Dans le cadre du Plan d’action pour une politique apaisée de restauration de la continuité écologique, piloté par le groupe de travail “Continuité écologique” du Conseil national de l’eau, l’ANEB et la FNCCR ont produit des outils d’aide à la décision qui constituent les livrables de l’action 3 “Accompagner la mise en œuvre des projets par la maîtrise d’ouvrage publique locale“.
Cette ressource constitue l’annexe “Glossaire des ressources et acteurs” de l’outil d’aide à la décision. Autres annexes : fiches juridiques, tableau des ressources.
Version de mars 2021.
L’outil d’aide à la décision et ses annexes sont produits dans le contexte législatif et réglementaire en cours à la date du 01/06/2021, dans le cadre du projet de loi climat résilience. Ils seront mis à jour en tant que de besoin pour prendre en compte les éventuelles évolutions.
- Genre de document : Guide technique
- Type de document : Document électronique
- Auteurs principaux : Association nationale des élus des bassins (ANEB), Fédération nationale des collectivités concédantes et régies
- Editeur : association nationale des élus des bassins (ANEB)
- Date publication : 31 mars 2021
