Fiches juridiques – Modalités d’intervention en cours d’eau

Dans le cadre du Plan d’action pour une politique apaisée de restauration de la continuité écologique, piloté par le groupe de travail “Continuité écologique” du Conseil national de l’eau, l’ANEB et la FNCCR ont produit des outils d’aide à la décision qui constituent les livrables de l’action 3 “Accompagner la mise en œuvre des projets par la maîtrise d’ouvrage publique locale“.

Cette ressource “Fiches juridiques” constitue l’annexe de l’outil à la décision. Elle est complétée de deux autres annexes : Tableau des ressource et Glossaire des ressources et acteurs.

Version de mars 2021.

L’outil d’aide à la décision et ses annexes sont produits dans le contexte législatif et réglementaire en cours à la date du 01/06/2021, dans le cadre du projet de loi climat résilience. Ils seront mis à jour en tant que de besoin pour prendre en compte les éventuelles évolutions.

  • Genre de document : Note
  • Type de document : Document électronique

  • Auteur principal : KOLDITZ, P.
  • Editeur : FNCCR
  • Date publication : 5 mars 2021

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