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Faisabilité technique et juridique de remblais utiles à la gestion de crise en zone inondable – Question du réseau

Problématique/contexte Un bassin du réseau de l'ANEB a lancé une étude, en partenariat avec les Chambres d’Agriculture et les DDT concernées sur la faisabilité technique et juridique de remblais utiles à la gestion de crise en zone inondable (rehausse de routes permettant d’accéder à des villages isolés, rehausse de chemins...

Posté le 12 mars 2025

Financement des travaux gestion des milieux aquatiques par les propriétaires – Question du réseau

Problématique/contexte - Quelle contribution des propriétaires pour des travaux de gestion des milieux aquatiques en DIG menés par une collectivités/groupement de collectivités dès lors que les EPCI ont levé la taxe GEMAPI ? - Y-a-t-il sur votre bassin plusieurs types de procédures de DIG en fonction de la contribution ou...

Posté le 12 mars 2025