l’étude de Joël Graindorge sur la mise en oeuvre de la compétence Gemapi publiée par Territorial Éditions en partenariat avec lAssemblée des communautés de France (AdCF) mérite d’être saluée à deux titres au moins. Elle concourt tout d’abord à accompagner les gestionnaires actuels et futurs des quatre items de l’article L.211-7 du Code de l’Environnement constitutifs de la compétence Gemapi. Bien que la dévolution de la compétence ne soit effective quau 1er janvier 2018, il convient de s’y préparer dès à présent, tant les contours de celle-ci restent encore à clarifier. Anticiper et décrypter cette compétence semble dautant plus impératif que les débats actuels conduits au sein des commissions départementales de coopération intercommunale fournissent lopportunité de lorganiser en lien avec la rationalisation de la carte syndical.
- Genre de document : Guide technique
- Type de document : À préciser
- Auteur principal : GRAINDORGE Joël
- Editeur : Territorial Éditions
- Année de publication : 2017
