RAPPORT CGEDD – Évaluation des conséquences de la mise en oeuvre des compétences GEMAPI

Le conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) a remis son rapport sur l’évaluation des conséquences du transfert de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre en vertu des compétences GEMAPI .

  • Auteur principal : CGEDD
  • Editeur : CGEDD
  • Année de publication : 2018

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