FAQ compétence GEMAPI

La compétence de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) est effective depuis le 1er janvier 2018.

Un an et demi après, le pilotage, la mise en oeuvre et le financement de cette compétence soulèvent toujours de nombreuses interrogations dans les territoires.

Le Ministère de la transition écologique et solidaire et le Ministère de la cohésion des territoires ont mis récemment en ligne un document compilant des questions réponses sur cette compétence.

  • Genre de document : Document d'information
  • Type de document : Texte imprimé

  • Auteur principal : MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE (2017 -)
  • Editeur : Ministère de la transition écologique et solidaire (MTES)
  • Année de publication : 2019

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