Ce document présente le cadre juridique de la restauration des zones humides. Il aborde notamment la procédure classique des travaux de restauration, les procédures complémentaires, les compétences des collectivités territoriales et leurs EPCI en matière de restauration de zones humides, ainsi que les financements des actions de restauration de zones humides.
Cette publication a été rédigée en accompagnement d’une rencontre tenue le 24 septembre 2021, qui a été enregistrée :
Première plateforme « Réglementation » autour de la restauration des zones humides
Cette rencontre a été organisée par l’Office de l’Environnement de la Corse dans le cadre des actions menées au titre de l’Observatoire Régional des Zones Humides de Corse (ORZHC) et du Pôle-relais Lagunes Méditerranéennes.
- Genre de document : Publication
- Type de document : Document électronique
- Auteur principal : Olivier Cizel
- Editeur : Lefebvre Dalloz
- Année de publication : 2021
