Mission d’information de l’Assemblée Nationale sur la gestion de l’eau pour les activités économiques – Audition de l’ANEB
La commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale a créé une mission d’information sur la gestion de l’eau pour les activités économiques (agriculture, industrie, énergie, tourisme), dont le rapporteur est M. Patrice Perrot (député de la 2ème circonscription de la Nièvre. Dans ce cadre, la mission a auditionné l’ANEB jeudi 16 février 2023.

Découvrez les propositions de l’ANEB dans “le Livre BLEU l’eau en COMMUN”

Retrouvez les contributions récentes de l’ANEB aux travaux nationaux

Découvrez l’Observatoire national de la gestion de l’eau par Bassin
Retrouvez l’agenda de l’ANEB !
Contribution de l’ANEB au plan EAU du gouvernement
L’ANEB a co-présidé le GT Grand Cycle de l’Eau et Aménagement du CNE dans le cadre du Plan Eau.
Des Territoires organisés “En commun” pour s’adapter aux impacts des changements climatiques sur l’eau (ressources, risques, milieux et biodiversité”.
Découvrez la contribution de l’ANEB
L’ANEB assure la co-présidence du GT Grand Cycle de l’Eau
Trois groupes de travail (GT) ont été constitués :
– le GT “sobriété, économies et partage de l’eau”
– le GT “grand cycle de l’eau”
– le GT “pollutions diffuses”
Documents GT Grand Cycle de l’Eau
- Contribution de l’ANEB au GT – note
- GT Grand cycle de l’eau – Séance du 28 novembre 2022 – compte rendu de la séance
QUESTIONS POSEES AU GROUPE DE TRAVAIL « GRAND CYCLE DE L’EAU »
Thème 1 : Gouvernance
Constats :
- manque d’articulation entre la gouvernance de l’eau et les autres politiques sectorielles (à la fois en termes de périmètre, instances, représentation politique…) et entre les documents stratégiques
- rapport de compatibilité des documents parfois insuffisant par rapport aux enjeux
- structuration des compétences à l’échelle de bassins versants non aboutie partout
- 50% du territoire sans SAGE ni CLE
Questions : Quelles pistes/solutions pour garantir la bonne prise en compte des enjeux de l’eau, de façon intégrée, dans l’aménagement du territoire, aux bons échelons territoriaux ? Quelles instances de dialogue mobiliser ou à mettre en place pour y parvenir ?
Thème 2 : animation territoriale
Constats :
- animation territoriale est la clé de la mobilisation des acteurs donc de vraies dynamiques territoriales
- manque d’ingénierie sur certains territoires
- participation des acteurs et l’acceptabilité des projets reposent sur des états des lieux partagés
- Manque d’acculturation des élus, services, citoyens aux enjeux du grand cycle de l’eau
Questions : Comment assurer une animation durable et à la hauteur des enjeux sur les territoires ? Sur quelles structures s’appuyer ? Comment mobiliser les citoyens, les élus … ? Comment favoriser le partage des états des lieux ?
Thème 3 : Financements
Constats :
- taxe GEMAPI levée par 60% des EPCI, à des montants très hétérogènes. Elle ne finance pas les actions hors GEMAPI, notamment la lutte contre le ruissellement ou l’érosion ;
- outils de programmation financière éparses
- peu ou pas de systèmes de bonification vers les collectivités motrices sur les sujets “grand cycle”
Questions : Quelles pistes pour consolider le financement du grand cycle de l’ea
En savoir plus
EMPLOI – Directeur(trice) général des services du SMEAG
Quelle gestion pour une rivière sans eau ? – Enquête en ligne
Cette enquête a pour but de réaliser un état des lieux des pratiques de gestion des rivières intermittentes en France mais vise aussi à localiser les zones plus ou moins touchées par ce phénomène sur le territoire, ou susceptibles de le devenir. Qu’ils soient ou non touchés par l’intermittence sur leur territoire de gestion, tous les gestionnaires de milieux aquatiques sont donc invités à s’y pencher.
Le temps nécessaire pour y répondre est estimé à une 20ène de minutes si vous êtes touchés par l’intermittence sur votre territoire de gestion et à 3 minutes dans le cas contraire.
Il s’agit d’une enquête anonyme.
Objectifs de cette enquête
Le projet de recherche REPRINT a pour objectif ici de réaliser un état des lieux des pratiques de gestion des rivières intermittentes en France. Il vise à permettre, à terme, les retours d’expérience et les échanges entre les professionnels de la gestion, ainsi qu’à donner des éléments de réflexion pour les politiques de gestion de demain.

Qui est visé par cette enquête ?
Cette enquête s’adresse aux professionnels de la gestion locale des milieux aquatiques de France métropolitaine, touchés ou non sur leur territoire de gestion par le phénomène d’intermittence.
Votre avis nous intéresse quelque soit votre niveau de connaissance sur le sujet.
De quoi parle-t-on ?
Les rivières sans eau, désignées scientifiquement rivières intermittentes, rivières temporaires ou encore rivières non-pérennes, se distinguent par l’alternance de leurs phases d’assec, de trous d’eau et d’écoulement. Elles sont souvent considérées comme le résultat d’évènements localisés ou exceptionnels. Elles sont en réalité très présentes en France comme dans le monde. Ce phénomène, parfois naturel, parfois causé ou aggravé par l’activité humaine devrait aussi être amené à croitre avec les changements globaux, notamment en lien avec le changement climatique et l’augmentation de la demande en eau.
Qu’est-ce qui questionne ?
Longtemps peu prises en compte par les scientifiques, les gestionnaires et les décideurs politiques, les rivières intermittentes font aujourd’hui l’objet de nouvelles attentions qui conduisent à mettre en lumière les spécificités de leurs fonctionnements éco-hydrologiques, mais aussi à questionner les modes de gestion et les politiques publiques qui leur sont aujourd’hui appliqués pour répondre aux objectifs de préservation des milieux aquatiques.
Contact
Si vous avez des questions sur cette enquête, vous pouvez nous à l’adresse : stephanie.vukelic@ens-lyon.fr
STAGE – Evaluer le Document d’Objectif (DOCOB) du site Natura 2000 de Garonne en Nouvelle-Aquitaine
Fréquence Grenouille – Edition 2023
L’édition 2023 de Fréquence Grenouille se tiendra du 1er mars au 31 mai 2023 dans toute la France.
Toutes sortes d’activités sont proposées : de la découverte des tourbières, des marais et des mares, en passant par l’écoute des amphibiens et les observations nocturnes, il y en a pour tous les goûts et sur tous le territoire.
APPEL A CONTRIBUTION – Les espèces exotiques envahissantes sur le Rhône – Jusqu’au 28 février
Cette enquête en ligne a pour objectif de réaliser un état des lieux des espèces présentes sur l’axe Rhône, des actions entreprises sur celles-ci et des acteurs impliqués.
- L’enquête est ouverte jusqu’au 28 février 2023.
- Temps nécessaire : environ 30 min
- Public ciblé : Toute structure ou personne concernée par la problématique des Espèces exotiques envahissantes le long du Rhône.
Source : Conservatoires d’espaces naturels
FORMATION- Suivre l’évolution des milieux humides pour la gestion et la restauration avec la boîte à outils MhéO
Objectifs du stage :
– Comprendre le cadre d’application du suivi des milieux humides ;
– Connaitre les protocoles terrain et indicateurs d’évaluation des milieux humides disponibles ;
– Savoir organiser les données de suivi ;
– Comprendre le calcul des indicateurs ainsi que les bases de l’interprétation des résultats obtenus.
Lieu de stage : Fédération des Conservatoires d’Espaces Naturels
FORMATION- Atelier piézométrie LigérO par le Forum des Marais Atlantiques – Le 15 juin 2023
Objectifs de l’atelier :
- Comprendre les objectifs de l’indicateur et ses limites
- Savoir mettre en œuvre le protocole
- Comprendre le calcul des notes indicatrices
- Avoir des pistes d’interprétation
Publics concernés et inscription : agents des organismes mettant en œuvre ou souhaitant mettre en œuvre les protocoles et indicateurs LigérO. Par exemple : animateurs de contrats territoriaux, gestionnaires, etc. Les inscriptions sont gratuites, obligatoires et ouvertes jusqu’au 8 juin 2023.
Lieu de stage : Noyant-Villages
Vidéo – Planifier la gestion d’une aire protégée
Source : le site Zones Humides
Pour en savoir plus : Guide d’élaboration des plans de gestion des espaces naturels
Les derniers résultats de l’évaluation nationale des sites humides emblématiques 2010-2020 sont disponibles !
Contexte
L’évaluation 2010-2020, copilotée par le service des données et études statistiques et l’Office français de la biodiversité, a porté sur 189 sites représentatifs de la diversité des écosystèmes humides français et de leur degré de résilience face aux diverses menaces.
L’évaluation de ces sites a porté sur dix axes :
- activités humaines et leurs pressions ;
- étendue et état des milieux humides présents sur le site ;
- état des espèces communes et à forts enjeux ;
- problématiques liées à l’hydrologie et l’hydraulique ;
- problématiques liées à la faune et la flore envahissantes et indigènes à fort développement ;
- effets du changement climatique ;
- services rendus à la société.
Liens utiles
Une publication a été produite par le Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires, permettant une analyse des résultats.
Un site de visualisation des données de l’Évaluation nationale des sites humides emblématiques est aussi disponible.
Source : Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires
JMZH 2023 – C’est en ce moment ! Trouvez les activités organisées près de chez vous !
Chaque année en France, durant tous le mois de février, des actions de terrain sont organisées pour sensibiliser à la préservation des zones humides. Si vous avez envie d’agir, inscrivez vous à l’action de votre choix jusqu’au 28 février !
Grâce à la plateforme “J’agis pour la nature” vous pouvez retrouver le détail de toutes les actions et activités organisées pour la JMZH 2023, ainsi que les activités les plus proches de chez vous.
De plus, il est toujours temps de labeliser vos activités, retrouvez notre article dédié.
Restauration Continuité Ecologique – Loi pour l’accélération de la production d’énergies renouvelables – suppression de l’article L.214-18-1 du code de l’environnement.
La nouvelle version du projet de loi pour l’accélération du développement des énergies renouvelables (ENR) a été adoptée à l’assemblée nationale le 31 janvier 2023 .
L’article L.214-18-1 du code de l’environnement, qui exemptait les moulins à eau producteurs d’énergie de rétablir la continuité écologique est notamment supprimé. En juillet 2022, le Conseil d’Etat avait estimé que cet article contrevenait à l’application de la directive cadre sur l’eau de 2000 ainsi qu’à la directive anguille.
En savoir plus sur l’examen du projet de loi
Retrouvez l’ensemble des articles concernant la RCE sur notre page dédiée
Contact
Cyrielle BRIAND – Directrice des projets à l’ANEB – cyrielle.briand@bassinversant.org
OIEau – Des formations pour les élus
Découvrez les formations spécifiquement créées par l’OIEAU pour les élus
Nos coups de cœur
- Contours de la compétence GEMAPI
- Compétence GEMAPI
- Contours de la compétence Gestion des Eaux pluviales
- Compétence Gestion des Eaux pluviales
Ces formations peuvent être réalisées en distanciel (0,5 jour) et en présentiel (1 jour)
Toutes les formations
Mise à jour : janvier 2023
Formations pour les élu.e.s
Cette section comporte les organismes de formation dédiées aux élu.e.s., ainsi que des formations ciblées autour de la gestion de l’eau et des milieux associés.
Son contenu est mis à jour régulièrement.
Mise à jour en août 2023
Les organismes de formation
L’ANEB vous présente la liste des organismes agréés pour la formation des élus.
Il existe des organismes locaux ou nationaux. Les tableaux peuvent être triés par localisation géographique.

Outil – annuaires des organismes de formation (janvier 2023)
Les formations 2023 qui peuvent vous intéresser
La liste des formations n’est pas exhaustive. Elle sera mise à jour régulièrement.

- Retrouvez toutes les formations de la Gazette des communes dédiées spécialement aux élus
- GEMAPI : Bon état des eaux en 2027. Lutter contre les inondations.
Le 9 octobre 2023 – Une journée – En ligne - Maîtriser le service public de gestion des eaux pluviales. Comment gérer le risque inondation par ruissellement ?
Le 10 octobre 2023 – Une journée – En ligne - Loi 3DS : Les nouvelles obligations en matière d’assainissement collectif. Comprendre sa complexité technique, financière et réglementaire.
Le 23 octobre 2023 – Une journée – En ligne

- Retrouvez toutes les formations de la FNCCR dédiées spécialement aux élus
- Gestion publique de l’eau : enjeux gestion des abonnés
Le 24 octobre 2023 – De 14h00 à 16h30 – En ligne

- Retrouvez toutes les formations de l’AMF spécialement dédiées spécialement aux élus
- Communication sur la gestion de crise
Date de formation à la demande – Une journée – En ligne

- Retrouvez toutes les formations de l’IFET dédiées spécialement aux élus
- Bâtir et mettre en œuvre la feuille de route des transitions écologiques et énergétiques
Date de formation à la demande – Une journée – En présentiel (Paris ou dans votre structure) - Mobiliser la collectivité sur les projets d’avenir : clés, leviers, méthodes pour partager les expériences et piloter les groupes-projets
Date de formation à la demande – Une journée – En présentiel (Paris ou dans votre structure)


- Retrouvez toutes les formations de l’OIEau spécialement dédiées aux élus
- Compétence GEMAPI
Date de formation à la demande – Une journée – En présentiel
Les formations de l’OIEAU - Compétence Gestion des Eaux pluviales
Date de formation à la demande – Une journée – En présentiel
Les formations de l’OIEAU - Contrôle technique de l’A.N.C. existant
Le 16 octobre 2023 – Une journée – En présentiel à Limoge
Les formations de l’OIEAU - Compétence Eaux Usées : assainissement collectif et non collectif
Date de formation à la demande – Une journée – En présentiel
Les formations de l’OIEAU - Compétence Eau Potable
Date de formation à la demande – Une journée – En présentiel

- Retrouvez toutes les formations de l’ARIC spécialement dédiées aux élus
- Comprendre les enjeux de l’eau pour mieux décider (Intercommunalité)
Date de formation à la demande – Une journée – Sur votre territoire - Biodiversité, sobriété foncière, mobilités : comment préparer des projets d’urbanisme durable ?
Date de formation à la demande – Une journée – Sur votre territoire
ANEB – Commission formation des élus – 6 février 2023
La commission “formation des élus” se réunit le lundi 6 février 2023 de 16h30 à 18h. Cette commission est présidée par François ABBOU (Gardons).
Les objectifs prioritaires de cette commission sont :
- de lister et valider les thèmes de travail
- d’échanger sur les priorités pour le semestre 1
- d’établir les principales productions et actions pour les réaliser
OUTIL ANEB – Tableau de recensement des ressources élu.e.s
L’ANEB a recensé pour vous un ensemble de ressources intéressantes pour les élu.e.s dans le tableau ci-contre.
Ces ressources traitent des thématiques suivantes :
- Gestion globale
- Gouvernance
- Milieux aquatiques et humides
- Planification et programmation
- Risque – Inondation
- Risque – Sécheresse
- Juridique
- Biodiversité
Les ressources regroupent :
- Diaporamas
- Vidéos, guides
- Plaquettes
- Affiches.
Ces ressources proviennent des membres de l’ANEB comme des membres extérieurs. Ce tableau est mis à jour régulièrement.
Mise à jour : janvier 2023
Version Excel
Vous pouvez télécharger le fichier Excel et opérer les tris que vous souhaitez : par thème, par type de ressources etc.
Document ci-joint à droite
Version PDF
Signez la tribune – Gérons (vraiment) l’eau en commun
Au terme d’un été marqué par un épisode de sécheresse historique, les élus des bassins l’affirment : nous devons gérer (vraiment) l’eau en commun !
Elus locaux, parlementaires, acteurs publics, acteurs de l’environnement, passionnés de l’eau… Rejoignez-nous et défendons une gestion de l’eau par bassin, pour une réponse collective à la hauteur des enjeux climatiques de nos territoires : L’Assocition nationale des élus des bassins (ANEB) vous invite signer la tribune :
L’eau en commun : vers un climat de confiance ?
Sur fond de défis climatiques et d’aménagement durable de nos territoires, la tension monte… L’intelligence collective l’emportera-t-elle sur la logique d’affrontement aiguisée par l’épuisement de notre précieuse ressource ? Au terme d’un été marqué par un épisode de sécheresse historique, les élus des bassins l’affirment : les solutions pour une réflexion et une action apaisées existent. Gérons (vraiment) l’eau en commun !
Dans la diversité de nos vécus et de ceux de nos concitoyens, nous, élus de terrain de tous bords politiques, avons appris à nous parler et à ouvrir le dialogue avec l’ensemble des parties prenantes pour imaginer et déployer une action publique solidaire et efficace en matière de gestion de l’eau. Et pourtant…
Cet été, 68 départements ont commencé à expérimenter les effets du manque d’eau et la complexité croissante de son partage. Pouvons-nous nous résoudre à regarder des agriculteurs et des défenseurs de l’environnement en venir aux mains autour de projets de bassines pour garantir l’irrigation des cultures ? Il faut urgemment créer ou renforcer les espaces dédiés à un dialogue environnemental pacifié à l’échelle locale. Gérer vraiment l’eau en commun, c’est faire communauté à l’échelle d’un bassin versant. Cette logique dont la France a été précurseur, mais que nous n’arrivons pas encore à faire vivre sur l’ensemble du territoire français.
Appliquons-la partout !
Au pic de la canicule estivale, quatre centrales nucléaires ont été autorisées à relâcher de l’eau plus chaude qu’à la normale pour pouvoir assurer l’approvisionnement électrique du pays. Comment peut-on se satisfaire de ces arbitrages à court-terme entre l’état de nos fleuves et rivières, leur indispensable biodiversité et les contraintes économiques du moment ? Gérer vraiment l’eau en commun, c’est pouvoir s’appuyer sur un acteur identifié et reconnu qui aide l’ensemble des collectivités d’un bassin versant à se projeter collectivement dans le temps long des nécessaires adaptations de nos territoires. C’est justement l’une des missions majeures des Etablissements publics de bassin au sein desquels nous nous engageons. Renforçons-les !
Après la sécheresse, reviendront les inondations… Qui pourrait accepter l’idée que seuls les territoires les plus riches puissent se protéger de ce risque majeur dont la fréquence et l’intensité n’iront qu’en s’aggravant ? Comment imaginer que des choix d’aménagement à l’amont d’un fleuve puissent mettre davantage en danger les habitants à l’aval ? Face aux changements climatiques, il nous faut plus que jamais s’assurer que chaque euro dépensé l’est au service de l’intérêt collectif. Gérer vraiment l’eau en commun c’est pouvoir compter sur un financement optimisé, solidaire et cohérent des investissements d’avenir. Qu’attendons-nous ?
« L’eau en commun », c’est le titre du Livre bleu que l’Association nationale des élus des bassins (ANEB) verse au débat public dès cet automne.
Nous vous invitons également à consulter les propositions concrètes pour une gestion de l’eau par bassin sur tout le territoire national :
Présentation – le dispositif Onde, pour caractériser l’étiage estival des petits cours d’eau

Céline NOWAK, chef-adjoint du service de l’eau et des milieux aquatiques, Direction surveillance, évaluation, données – OFB.

La présentation portait sur le dispositif Onde, pour caractériser l’étiage estival des petits cours d’eau présentation_pdf.

Améliorer la prévision des crues (rapides) grâce à des outils adaptés
Sur les bassins à cinétique rapide, l’issue d’un évènement dépend de la vitesse de réaction des acteurs de la prévention et de la gestion de crise. Il est indispensable de prendre en compte les spécificités de ces territoires, afin d’adapter les outils pour gagner ces précieuses minutes qui peuvent faire la différence.
Durant les Ateliers PREVIRISQ INONDATIONS organisés par l’ANEB et le SM3A en juin 2022 ces questions ont été abordées avec les acteurs nationaux et des acteurs de bassins de la prévision, et prévention des inondations. Différents outils et éléments de réponse ont pu être présentés. Retrouvez ci-dessous les présentations des participants.
Outils nationaux
- Les services APIC et Vigicrues Flash : évolutions et perspectives – SCHAPI et Météo France, A. BELLEUDY et L. MAGNOULOUX – Présentation.
- SIRS Digues : l’outil métier de gestion des digues et cours d’eau – France Digues, J. PERRIN – Présentation.
Outils de bassin
- Comment prévoir les crues en dehors des tronçons de l’Etat? – SM3A et EDF, C. JOUSSE et A. VALERY – Présentation.
- L’outil SHYVAA – suivi hydrologique en temps réel de l’Aude – SMMAR, H. MATHIEU-SUBIAS – Présentation.
- L’atlas dynamique des Zones Inondables – SMAVD, B. JACOPIN – Présentation.

