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Fiches juridiques “Compétences et responsabilités” des élus face aux risques.
Fiches juridiques “Compétences et responsabilités” des élus face aux risques.

Afin de répondre à de nombreuses interrogations des élus locaux sur les questions de compétences et de responsabilités face aux risques, l’ANEB a initié, avec le cabinet SEBAN avocats, la réalisation de fiches pédagogiques autour des questions opérationnelles les plus fréquentes, identifiées lors d’un groupe de travail. Il est ainsi...

Posté le 28 mars 2025

Faisabilité technique et juridique de remblais utiles à la gestion de crise en zone inondable – Question du réseau

Problématique/contexte Un bassin du réseau de l'ANEB a lancé une étude, en partenariat avec les Chambres d’Agriculture et les DDT concernées sur la faisabilité technique et juridique de remblais utiles à la gestion de crise en zone inondable (rehausse de routes permettant d’accéder à des villages isolés, rehausse de chemins...

Posté le 12 mars 2025

Financement des travaux gestion des milieux aquatiques par les propriétaires – Question du réseau

Problématique/contexte - Quelle contribution des propriétaires pour des travaux de gestion des milieux aquatiques en DIG menés par une collectivités/groupement de collectivités dès lors que les EPCI ont levé la taxe GEMAPI ? - Y-a-t-il sur votre bassin plusieurs types de procédures de DIG en fonction de la contribution ou...

Posté le 12 mars 2025