Le présent guide, à destination des maîtres d’ouvrages et de leur appui technique, porte sur la démarche de prise en compte des enjeux écologiques dans les projets de travaux et plus globalement d’interventions, sur les ouvrages de protection contre les risques d’inondation. Guide de bonnes pratiques, il vise à aider les maîtres d’ouvrage à assurer une juste prise en compte des enjeux écologiques, à optimiser le calendrier de leurs projets, ainsi qu’à faciliter l’autorisation administrative et la réalisation des travaux relatifs aux systèmes d’endiguements et aménagements hydrauliques. Il établit un lien avec la démarche PAPI (programme d’actions de prévention des inondations) et le nouveau cahier des charges PAPI 3 2021, dans le cadre d’une approche globale et intégrée et aborde plus précisément le sujet des systèmes d’endiguement. Cette publication s’inscrit en complémentarité avec les publications existantes traitant des ouvrages hydrauliques (notamment celles relatives aux études de dangers des systèmes d’endiguement) et du dispositif PAPI, que le lecteur est invité à consulter en tant que de besoin.
Les ouvrages de protection contre les inondations étant des ouvrages anciens, construits au fur et à mesure de l’aménagement des territoires et des impacts des événements majeurs d’inondation, l‘identification de systèmes d’endiguement est une problématique parfois complexe mais essentielle, qui s’appuie sur une démarche progressive et itérative de compréhension du fonctionnement hydraulique des territoires en cohérence avec les enjeux dont la protection est souhaitée.
Dans ce cadre le Cerema et l’INRAE ont travaillé conjointement, dans le cadre d’un appel à partenaires «GEMAPI» avec une dizaine de collectivités sur:
• l’identification des zones soumises au risque inondation ;
• l’identification des ouvrages et éléments naturels pouvant participer à la protection ;
• l’identification des zones qu’ils protègent potentiellement ;
• l’identification des enjeux présents dans ces zones.
Chaque point fait l’objet de fiches thématiques dont la liste est présentée page 8. Les outils proposés dans ces fiches ont été expérimentés dans différentes études de cas et s’adressent à des gestionnaires ou futurs gestionnaires de systèmes d’endiguement désirant soit compléter un inventaire d’ouvrages de protection (partie 1), soit compléter leur connaissance des zones qu’ils protègent (partie 2) en amont de tout processus réglementaire de demande d’autorisation au titre du Code de l’environnement. D’autres guides techniques permettent ensuite d’accompagner les gestionnaires dans la réalisation des études de dangers des systèmes d’endiguement, nécessaires au dossier d’autorisation cité plus haut, ou encore dans la gestion ultérieure des ouvrages. Quelques références sont proposées en partie 3.
La prise de compétence GEMAPI, effective depuis le 1er janvier 2018, nécessite une gouvernance particulière avec une mise en cohérence du contenu, du périmètre géographique et des modes d’exercices entre acteurs locaux compétents. Cette fiche présente les différents leviers à actionner pour définir les périmètres géographique et fonctionnel, identifier les acteurs à associer, s’organiser pas à pas et gérer les interfaces avec d’autres compétences complémentaires à la GEMAPI…
Cette fiche s’appuie sur des travaux menés auprès de quatre collectivités dans le cadre de l’appel à partenaires lancé par le Cerema et INRAE sur la GEMAPI en 2016.
La compétence GEMAPI, obligatoire depuis le 1er janvier 2018 a pour ambition de rendre plus cohérente et plus efficace l’organisation territoriale dans le domaine de l’eau pour relever les défis de restauration des milieux aquatiques (cours d’eau, plans d’eau, des zones humides et des ripisylves) et de réduction de la vulnérabilité aux inondations.
L’accent est mis sur les sujets de gouvernance, de stratégie, de financement, ou encore de mise en oeuvre concrète de la compétence, afin d’en tirer des premiers enseignements.
Les phénomènes d’inondations se multiplient et s’intensifient, en raison notamment des pratiques d’aménagement et d’urbanisme. Le lien entre la planification (et l’artificialisation du sol) et les risques liés à l’eau est désormais bien établi et aujourd’hui connu du grand public.
Pourquoi et comment mobiliser le PLUi pour mettre en oeuvre la GEMAPI, et inversement ? Quels points de vigilance pour assurer la transversalité entre les deux compétences ?
Ce guide fournit des éléments de méthode concrets pour mettre en cohérence les compétences “gestion des milieux aquatiques” et “prévention des inondations” comprises dans la GEMAPI. Il s’appuie sur l’articulation de documents d’urbanisme afin de préserver, valoriser et gérer les milieux aquatiques tout en protégeant les populations vis-à-vis des inondations.
Ce guide est téléchargeable gratuitement sur le site du Cerema.
Cette étude s’inscrit dans le cadre de l’action 38 du Plan National Milieux Humides (PNMH). Afin d’améliorer la prise en compte des milieux humides dans les PLU(i), cette action prévoit l’analyse des différentes doctrines sur le territoire national. Le présent tome I de ce rapport est donc issu de l’analyse de cinq-deux guides et publications recensés sur la prise en compte des milieux humides dans les documents d’urbanisme, notamment les PLU. L’analyse a porté sur l’objet du guide, les données disponibles pour l’identification des milieux humides sur un territoire, ainsi que sur les recommandations pour une bonne intégration de ces milieux dans les PLU.
Ce rapport sera complété par un tome II présentant des retours d’expériences sur les territoires ainsi que d’une synthèse des principaux enseignements nationaux
Cette fiche a vocation à mieux appréhender et intégrer les milieux humides dans le processus d’une opération d’aménagement.
Elle s’appuie sur des retours d’expériences de visites de sites et d’analyses de dossiers ÉcoQuartiers
L’objectif de cette fiche est de promouvoir le rôle des zones humides dans la prévention des inondations et de donner des clés pour mobiliser leurs fonctions par des actions de gestion ou d’aménagement de ces milieux. Des illustrations sont proposées via des cas concrets.
Les infrastructures de transport terrestres (ITT) font courir 2 risques majeurs aux amphibiens : la fragmentation (disparition, diminution, dégradation et isolement des surfaces dhabitats favorables, extinction des petites populations) et la mortalité directe par les collisions. Divers dispositifs associés aux mesures “Eviter, Réduire, Compenser” (ERC) sont destinés à éviter l’impact ou le supprimer, atténuer ou réduire ces risques ou tenter de compenser les dommages.
L’ouvrage rappelle des principales caractéristiques biologiques des amphibiens, qui vivent dans l’eau et sur terre et peuvent réaliser des migrations. Il fait un point sur les menaces qui pèsent sur ce groupe, précise les enjeux de protection et les impacts des ITT, en particulier les routes:
– Emissions chimiques liées aux réseaux d’infrastructures,
– Pollution sonore et lumineuse,
– Perte d’habitats et fragmentation des milieux,
– Collisions entraînant une mortalité.
Le document présente les dispositifs temporaires et permanents de protection des amphibiens, en particulier les “crapauducs” ou “batrachoduc” destinés à assurer la traversée des amphibiens à l’aide de barrières et de collecteurs ou de traversées sous chaussée, ainsi que les principes de conception.
Les méthodes de dénombrement, les mesures d’accompagnement, lentretien et le suivi de lefficacité de ces mesures, la pérennisation des corridors rétablis (politiques foncières) et quelques estimations de coût sont également abordés.
Les systèmes d’endiguement font l’objet d’une réglementation spécifique en raison des risques qu’ils génèrent, notamment pour la sécurité des riverains, de leurs effets potentiellement indésirables sur l’Environnement et de la nécessaire justification de la protection qu’ils doivent apporter contre les inondations. Ils sont ainsi soumis à des dispositions réglementaires particulières dont la réalisation d’études de dangers. Ce document traite du contenu et de L’élaboration des études de dangers appliquées aux systèmes d’endiguement ayant une vocation de défense contre les inondations fluviales et maritimes. Il’a pour objectifs de présenter aux gestionnaires de système d’endiguement :
le cadre conceptuel, réglementaire et technique de ces études ;
leurs principes et modalités de réalisation ;
les outils disponibles et mobilisables pour leur élaboration ;
enfin les produits générés par la réalisation de telles études.
Cet ouvrage s’adresse principalement aux techniciens des structures qui exercent directement la compétence « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » dite compétence GEMAPI, ou qui peuvent être amenées à la transférer ou la déléguer. Il s’adresse également aux élus locaux qui souhaitent approfondir les éléments présentés dans la plaquette « Tout savoir sur la GEMAPI » du ministère de la Transition écologique et solidaire. Ce guide présente de manière simple les contours de cette nouvelle compétence, afin de faciliter son appropriation par les acteurs et son explication auprès des citoyens. Il oriente les lecteurs vers d’autres supports permettant dapprofondir les thématiques abordées.
Il est organisé en 5 parties principales :
la première partie aborde les caractéristiques des milieux et les enjeux concernés par la compétence ;
la deuxième présente le contexte réglementaire et quelques caractéristiques de la compétence ;
la troisième expose les politiques publiques qui concernent les milieux aquatiques et la prévention des inondations, et les liens avec la compétence GEMAPI ;
la quatrième présente les principaux acteurs liés à la compétence ;
la cinquième détaille des outils d’aménagement du territoire, financiers, opérationnels et
réglementaires pouvant participer à la mise en oeuvre de la compétence.
Ce document est un livret, qui met en avant l’idée d’une gestions de l’eau intégrée à celle des territoires. Il évoque alors les responsabilités, les démarches ou encore les compétences des collectivités territoriale.
Ce guide méthodologique est une actualisation du guide sur les études d’impact routières établi par le Sétra et le Certu en 1996. Il s’adresse à tous les acteurs des études d’impact d’infrastructures (routières, ferroviaires et fluviales) et quelle que soit leur qualité (maître d’ouvrage, maître d’œuvre, prestataire, autorité environnementale, etc.).
En France, plus de 67 % des milieux humides ont disparu depuis le début du XXe siècle, notamment du fait de l’urbanisation. Ces espaces représentent pourtant de précieux réservoirs de biodiversité, contribuent à épurer les eaux, réguler les débits hydrauliques et constituent un lieu propice au développement culturel.
Des collectivités ont pris conscience de la diversité des services que peuvent fournir les milieux humides et se sont engagées dans leur valorisation, restauration, voire dans des projets de création de nouveaux milieux. Dans cet ouvrage, 10 projets sont présentés mettant en lumière la diversité des solutions pour préserver et valoriser les milieux humides. Ils sont décrits dans leur ensemble : contexte, gouvernance, durée de réalisation, modalités de mise en oeuvre .L’accent est porté sur les points forts des projets et leur intégration réussie dans l’Aménagement urbain. Le développement de nouvelles réalisations est une condition nécessaire dans les années futures afin de favoriser et garantir la préservation des milieux humides en territoire urbain.
La préservation et la gestion durable des zones humides apparaît aujourd’hui clairement comme un enjeu majeur de la politique publique en matière d’environnement. C’est pourquoi, au titre du code de l’environnement (art.L.210-1), les gestionnaires des infrastructures de transport linéaires doivent veiller à leur non dégradation lors de la réalisation de leurs projets. La sauvegarde de ces milieux nécessite leur identification. Cependant, les zones humides peuvent être de faible ampleur ou très anthropisées, ce qui rend leur reconnaissance délicate.
À la demande de maîtres d’ouvrages, la méthodologie développée et proposée dans ce guide fournit les clés de caractérisation et de délimitation de ces zones humides de faible ampleur. Elle se base sur les critères définis par la règlementation et passe par des investigations de terrain, constituant les données de base à la reconnaissance de ces milieux.
Des fiches de cas, basées sur les retours d’expérience de l’application de cette méthodologie à des cas réels, montrent l’intérêt des investigations de terrain pour répondre aux objectifs de délimitation en fournissant les informations complémentaires à la synthèse documentaire. Ces investigations de terrain permettent de situer la zone humide dans son bassin d’alimentation et d’appréhender son intérêt dans le fonctionnement global de l’environnement.
Ce guide est un ouvrage technique destiné aux services de l’état, et plus largement aux concepteurs d’infrastructures linéaires. Il présente les éléments à examiner lorsqu’un projet est susceptible de traverser des zones humides, de manière à émettre des préconisations adaptées pour s’assurer que les infrastructures ne remettent pas en cause les fonctionnalités de ces milieux.
Son objectif est de fournir des recommandations pratiques pour une bonne prise en compte des zones humides aux différentes étapes de la réalisation d’un projet d’infrastructures, par :
– la connaissance des zones humides ;
– la présentation des risques pour ces milieux des aménagements d’infrastructures linéaires ;
– la proposition de recommandations pour une bonne prise en compte des zones humides aux différentes étapes de la réalisation d’un projet ;
– l’illustration concrète de l’intégration des zones humides dans des projets routiers impliquant des types de milieux différents : milieux alluviaux, marais, mares, tourbières et lagunes ;
– un rappel réglementaire et législatif en vigueur.
Ce guide s’inscrit dans un cadre national et européen de protection et de reconquête des zones humides, et de stratégie nationale en faveur de la biodiversité.
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