Faisant suite aux travaux relatifs à la modernisation du droit de l’environnement, l’ordonnance relative à l’évaluation environnementale du 3 août 2016 poursuit trois objectifs principaux :
• Simplifier et clarifier la procédure applicable à l’évaluation environnementale
• Transposer la directive 2011/92/UE récemment modifiée
• Assurer une meilleure articulation entre le droit national et le droit de l’Union européenne
Le présent guide a pour vocation d’éclairer l’ensemble des acteurs concernés par l’évaluation environnementale (services de l’État, porteurs de projets, bureaux d’étude…) sur les principales nouveautés introduites par la réforme, ainsi que d’apporter des réponses sur plusieurs points particuliers à travers des fiches thématiques dédiées. Il est appelé à être actualisé et enrichi.
- Genre de document : Guide
- Type de document : Document électronique
- Auteur principal : Ministère de la transition écologique et solidaire
- Editeur : Ministère de la transition écologique et solidaire
- Année de publication : 2017
