CNE – Comité national de l’eau – Groupe de travail PTGE – 16 septembre 2022

Le dernier GT PTGE du CNE s’est réuni le 16/09/2022.

Ordre du jour et documents

  • Présentation et discussion autour du projet d’instruction sur la mise en œuvre des décrets de juin 2021 et juillet 2022 sur la gestion quantitative (cliquer ici)
  • Présentation et discussion autour du projet d’additif à l’instruction du Gouvernement du 7 mai 2019 relative au projet de territoire pour la gestion de l’eau (cliquer ici)
  • Retours sur la V1 du guide PTGE (cliquer ici)
  • Inventaire des plans d’eau en France : état d’avancement
  • annonce de la parution du Rapport de la mission d’appui à l’aboutissement de PTGE – Examen de l’élaboration de quinze PTGE – indentification de voies de progrès (cliquer ici)

Suites

  • retours d’ici le 3/10 sur le projet d’instruction sur la mise en œuvre des décrets de juin 2021 et juillet 2022 sur la gestion quantitative
  • retours d’ici le 3/10 sur le Additif à l’instruction du Gouvernement du 7 mai 2019 relative au projet de territoire pour la gestion de l’eau
  • prochain GT PTGE le 24 novembre 2022 à 14h

En savoir plus sur l’action de l’ANEB

Le Syndicat Mixte de l’Argens lance le projet “Economisons l’eau en Provence Verte”.

Ce projet a pour objectif de rendre les usagers plus résilients face au changement climatique en adoptant une démarche de réduction des consommations grâce à une meilleure information et sensibilisation.

Celui-ci débute par une phase d’écoute citoyenne grâce à une enquête de perception ayant pour objectif d’identifier les principaux usagers de l’eau, leur perception de l’état et fragilité de la ressource et de définir les besoins et type d’actions à mener.

Découvrez les zones humides du bassin de l’Or (34)

Entre garrigues au nord, et Méditerranée au sud, le Bassin de l’Or est l’ensemble du territoire où toutes les eaux des sources, des ruisseaux et des rivières se jettent dans l’étang de l’Or.

Territoire de contraste, le bassin versant de l’Or couvre 41 000 hectares. Dans cette vidéo vous découvrirez notamment différents milieux humides du bassin de l’Or.

Présentation – Les outils de gestion de données du SIE mobilisables par les structures de bassins – atelier séminaire ANEB 2022

avec le soutien financier de l’OFB

Le séminaire 2022 de l’ANEB a été l’occasion d’effectuer un tour d’horizon des nouveautés et avancées du Système d’Information sur l’Eau (SIE) et des données mobilisables.


Les outils de gestion des données du SIE mobilisables par les structures de bassins – OFB
Retrouvez l’intervention d’ANNIE OLRY, Cheffe de projet Système d’Information sur l’Eau à l’OFB.


NAIDES : portail de diffusion des données de qualité des cours d’eau et plan d’eau – OFB
Retrouvez l’intervention de Rémi ESCAFFRE, Chargé de mission banques de données environnementales, OFB.


Utilisation de la données qualité des eaux continentales – BRGM
Retrouvez l’intervention de Anne Winckel, Chef de projet ADES au BRGM


Eau TV : des élus et des rivières – Episode 11 : “Décorseter les rivières pour mieux gérer les crues”

Le principe est simple : un à trois intervenants (élus/techniciens/scientifiques…) pour exposer un sujet de fond et un à deux animateurs pour poser vos questions tout au long de l’émission. Chaque épisode est enregistré est disponible en replay.

“Décorseter les rivières pour mieux gérer les crues” ici

Bernadette SIRE, Vice présidente du Syndicat mixte Aude Centre (SMMAR) présente la démarche de restauration de l’espace de débordement des rivières mise en oeuvre par son syndicat pour contrôler les crues. Celle-ci s’articule notamment autour de l’acquisition de terrain, de la suppression d’enrochements, de merlons et digues, du déplacement d’enjeux (route départementale…) pour permettre à la rivière d’éroder les berges, d’élargir le lit de la rivière, de remobiliser les sédiments pour lutter contre l’incision qui fait tomber les protections de berge… Au final, la renaturation des fonctionnalités la rivière est une opération gagnant-gagnant avec une rivière écologiquement revitalisée et des crues ralenties avant leur arrivée dans les villes et villages. Avec la restauration de l’espace de bon fonctionnement, la rivière fait le travail toute seule et les couts d’entretien de végétations sont réduits à une gestion préventive ponctuelle.

Retrouvez tous les replays Eau TV ici

EAU TV

Nouvelle API de Hub’Eau : Ecoulement des cours d’eau

De par la localisation des stations Onde en tête de bassin versant souvent peu instrumentées, cette API complète les données diffusées par l’API Hydrométrie collectées par le Schapi. La répartition des stations Onde (réseau de plus de 3200 stations) a été pensée pour être représentative du contexte hydrographique des petits et moyens cours d’eau de chaque département. Le mode de recueil des données Onde est exclusivement l’observation visuelle selon des modalités de perturbations d’écoulement des cours d’eau, aucune mesure n’est mise en œuvre sur le terrain.

L’API est actuellement en version beta..
Pendant cette période de test, vous êtes invités à faire remonter toute demande de correction ou tout besoin non satisfait sur le forum de contribution Github.

L’API est disponible sur le site eaufrance.

Voir l’article complet sur Eaufrance

Séminaire SAGE – L’intervention de l’ANEB sur les liens entre SAGE et aménagement des territoires

A l’occasion du séminaire SAGE organisé par le Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires en collaboration avec l’OFB et les Agences de l’eau, l’ANEB est intervenue le mardi 4 octobre lors de la table-ronde.

Table-ronde (plénière) – Les liens entre SAGE et aménagement des territoires

Catherine GREMILLET, Directrice de l’ANEB est intervenue sur le sujet “Vers une meilleure prise en compte des enjeux eau et milieux dans les politiques publiques d’aménagement et d’urbanisme“.

Retrouvez les actes du colloque, ainsi que l’intervention de Catherine Gremillet via le lien ci-dessous

Nouveau ! Grille d’évaluation simplifiée des fonctions des zones humides, expérimentez l’outil !

De nombreuses structures réalisent en ce moment des inventaires de connaissance des zones humides de leur territoire. Au cours de ces derniers, il est souvent réalisé une évaluation des fonctions. Cependant, cette évaluation est majoritairement subjective et ne peut pas servir de base de travail pour cibler des travaux, de restauration par exemple, selon les fonctions réalisées par les zones humides. L’Agence de l’Eau Seine Normandie, ayant conscience de ce problème, a donc financé l’étude qui a abouti à la Grille d’évaluation simplifiée des fonctions des zones humides. Disponible sous la forme d’une couche QGIS, elle est facile et rapide d’utilisation, et propose des résultats similaires à ceux de la Méthode Nationale d’Évaluation des Fonctions des Zones Humides (Gayet, 2016), qui a servi de référence lors de l’élaboration de cette grille. Cette notice s’adresse à un public technique souhaitant caractériser les zones humides identifiées lors d’un inventaire des zones humides.

Le rapport de stage

Retrouvez le rapport de stage de Pauline Chevallier sous la direction de Mme. Nathalie Boesc, sur la grille d’évaluation simplifiée des fonctions des zones humides, utilisable dans le cadre d’inventaires de zones humides

La guide d’utilisation

Retrouvez le guide d’utilisation de la grille d’évaluation simplifiée des fonctions des zones humides.

Contacts

 Le formulaire de saisie est disponible sur demande auprès de Nathalie BOESCH : nboesch@forum-marais-atl.com ou au 05.46.87.85.30 / 07.84.05.72.30

Webinaire – BDLISA version 3 nouveautés et perspectives

Cette année, une troisième version de la BDLISA est publiée, enrichie grâce à de nombreux retours d’expérience (près de 20% des entités ont évolué depuis la précédente version) et aux travaux d’amélioration menés sur certains contextes particuliers (massif Armoricain, massif Central).


Cette conférence sera l’occasion de présenter les nouveautés de ce référentiel afin de vous
aider à le prendre en main et à participer à l’amélioration de la connaissance de votre territoire

Le 18 octobre 2022 de 10h30 à 12h en ligne.

Journal des Gardons 2022

La crue historique des 8 et 9 septembre 2002 a marqué l’histoire de notre bassin versant et amené l’ensemble des acteurs publics à encore mieux s’organiser pour faire face à des événements similaires.

Depuis 20 ans, l’EPTB Gardons a structuré ses actions autour de la gestion du risque inondation et s’efforce, avec l’ensemble de ses partenaires, de répondre aux multiples besoins du territoire.

Ce journal des Gardons se concentre précisément sur cet évènement et toutes les actions conduites depuis. Vous pourrez découvrir ou redécouvrir :

  • un bilan de la crue de 2002 et des phénomènes météorologiques qui génèrent ces fameux épisodes cévenols,
  • des liens vers des vidéos explicatives,
  • une présentation détaillée des actions pour réduire le risque inondation,
  • l’évolution récente de l’EPTB Gardons pour répondre toujours mieux aux besoins du territoire,
  • un retour sur les évènements qui ont marqué l’activité de l’EPTB cette année.

La dernière page rappelle les points de vigilance indispensables que chaque citoyen doit garder à l’esprit en cas de crue.

Festival de l’Eau, Émergences 

Nous avons également le plaisir de vous informer que l’EPTB Gardons participe à la première édition du Festival de l’Eau, Émergences du 9 au 11 septembre prochain à Aramon : trois jours de concerts, rencontres, spectacles tous publics inspirés par l’eau. Pour en savoir plus :

Nous vous rappelons aussi que de nombreuses précisions sur nos thématiques d’interventions vous sont apportées sur le site web de l’EPTB Gardons https://www.les-gardons.fr/

Le métabolisme de territoire dans un contexte de changement climatique – Appel à communication pour le congrès 2023 de l’Astee

Le 102èm congrès de l’ASTEE aura lieu, du 6 au 8 juin 2023 au Stade Allianz Riviera à Nice

Cette édition se propose de se placer sous l’égide du concept particulièrement d’actualité
du Métabolisme Territorial (ou urbain), qui repose sur l’analogie entre un écosystème naturel, et celui
d’un territoire, par l’analyse des processus internes lui permettant de fonctionner, de remplir ses
fonctions, voire de se développer : son métabolisme.


Cette approche consiste ainsi à analyser sur un territoire donné, l’ensemble des flux d’énergie et de
matières (intrants, stockés, et extrants) associés au fonctionnement du territoire, et qui le caractérisent
.
L’ambition affichée est d’optimiser les usages des différentes ressources nécessaires au fonctionnement
des systèmes territoriaux, notamment en jouant sur leurs possibles complémentarités, dans le but de
tendre vers une diminution des intrants et extrants sur le territoire.
Cette approche métabolique de nos systèmes territoriaux, peut se déployer, et se décliner sous toutes les
thématiques usuelles des compétences représentées au sein de l’Astee. Il est attendu des propositions de
contributions sur des exemples de déploiements de démarches « métaboliques » et de leur suivi.

Métabolisme des territoires et RESSOURCES EN EAU & MILIEUX

Voici quelques exemples de sous-thématiques relatives aux domaines Ressources en eau et Milieux Aquatiques :

➢ Étude bilans Hydrologie Milieux Usages Climat (HMUC)
➢ Qualité et quantité des eaux superficielles et souterraines (PTGE & PGSSE)
➢ Polluants dans l’eau et métrologie
➢ Biodiversité

Consultez l’appel à communication pour prendre connaissance des autres sous-thématiques.

Que vous soyez :

  • un(e) élu(e)
  • un(e) opérationnel(le)
  • un(e) chercheur(euse)
  • un(e) étudiant(e) ou un(e) jeune professionnel(le)

vous pouvez déposer vos propositions de communication, ateliers ou formation grâce aux formulaires en ligne correspondants :

Proposition de communication :

Présentation orale (20 min d’intervention : une présentation de 10 à 15 min maximum,
suivie par 5 à 10 min de questions) ou poster (1 min de présentation orale en session puis
échange pendant les pauses avec les congressistes)

Proposition d’atelier

Animation d’un atelier en vue d’échanges sur des sujets d’actualité
permettant de générer des idées et des solutions

Proposition de formation

Animation d’une session de formation en vue d’améliorer des compétences
professionnelles

Inventaire national des plans d’eau

Le Commissariat Général à l’Environnement et au Développement Durable (CGEDD), coordonné par Pascal KOSUTH et Thierry MENAGER, lance une étude pour organiser la réalisation d’un inventaire national des plans d’eau.

Cet inventaire fait suite aux conclusions du Varenne de l’eau – notamment aux travaux du groupe de travail de la thématique 3 du Varenne (retrouvez les interventions de l’ANEB et les ressources) – et répond à l’objectif de mieux utiliser les ressources existantes. Il est dans ce cadre prévu d’inventorier les plans d’eau supérieurs à 0,1 Ha et de suivre leur fonctionnement (volume stockés, usages) et leur évolution.

Contribution de l’ANEB et de ses membres

L’ANEB a été contactée par le CGEDD pour assurer un lien avec les gestionnaires sur les territoires, et contribuer à ce que la démarche nationale soit menée en complémentarité avec les démarches locales afin d’identifier plus finement :

  • de retours d’expérience d’inventaires de plans d’eau (pourquoi, comment, quelles données/attributs traités, …)
  • des besoins que vous pouvez avoir
  • d’échanges sur les conditions d’articulation entre les différents référentiels

D’autres types d’inventaires pourraient être aussi intéressants en termes de méthode (ou pour étudier comment les inventaires plans d’eau peuvent y être intégrés, mis en synergie, …).

Expérimentation en cours sur 3 Bassins

3 Etablissements de Bassin ont ainsi accepté de tester la méthode sur leur territoire : le SMEAG, le SMIDDEST et l’EPTB Vienne.

Une restitution des travaux et la présentation de la V0 de l’inventaire vous seront bientôt présenté.

En lien avec la démarche

  • Afin de démarrer la réflexion, une première VISI’EAU d’échanges avec le CGEDD a eu lieu le 5 mai 2022
  • Si vous bénéficiez d’une expérience en la matière, nous vous invitons à nous en en informer, et à nous transmettre dès que possible la structuration de la base de données utilisée (avec les attributs). Le CGEDD pourrait les étudier en amont de la VSI’EAU et nous faire un premier retour.

Pour plus de renseignements

Julie SENDZIK – chargée de mission à l’ANEB

julie.sendzik@bassinversant.org

Cyrielle BRIAND – directrice des projets à l’ANEB

cyrielle.briand@bassinversant.org

Conférence – PAPI de la Seine et de la Marne franciliennes 2023-2029

Le mardi 6 septembre 2022 15:30 – 17:00 heure
Espace Van Gogh I Urban Station, 60 Quai de la Rapée, 75012 Paris

Dans le cadre du lancement de la consultation du public, l’EPTB Seine Grands Lacs organise une conférence  à destination des élus et de leurs représentants, des associations et des parties prenantes. Cette conférence permettra de présenter certains résultats novateurs du premier PAPI ainsi que les enjeux et ambitions de ce programme sur la période 2023-2029.

L’inscription est obligatoire. 

Journée d’échanges : Rivières et changement climatique

Qu’est-ce qu’un projet ambitieux vis-à-vis de l’urgence climatique ? Comment réunir les conditions de réussite ? Pourquoi l’engagement politique est un élément clé pour agir efficacement ?


L’agence de l’eau vous invite à une journée d’échanges pour vous accompagner dans vos projets : partage des connaissances techniques et des savoir-faire actuels, retours d’expériences d’élus et de techniciens, témoignages d’experts et visite sur le terrain.

– Découvrez le programme

– Inscrivez-vous en ligne (inscription gratuite et obligatoire avant le 30 septembre)

Inscriptions avant le 30 septembre.

A Auriol le 10 octobre 2022

Rendez-vous TV – Les terreaux sans tourbe sur ConsoMag

Horaires de diffusion :

• France 2 du lundi au vendredi à 10h10 et samedi 10h40

• France 3 du lundi au vendredi à 10h45, samedi 10h15

• France 4 lundi, mardi, jeudi et vendredi 13h30, samedi et dimanche 13h30

• France 5 mardi, mercredi, jeudi et vendredi 14h30

• France Info TV du lundi au vendredi : 13h00 et 18h00, samedi et dimanche : 13h00 et 20h00

• Rediffusions sur www.france.tv

loi

Le nouveau décret relatif à la gestion quantitative de la ressource en dehors de la période de basses eaux est paru.

Il dispose notamment que, dans :

  • un nouvel article R. 211-21-3 du code de l’environnement, des conditions peuvent être définies pour l’évaluation des volumes théoriquement disponibles en période de hautes eaux dans un bassin ou dans un sous-bassin, compte tenu des statistiques hydrologiques permettant de déterminer les débits nécessaires au fonctionnement du cours d’eau tout au long de la période de hautes eaux.
  • le cadre du régime du II de l’article R. 213-14 du code de l’environnement, la stratégie de volumes prélevables du préfet coordonnateur de bassin, précise la stratégie d’évaluation des volumes qui pourraient être hydrologiquement rendus disponibles aux usages anthropiques en période de hautes eaux dans le respect des équilibres naturels et du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE). Il répond donc également à l’objectif du Varenne de consolider le rôle du préfet coordonnateur de bassin.

Extrait du journal officiel électronique authentifié ICI

Formation – Chasse et gestion des milieux humides

Objectifs de la formation

– Comprendre les enjeux et la réglementation autour de la préservation et restauration des milieux humides pour mieux appréhender leur gestion
– Connaitre la démarche et la méthodologie de la mise en place d’un plan de gestion des milieux humides
– Connaitre les méthodes de suivi des milieux humides (mares, zones humides & marais)
– Connaitre les méthodes de suivi des oiseaux d’eau, le fonctionnement des populations
– Comprendre la gestion adaptative
– Réinterroger les pratiques liées aux activités humaines telles que la chasse : lâcher de gibier, plomb, gestion de l’eau et de la végétation etc. pour préserver les milieux humides

La formation aura lieu à du 24/10/2022 au 28/10/2022 à Le Sambuc, dans la commune d’Arles, département des Bouches-du-Rhône, au sein de la Tour du Valat.

Les Assises Nationales des Risques Naturels ANRN 2022 – 13 et 14 Octobre – Strasbourg

Les Assises Nationales des Risques Naturels (ANRN)

Le ministère de la Transition écologique et solidaire organise, depuis 2012, les Assises nationales des risques naturels (ANRN). Les ANRN rassemblent les acteurs impliqués dans la gestion des risques naturels (collectivités territoriales, services de l’État, scientifiques, entreprises, représentants des associations, etc.), afin de partager les grandes orientations, les meilleures pratiques et de réfléchir aux perspectives pour l’avenir.

La 5ème édition des ANRN a eu lieu à Strasbourg les 13 et 14 octobre 2022. Au programme, des plénières, des tables rondes, des sessions participatives ainsi que des side-events.