Les enjeux autour de l’eau sont multiples : alimentation en eau potable, gestion quantitative et qualitative, fonctionnalité des écosystèmes aquatiques, gestion du risque inondation. Par ailleurs, les effets du changement climatique sont d’ores et déjà perceptibles depuis plusieurs décennies et renforcent le besoin d’adapter les usages dans la perspective d’une gestion durable de la ressource. L’intégration des enjeux de l’eau dans les politiques d’aménagement du territoire constitue un des leviers essentiels pour atteindre les objectifs de bon état écologique fixés par la Directive Cadre européenne sur l’Eau (DCE). Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) est un outil stratégique de planification de la ressource en eau et des milieux aquatiques à l’échelle d’un bassin versant. L’objectif est de concilier les usages à l’échelle d’un territoire, afin de protéger quantitativement et qualitativement la ressource en eau. Sur le bassin du Clain, les documents constitutifs du SAGE, le Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) et le règlement ont été approuvés le 10 mars 2021 par la Commission Locale de l’Eau (CLE). Plusieurs de ses dispositions orientent les politiques d’aménagement pour atteindre le bon état quantitatif et qualitatif des eaux. La disposition 10B-2 vise précisément à accompagner les collectivités et leurs groupements dans la mise en compatibilité de leurs documents d’urbanisme avec le SAGE (Articles L131-1, L131-3 et L131-7 du code de l’urbanisme). Ce guide doit permettre aux collectivités compétentes de mieux appréhender les enjeux de l’eau sur le bassin du Clain afin de les retranscrire dans leurs plans et programmes d’aménagement. Pour assurer la mise en compatibilité des documents d’urbanisme avec le SAGE, il est recommandé d’associer, dès le début de l’élaboration, la cellule d’animation du SAGE. Ce guide est publié à titre informatif, il ne constitue en aucun cas une obligation pour les collectivités. Il n’a pas de valeur juridique.
Ce guide est disponible en téléchargement sur le site de l’EPTB Vienne : SAGE Clain • Prise en compte du SAGE Clain dans les documents d’urbanisme 5 https://eptb-vienne.fr
L’EPTB Vienne publie le 2e numéro de la lettre d’information relative au PAPI Vienne Aval, présentant l’état d’avancement de sa mise en oeuvre (déc. 2019).
L’EPTB Vienne propose une vidéo pour valoriser une action innovante en faveur de la restauration de la continuité écologique sur la Vienne.
Dans le cadre de la révision du SAGE Vienne, en 2013, la commission locale de l’eau du SAGE Vienne a décidé d’introduire un mécanisme de compensation innovant s’appliquant aux propriétaires de seuils faisant l’objet de travaux (construction ou rehaussement). Ce principe est double :
le seuil aménagé doit permettre la circulation des espèces aquatiques et le transit des sédiments ;
en contrepartie de l’aménagement du seuil, l’effacement d’un ou plusieurs seuils existants doit être effectué afin que la hauteur effacée soit au moins équivalente à celle du seuil aménagé. Ces travaux sont pris en charge par le propriétaire du seuil à aménager.
L’EPTB Vienne est pour sa part chargé de veiller à l’adéquation des travaux avec les objectifs du SAGE et de mettre en relation les propriétaires d’ouvrages. Il s’agit d’une opération gagnant/gagnant :
Le propriétaire de l’ouvrage construit ou aménagé peut bénéficier de l’autorisation de travaux grâce à la suppression d’autres seuils.
Le propriétaire de l’ouvrage effacé s’assure d’une mise en conformité de son ouvrage avec la réglementation à moindre frais.
L’échelle d’intervention de l’EPTB Vienne lui permet d’organiser la concertation relative aux poissons migrateurs. Il anime ainsi deux groupes de travail sur la Vienne et la Gartempe dans l’objectif de favoriser le partage d’informations entre les acteurs concernés et de définir des pistes d’actions communes.
L’EPTB Vienne apporte également des connaissances sur le potentiel d’accueil des poissons migrateurs amphihalins et contribue en tant que maître d’ouvrage de la station de comptage de Chateauponsac au suivi des saumons Atlantiques.
A travers le SAGE Vienne et les contrats territoriaux, il veille également à la mise en place d’actions visant la restauration des poissons migrateurs.
La Gartempe est une rivière jalonnée de nombreux ouvrages (barrages, seuils de moulins…) pouvant perturber la circulation des poissons et des sédiments. L’EPTB Vienne a développé un portail internet « Tableau de bord de la continuité écologique sur le bassin de la Vienne » permettant de visualiser l’ensemble des données sur les ouvrages, le but étant de suivre et valoriser les évolutions afin d’identifier les priorités d’interventions et favoriser la dynamique d’amélioration de la continuité écologique sur le territoire.
Dans un contexte de croissance démographique et de réchauffement climatique, l’accès à l’eau potable est l’un des enjeux majeurs du XXIème siècle.
Chaque consommateur d’eau (agriculteurs, industries, particuliers…) se doit de trouver des solutions pour réduire sa consommation. En changeant les habitudes et en utilisant du matériel hydro-économe, les consommations et les factures d’eau peuvent diminuer significativement. Ces changements ne sont pas seulement un moyen de réduire les dépenses, ils sont aussi un levier pour préserver les ressources et limiter les impacts sur l’environnement.
Chacun a une responsabilité vis-à-vis de la ressource en eau. Les administrations sont, par leurs activités, concernées au
premier plan par la consommation d’eau. Aussi, elles se doivent d’être exemplaires et innovantes dans leurs pratiques face aux
particuliers et opérateurs économiques.
Ce guide actualisé et enrichi par rapport à une 1ère version éditée en 2009, a pour ambition d’apporter un appui méthodologique et des pistes d’économies d’eau dans les bâtiments et espaces publics.
Cette plaquette a été rédigé dans le cadre de la stratégie de gestion des étangs du bassin de la Vienne.
L’objectif de cette plaquette est d’informer les futurs propriétaires d’étangs, mais également les notaires, sur les démarches à entreprendre lors de l’acquisition d’un plan d’eau,
et sur les droits et obligations relatifs à la gestion d’un plan d’eau.
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