depuis 2014. C’est dans ce cadre que la FCEN propose de recenser, via un formulaire en ligne, les outils pédagogiques portant sur la thématique des milieux humides.
Cette compilation a pour objectifs :
d’accéder plus facilement à un panel d’outils existants sur le thème des milieux humides ;
de mutualiser des outils à l’échelle bassin de la Loire et au-delà ;
d’identifier des outils qui pourraient faire défaut aux acteurs du bassin.
Ce recensement s’adresse à toute structure ou personne ayant conçu un ou des outils pédagogiques sur les milieux humides, susceptibles d’être mobilisables par les acteurs zones humides du bassin de la Loire.
De nouveaux outils de communication autour de la JMZH 2023 sont disponibles : l’affiche de la JMZH ainsi qu’une capsule vidéo. D’autres outils de communication, notamment pour les réseaux sociaux, arrivent prochainement.
Nouvelle affiche de la JMZH 2023
Retrouvez la nouvelle affiche de la JMZH téléchargeable en pièce jointe de cet article.
Capsule vidéo pour la promotion de la restauration des zones humides
Pour plus d’informations sur les outils de communication à venir visitez le centre de ressource zones humides, et sur la JMZH 2023 de manière générale :
La Journée mondiale des zones humides (JMZH) est célébrée, chaque année pour commémorer la signature de la Convention sur les zones humides, le 2 février 1971, dans la ville iranienne de Ramsar. Mais c’est aussi et surtout l’occasion de donner plus de visibilité à vos actions en faveur des zones humides, de faire connaître ces milieux particuliers et de sensibiliser le plus grand nombre à leur protection. L’union fait la force, organiser une activité lors de la JMZH c’est rejoindre un réseau mondial d’acteurs qui luttent dans le même sens, et rendre plus manifeste le nécessaire engagement des décideurs envers ces milieux !
La JMZH 2023
Cette année, la JMZH 2023 en France se déroulera du 28 janvier au 28 février 2023 autour du thème “Il est urgent de restaurer les zones humides !”. Ce thème est une opportunité pour valoriser les projets de restauration de zones humides réalisés dans le passé, en cours de réalisation et/ou en prévision auprès de différents publics (populations; élus; partenaires techniques et financiers; collègues et confrères d’autres territoires, etc). A noter que le thème reste “ouvert”, et qu’il ne doit pas restreindre les actions proposées.
Comment Participer – labeliser vos évènements ?
Comme chaque année, il faut faire labelliser vos actions pour pouvoir participer. A noter, une nouvelle modalité de labellisation des actions, plus simple et plus efficace, via la plateforme J’agis Pour La Nature. Surce mailing très complet retrouvez le détail des grandes étapes de la nouvelle procédure, et en pièce jointe de cet article retrouvez la procédure en format PDF.
ATTENTION : les inscriptions sur l’ancienne plateforme (sur le centre de ressources Milieux Humides – le site zones humides) ne seront pas prises en compte !
Comment communiquer ?
Vous pouvez déjà retrouver des éléments chiffrés et de contexte, l’affiche de la JMZH 2023 et une vidéo concernant celle-ci, sur le Centre de ressources Milieux Humides ou bien sur notre article dédié. Ceux-ci seront étoffés au cours du mois de décembre avec les autres éléments de communication.
Vous pouvez relayerce mailing très complet portant sur la thème de la JMZH, la procédure de labélisation des animations via la plateforme “J’agis pour la nature”, les ressources disponibles.
Alors faites passer le message autour de vous, aux gestionnaires et à vos structures !Mobilisez-vous en faveur des zones humides !
Le Groupe de pilotage de l’information géographique sur l’eau (GPIGe) s’est réuni le 12 décembre 2022. Plusieurs sujets ont été abordés : un bilan sur les travaux de 2022, le rapportage DCE 2022, les actualités Sandre et BD Topage® (discussion sur le millésime 2023 : renommer la classe “Limite Terr Mer” par “Laisse des eaux”)
En pièce jointe l’ordre du jour de la réunion, le support de séance et la présentation sur le rapportage DCE 2022.
Au programme
Bilan SANDRE 2022 et proposition de feuille de route 2023(voir la présentation) D. Viglietti, L. Debray (ST SANDRE) & A. Olry (OFB)
Rapportage DCE(voir la présentation) A.Blard-Zakar (OFB) Bilan, référentiels, nomenclature des types de masses d’eau…
Actualités Sandre S. Dijoux, D. Viglietti & L. Debray (ST SANDRE)- 45 min o Atlas (Pdf) Sandre /Rapport d’activités Sandre (voir la V0) o Description des contrôles Sandre : les masses d’eau o Amélioration de la donnée par le processus de contrôle
Vous trouverez en pièce jointe la version de travail de l’Atlas SANDRE présenté en séance (certains textes et chiffres clés sont encore en construction). Vous pouvez nous faire parvenir vos commentaires et suggestions d’amélioration par mail cyrielle.briand@bassinversant.org et julie.sendzik@bassinversant.org.
BD Topage® B. Freidman (IGN), S. Busse (IGN), L. Debray (ST SANDRE) & A. Olry (OFB) – 30 min o Hexagone et corse : Avancement des travaux – Millésime 2023 – Dérivation moyenne échelle – Programme 2024 o Outre-mer – BD Topage® Guadeloupe 2023 – Planification BD Topage Martinique, Réunion et Guyane
Le GT planification (SI métier planification de l’eau et des milieux aquatiques) a demandé à ce que le GPIGE coordonne la réalisation d’une étude comparative de la BD Carthage® 2017, BD TOPAGE® 2023 et la dérivation moyenne échelle de BD TOPAGE®. Vous trouverez en pièce jointe le mandat adressé par le GT planification au GPIGE. La livraison de cette étude est prévue sous forme de rapport en mars 2023. Le rapport doit inclure des éléments contextuels et chiffrés. En janvier, nous recevrons une ébauche de rapport sans les éléments chiffrés. Ces derniers ne seront complétés qu’en mars lors de la production de la dérivation moyenne échelle de BD TOPAGE®. Vous disposerez du mois de février pour faire vos retours sur cette ébauche.
Vous retrouverez l’ensemble des travaux du GPIGe dans l’article dédié ci-dessous.
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