Au 1er janvier 2017, l’Agence des aires marines protégées (AAMP), l’Atelier technique des espaces naturels (Aten), l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema) et Parcs nationaux de France (PNF) unissaient leurs compétences et leur expertise pour devenir l’Agence française pour la biodiversité. Exercice singulier, dès lors, que de préparer leur rapport d’activité 2016. Nous avons fait le choix d’aller au-delà, en vous présentant, certes, les temps forts de l’année 2016 mais aussi un bilan de 10 années d’activités de chacun de ces établissements et en y ajoutant un premier regard sur ce qu’est aujourd’hui l’Agence française pour la biodiversité à travers son organisation, sa gouvernance et sa feuille de route 2017-2018 élaborée avec le ministère de la Transition écologique et solidaire.

Questions les plus posées sur la nouvelle méthode d’évaluation des fonctions des zones humides.

Cet ouvrage a été réalisé dans le cadre du groupe de travail « Dommages écologiques » dont les travaux s’inscrivent dans la feuille de route sciences humaines et sociales de l’AFB; plus particulièrement dans le cadre des travaux conduits en faveur de l’effectivité du droit de l’eau.

Pour faciliter la lecture de l’ouvrage qui traite d’un sujet complexe, le choix a été fait de le structurer autour de cinq chapitres reprenant les cinq dimensions couvrant les principales problématiques liées à la prise en compte du dommage écologique :
– Fondements juridiques et responsabilités en matière d’atteintes causées à l’eau et aux milieux aquatiques. Les enjeux liés à la caractérisation du dommage écologique
– Quand droit, sciences et techniques œouvrent conjointement. La technicité liée à la prise en compte du dommage écologique
– l’évaluation au cours du procès. De l’évaluation du dommage à l’évaluation de la réparation
– De la territorialité du droit à la territorialisation du dommage écologique
– Le dommage écologique face à l’épreuve du temps

Ce guide constitue une synthèse des connaissances aujourd’hui disponibles en matière d’implantation de zones tampons destinées à limiter les transferts de substances d’origine agricole (pesticides, nutriments) vers les milieux aquatiques. Dans une première partie, il donne les clés de compréhension des processus de transfert et présente les différentes étapes de diagnostic permettant de proposer des aménagements pertinents dans les territoires ruraux. La seconde partie détaille les différentes solutions possibles pour la maîtrise des transferts de contaminants à l’aide de zones tampons, leurs modalités d’implantation selon le mode d’action recherché ainsi que les références d’efficacité connues à ce sujet. De nombreux renvois à la documentation existante sont également fournis afin d’approfondir chaque étape, depuis les diagnostics préalables jusqu’à la conception et l’implantation proprement dite.

L’expertise scientifique collective sur l’impact cumulé des retenues d’eau sur le milieu aquatique a demandé un investissement exceptionnel’afin d’arriver à retirer de la littérature scientifique l’ensemble des connaissances scientifiques les plus pertinentes au regard des questions opérationnelles. Ce travail’a été d’autant plus complexe à mener que le sujet se situe par nature, à l’interface de nombreuses disciplines et qu’il n’a pas encore fait l’objet de nombreux articles scientifiques.
Au final, le résultat est un véritable document de référence sur les impacts cumulés des retenues et la manière de les appréhender. Il est à la fois riche et pédagogique. En cela il constitue un socle de connaissances propres à alimenter les réflexions sur les méthodes et les outils opérationnels à développer pour permettre à chacun, dans les territoires, de jouer son rôle.

Synthèse des séminaires organisés par l’Agence française de la biodiversité1 (AFB) à Nantes, Montpellier et Agen les 1er, 6 et 13 décembre 2016.

Synthèse de la rencontre science-gestion organisée par lOnema* à Aix-en-Provence les 22 et 23 novembre 2016.

Depuis plus de vingt ans, la gestion de l’eau en France est planifiée à une échelle locale, notamment à travers les schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE), outils institués par la loi sur l’eau de 1992. En vingt ans, le SAGE a évolué pour s’adapter aux changements environnementaux et juridiques. Il est devenu un outil privilégié pour assurer une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau et intégrer cet enjeu aux démarches d’aménagement du territoire.