La compétence de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) est effective depuis le 1er janvier 2018.
Le Ministère de la transition écologique et solidaire et le Ministère de la cohésion des territoires ont mis récemment en ligne un document compilant des questions réponses sur cette compétence, qui est régulièrement mis à jour. La dernière version est en ligne, datant de mars 2024.
- Genre de document : Document d'information
- Type de document : Texte imprimé
- Auteur principal : MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE (2017 -)
- Editeur : Ministère de la transition écologique et solidaire (MTES)
- Date publication : 1 mars 2024
