Depuis 2018, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI-FP) sont en charge de la compétence relative à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations (GEMAPI), créée par les lois MAPTAM (2014) et NOTRe (2015). Cependant, la mise en œuvre de cette compétence modifie non seulement l’organisation territoriale préexistante, mais affecte également la gouvernance locale de l’eau. Une analyse approfondie, à une échelle locale, devient nécessaire si l’on veut comprendre les enjeux de cette nouvelle territorialisation de la gestion des cours d’eau et ses conséquences. Pour ce faire, la thèse se penche sur le cas du bassin-versant de l’Adour, fleuve qui prend naissance dans les Hautes-Pyrénées, traverse ensuite les départements du Gers, des Landes et des Pyrénées-Atlantiques et se jette dans l’Océan Atlantique au large de Bayonne. Il s’agissait, plus précisément, d’identifier les leviers et les verrous à la prise en main effective de la GEMAPI, dans tout le bassin de l’Adour, en tenant compte des enjeux de gouvernance ainsi que des enjeux techniques et financiers, surtout pour des intercommunalités aux moyens modestes. Il était alors question de répondre à la problématique suivante : la solidarité territoriale que prétendait favoriser la réglementation nationale est-elle prise en compte par les acteurs décisionnels et effective ou observe-t-on, au contraire, une accentuation des inégalités territoriales au sein d’un même bassin-versant ?Afin de répondre à cette problématique, la méthodologie de recherche reposait sur un recueil de données qualitatives primaires qui n’existaient pas jusqu’à présent et qui ont été construites à partir d’enquêtes, d’entretiens semi-directifs et d’un focus group menés auprès d’acteurs en lien avec l’exercice gemapien (agents et / ou élus d’EPCI-FP, de syndicats de rivières, de l’EPTB, de l’agence de l’eau Adour-Garonne ou encore agents des services départementaux de l’État, etc.). À partir des résultats de recherche, nous constatons que la solidarité territoriale autour de la GEMAPI s’avère difficile à mettre en œuvre dans la pratique et que la mise en œuvre des missions gemapiennes accentue souvent les inégalités territoriales entre les intercommunalités les plus exposées au risque d’inondations et celles moins exposées ou encore entre celles disposant de moyens techniques et financiers moindres en comparaison à d’autres disposant de moyens supérieurs. Pourtant, la mise en place de mesures de solidarité territoriales permettrait de réduire les inégalités territoriales. Le travail de recherche consistait donc également à engager, auprès des acteurs en charge de la compétence GEMAPI, des réflexions quant à ces deux notions qui constituent le cœur de la thèse.
- Genre de document : Thèse
- Type de document : Document électronique
- Auteur principal : MATIAS Lauren
- Année de publication : 2024
