LES COMITES DE BASSIN

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Retrouvez les membres des comités de bassin de votre district hydrographique.

Qu’est-ce que le comité de bassin ?

Le comité de bassin est une assemblée politique jouant le rôle de « Parlement de l’eau » sur chaque bassin hydrographique. Il rassemble des représentants :

  • des collectivités territoriales (parlementaires, régions, départements, communes et leur groupement, EPTB, EPAGE, syndicats mixtes, commission locale de l’eau)
  • des usagers non économiques de l’eau, des milieux aquatiques, des milieux marins et de la biodiversité (associations agréées de protection de l’environnement, de défense des consommateurs et de la pêche et de la protection des milieux aquatiques, de conservatoires régionaux d’espaces naturels, des instances représentatives des activités nautiques et de la chasse, et de personnalités qualifiées) ;
  • des usagers économiques de l’eau, des milieux aquatiques, des milieux marins et de la biodiversité ainsi que des organisations professionnelles (agriculteurs, industriels, professionnels de la pêche en eau douce, maritime, aquaculture, conchyliculture, sylviculture, tourisme, producteurs d’électricité et distributeurs d’eau) ;
  • de l’État (préfet, services déconcentrés et établissements publics)

Le comité de bassin est une instance de concertation qui permet à ses membres de confronter leurs points de vue et de dégager une vision commune sur les grandes orientations de la politique de l’eau.

Source : https://www.eau-seine-normandie.fr/le-comite-de-bassin/presentation

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