Décret 2019-827 du 3 août 2019 continuité écologique ANEBPosté le 16 septembre 2019 Décret n°2019-827 du 3 août 2019 modifiant diverses dispositions du code de l’environnement relatives à la notion d’obstacle à la continuité écologique et au débit à laisser à l’aval des ouvrages en rivière. Genre de document : Document RéglementaireType de document : Document électroniqueAuteur principal : parlementEditeur : Assemblée NationaleAnnée de publication : 2019 Juridique Milieux Usages