Lettre de mission (ici)
Les ministères de l’intérieur et des outre-mer, de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la santé et de la prévention, et la secrétaire d’Etat chargée de l’écologie ont confié à l’IGEDD, l’IGAS, l’IGA et le CGAAER, par lettre de mission en PJ, une mission de retour d’expérience sur la gestion de la sécheresse estivale 2022.
L’accent devant être mis sur les problèmes liés à l’eau, et notamment la gestion des ressources et des partages d’utilisation en période de crise, et la mission doit formuler des recommandations majoritairement destinées à être mises en œuvre à court terme sous l’hypothèse d’un renouvellement de telles conditions hydrologiques.
Publication du rapport de la Mission
Le rapport, paru en avril 2023, comprend 18 préconisations (dont 8 étant reprises dans le Plan Eau) à destination des services de l’Etat, visant à “améliorer l’anticipation et la gestion pluriannuelle de ces épisodes de sécheresse, connaître en temps réel les impacts et les réduire et, enfin, objectiver les enjeux de partage et prévenir les conflits”.
Consulter le rapport (mars 2023)
Résumé
” Le premier constat est celui de la persistance de vulnérabilités de notre système de production et de distribution d’eau potable face au changement climatique : plus d’un millier de communes ont dû mettre en place cet été des mesures exceptionnelles de gestion pour approvisionner leurs habitants. Parmi elles, 343 ont dû transporter de l’eau par camion et 196 distribuer des bouteilles d’eau, ne pouvant plus délivrer d’eau au robinet. Aucune grande ville n’a connu de rupture d’alimentation bien que certaines n’en soient pas passées loin.
Plus de 1 200 cours d’eau étaient totalement asséchés au 1er août 2022 et de nombreuses mortalités piscicoles et destructions d’habitats, potentiellement irréversibles, ont été observées.
Certaines filières agricoles ont connu des baisses importantes de rendements, de 10 à 30 % mais c’est surtout la situation des prairies qui marquera l’année 2022. La production cumulée de ces dernières a été inférieure de 33 % à la moyenne des vingt dernières années
La production d’électricité d’origine hydraulique est, selon RTE, inférieure de 20 % par rapport à la moyenne 2014-2019.
Certains territoires qui pensaient disposer de ressources durables et sécurisées, notamment en aval de secteurs de montagne, se sont trouvés pour la première fois confrontés à la sécheresse.
L’épisode est survenu alors même que le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires venait de publier en 2021 un nouveau guide national sur la gestion de crise de l’eau. L’été 2022 a constitué un premier test du dispositif proposé dans le guide. Celui-ci a globalement fait ses preuves, même si des améliorations peuvent lui être apportées tant dans sa conception que dans sa mise en œuvre.
La mission formule des recommandations pour améliorer l’anticipation et la gestion pluriannuelle de ces épisodes de sécheresse, connaître en temps réel les impacts et les réduire et, enfin, objectiver les enjeux de partage et prévenir les conflits.
Elle souligne néanmoins que parallèlement aux dispositifs de gestion de crise, seules des politiques de transformation de nos usages de l’eau dans la durée permettront d’éviter les ruptures brutales : identification des vulnérabilités des territoires les plus exposés et plans d’actions pour les réduire, trajectoires de sobriété pour les principales filières, diffusion de technologies innovantes pour optimiser l’usage de chaque goutte d’eau, communication et pédagogie vis-à-vis du public… Autant de politiques qui restent souvent à construire ou à accélérer, tant l’eau est encore trop souvent considérée comme une ressource inépuisable et gratuite malgré les avertissements à répétition que constituent les sécheresses récurrentes. “
Actualisation du Guide “sécheresse”
Suite à la parution du rapport de mission inter-inspection “Retour d’expérience sur la gestion de l’eau lors de la sécheresse 2022” , un point a été fait sur l’actualisation à venir du “guide de mise en œuvre des mesures de restriction des usages de l’eau en période de sécheresse” de 2021. L’objectif étant d’accompagner les préfets pour permettre une équité dans la façon de traiter les différents cas.
L’actualisation est attendue pour la semaine du 1er mai. Cette actualisation tiendra compte des préconisations du rapport, et des éléments seront notamment apportés sur :
- le délai maximum ouvré entre la constatation de la situation et le déclanchement de l’entrée en vigueur, qui doit laisser le temps à la pédagogie.
- les dérogations individuelles, pour être plus au clair sur ce qui est de l’ordre des interdits et de la dérogation.
- les mesures de restriction des usages de l’eau.
Le ministre a indiqué qu’il serait possible de faire des remarques sur les 2 pages du guide Sécheresse (version 2021) concernant les mesures minimales de restriction des usages de l’eau.
