L’atteinte du bon état écologique des milieux aquatiques, objectif fixé par la directive cadre sur l’eau est en partie conditionnée par la restauration de la continuité écologique des cours d’eau. C’est pourquoi les réglementations française et européenne – directive cadre, loi sur l’eau, plan national de gestion pour l’anguille, loi Grenelle, plan national de restauration, SDAGE Loire-Bretagne – convergent désormais vers l’obligation de restaurer la continuité écologique dans les milieux aquatiques. Ils conduisent collectivement les acteurs de l’eau à augmenter les efforts et à démultiplier les actions en faveur de cette restauration. Face aux enjeux et aux nombreux usages sur nos cours d’eau et marais, le Département de la Vendée a lancé une étude juridique pour orienter et guider acteurs de l’eau. De nombreuses interrogations ont été soulevées sur les exigences règlementaires, les droits et obligations des propriétaires d’ouvrages, les règlements d’eau ainsi que sur le rôle et
les modalités d’intervention des collectivités et des services de l’Etat.
- Genre de document : Document technique
- Type de document : Document électronique
- Auteur principal : CONSEIL G_N_RAL DE LA VENDEE
- Editeur : CONSEIL G_N_RAL DE LA VENDEE
- Année de publication : 2015
