Fiches juridiques – Modalités d’intervention en cours d’eau

Dans le cadre du Plan d’action pour une politique apaisée de restauration de la continuité écologique, piloté par le groupe de travail « Continuité écologique » du Conseil national de l’eau, l’ANEB et la FNCCR ont produit des outils d’aide à la décision qui constituent les livrables de l’action 3 « Accompagner la mise en œuvre des projets par la maîtrise d’ouvrage publique locale« .

Cette ressource « Fiches juridiques » constitue l’annexe de l’outil à la décision. Elle est complétée de deux autres annexes : Tableau des ressource et Glossaire des ressources et acteurs.

Version de mars 2021.

L’outil d’aide à la décision et ses annexes sont produits dans le contexte législatif et réglementaire en cours à la date du 01/06/2021, dans le cadre du projet de loi climat résilience. Ils seront mis à jour en tant que de besoin pour prendre en compte les éventuelles évolutions.

  • Genre de document : Note
  • Type de document : Document électronique

  • Auteur principal : KOLDITZ, P.
  • Editeur : FNCCR
  • Date publication : 5 mars 2021

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