L’ANEB sollicite une réunion de travail sur l’expérimentation de contribution fiscalisée pour les EPTB prévue dans le cadre de la loi 3DS 

L'ANEB, en sa qualité d'association regroupant la quasi-totalité des EPTB, invite trois ministères à échanger autour de la contribution fiscalisée pour les EPTB prévue dans le cadre de la loi 3DS.

Vous devez être connectés avec les droits nécessaires pour accéder à ce contenu.

ou Adhérez