Dossier – Restauration Continuité Ecologique

Actualité

Un nouveau décret du gouvernement à venir pour simplifier les travaux de renaturation des cours d’eau

Les Elus des syndicats gémapiens de l’Essonne interpellent les députés de l’Essonne sur les conséquences de la suppression de la rubrique 3.3.5.0

voir la lettre co-signée par les syndicats mixtes Gemapiens de l’Essonne, adressée au ministre C. Bechu

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Les sénateurs J.R. HUGONET et V. DELAHAYE s’adressent au ministre de la Transition Ecologique C. BECHU

Les sénateurs Hugonet et Delahaye ont relayé le courrier des syndicats Gemapiens de l’Essonne


Contexte Législatif

Suppression de la rubrique 3.3.5.0 par arrêt du Conseil d’Etat du 31 octobre 2022

Projet de Loi sur l’accélération de la Production d’énergie renouvelable, et conséquences pour la RCE.


Actions de l’ANEB

  • L’ANEB a réuni ses membres le 17 janvier 2023 pour échanger sur les difficultés rencontrées sur les territoires suite aux récentes évolutions législatives.
  • L’ANEB participera au groupe de travail pour préparer l’avis du CNE sur le projet de décret modifiant la nomenclature annexée à l’article R.214-1 du code de l’environnement (rubrique 3.3.5.0).

Contacts ANEB

Pour toute question ou échange sur le sujet, n’hésitez pas à contacter l’équipe de l’ANEB

  • Cyrielle BRIAND – Directrice des projets à l’ANEB – cyrielle.briand@bassinversant.org
  • Julie SENDZIK – Chargée de mission à l’ANEB – julie.sendzik@bassinversant.org